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Invalidité : connaître vos droits & obligations

a été rédigé par Kevin Le Moyec, Juriste

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Invalidité : connaître vos droits & obligations

aperçu du sommaire du dossier Invalidité : connaître vos droits & obligations

Rédigé par Kevin Le Moyec - Mis à jour le 22 avril 2020

A la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entraînant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. L'octroi de cette pension est soumis à certaines conditions liées notamment à la durée d'immatriculation à la Sécurité sociale ou au nombre d'heures travaillées...

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Descriptif du dossier

A la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entraînant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. L'octroi de cette pension est soumis à certaines conditions liées notamment à la durée d'immatriculation à la Sécurité sociale ou au nombre d'heures travaillées.

La pension d'invalidité permet à l'assuré d'avoir un versement mensuel de la part de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Il peut la toucher jusqu'à l'âge de la retraite, moment où cette pension sera remplacée par une pension de vieillesse. Cependant, pour pouvoir percevoir ce revenu, l'assuré doit répondre à des conditions strictes.

Qu'est-ce que l'invalidité ? Comment est-elle déterminée ? Que se passe-t-il en cas d'amélioration ou de dégradation de l'état de santé ?

Nous vous indiquons, étape par étape, l'ensemble des éléments concernant l'invalidité.


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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez été victime d'un accident ou d'une affection vous empêchant de subvenir normalement à vos besoins. Sous certaines conditions, la CPAM peut vous verser une pension d'invalidité.

Comment obtenir une telle pension et sous quelles conditions ? Quel est son montant ? Comment la demander ? Cette pension peut-elle être suspendue, modifiée ou supprimée ? Que se passe-t-il lors de l'arrivée à l'âge de la retraite ? Est-il possible de contester le refus de la part de la CPAM de verser cette pension et comment ?

Vous avez besoin de précisions sur les conditions et les modalités de la pension d'invalidité ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de connaître  les différentes étapes concernant l'invalidité. Nous abordons :

  • la définition de l'invalidité ;

  • les conditions à remplir pour pouvoir demander une pension d'invalidité ;

  • la demande d'une pension d'invalidité ;

  • le calcul du montant de la pension ;

  • l'amélioration ou la dégradation de l'état de santé ;

  • le cumul avec d'autres revenus ;

  • le passage à la retraite ;

  • les voies de recours en cas de refus.

Nous mettons également à votre disposition les modèles de lettres nécessaires pour pouvoir contester le refus d'octroi d'une pension d'invalidité par la CPAM ainsi que des fiches explicatives sur cette pension et ses règles de calcul.



Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
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Pension d'invalidité

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Handicap

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Commission médicale de recours amiable

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Invalidité

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Prélèvements sociaux

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CPAM

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Commission de recours amiable


Le plan du dossier

  • Qu'est-ce que l'invalidité ?

  • A quel moment l'invalidité est-elle constatée ?

  • Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à une pension d'invalidité ?

  • Comment la caisse primaire d'assurance maladie m'informe-t-elle de sa décision de m'octroyer une pension d'invalidité ?

  • Puis-je prendre l'initiative de demander une pension d'invalidité à ma caisse primaire d'assurance maladie ?

  • La caisse a refusé ma demande de pension d’invalidité. Que puis-je faire ?

  • Comment sont classés les assurés invalides ?

  • Existe-t-il un montant minimum de la pension d'invalidité ?

  • Je suis invalide quel va être le montant de ma pension ?

  • La pension d’invalidité est elle plafonnée ?

  • Je suis invalide. Puis-je changer de catégorie ?

  • La pension d'invalidité peut-elle être suspendue ou supprimée ?

  • Puis je cumuler une activité professionnelle et une pension d’invalidité ?

  • Quelles sont les modalités de paiement de la pension d’invalidité ?

  • Je perçois une pension d'invalidité: que se passe-t-il au moment où je peux prétendre à une pension de retraite ?

  • A quelles conditions ai-je droit à une pension d’invalidité ?

Ce dossier contient également

letter

2 Modèles de Lettres

fiche-express

2 Fiches express


La question du moment

Quelles sont les modalités de paiement de la pension d’invalidité ?

Les pensions d'invalidité sont payées mensuellement à terme échu. Par exemple, la pension de février est versée début mars.

Les pensions liquidées sont revalorisées au 1er avril de chaque année suite à la parution d'un coefficient annuel de revalorisation. Ce coefficient annuel de revalorisation est déterminé en fonction de l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac (1).

En cas de trop perçu, la caisse a deux ans pour demander le remboursement à l'intéressé.


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Le mot de l'auteur

Le 29/09/2020

.

Le 26/10/2016

Parution du Décret du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée et raccourcissant la procédure de reconnaissance des ALD.



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  • Comment obtenir une pension d’invalidité ?

    La pension d’invalidité est attribuée et liquidée par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont relève l’assuré. Pour la région Île-de-France, hors Seine-et-Marne, c’est la Caisse régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France qui est compétente. La caisse est tenue de faire connaître à l’assuré, par lettre recommandée, aussitôt qu’elle se trouve à même d’apprécier son état, la date à partir de laquelle il ne peut plus prétendre aux prestations de l’assurance maladie, en raison de la stabilisation de son état.

    Voir +

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Note moyenne sur 2 avis

  • le 01/02/2020

    Donne bien les bases

  • le 06/09/2020

    À la prochaine . à bientôt


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