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Informations du CSE : inventaire des informations devant vous être délivrées

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

CE, IRP

CSE

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Informations du CSE : inventaire des informations devant vous être délivrées

aperçu du sommaire du dossier Informations du CSE : inventaire des informations devant vous être délivrées

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 19 novembre 2019

Tout chef d'entreprise est tenu de délivrer un certain nombre d'informations au Comité social et économique (CSE), afin notamment de pouvoir se prononcer et donner son avis en toute connaissance de cause. Les informations devant être mises à la disposition du CSE dépendent du motif de consultation ou d'événements apparaissant au cours de l’année...

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Descriptif du dossier

Tout chef d'entreprise est tenu de délivrer un certain nombre d'informations au Comité social et économique (CSE), afin notamment de pouvoir se prononcer et donner son avis en toute connaissance de cause. Les informations devant être mises à la disposition du CSE dépendent du motif de consultation ou d'événements apparaissant au cours de l’année. Certaines informations sont limitativement énumérées par la loi, d’autres sont communiquées selon un contenu apprécié librement par la direction.

Notre dossier fait le point et recense les informations auxquelles le CSE a droit en fonction des situations.


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

13 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes membres du CSE et la direction vous convoque à la prochaine réunion. Lors de celle-ci une multitude de sujets plus ou moins importants seront évoqués. L’avis du CSE sera requis. Cependant, vous estimez que des informations doivent vous être délivrées en amont afin de pouvoir échanger en toute connaissance de cause. Vous souhaitez savoir clairement ce que vous pouvez demander à votre direction. Vous craignez que la direction se montre avare en informations et vous souhaitez savoir quelles mesures de protection vous octroie le législateur en pareille situation.

L’employeur est tenu de vous délivrer une information précise. Dans quelles hypothèses l’employeur est-il tenu de délivrer des informations du CSE ? Le CSE constatant une carence de l’employeur est-il sans recours ? Quels sont les moyens qui lui sont offerts ? Le CSE peut-il exiger une documentation écrite ?

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier tout ce que vous devez savoir sur :
  • les documents à transmettre après l’élection du CSE ;
  • la forme écrite ou non des informations délivrées ;
  • les informations périodiques (trimestrielles, annuelles, ponctuelles) ;
  • les limites à l’information du CSE ;
  • le contenu de la BDES.

La question du moment

L'employeur doit-il nous mettre à disposition une base de donnée économique et sociale ?

Tout dépend l'effectif de votre entreprise.

L'employeur a l'obligation de mettre à disposition une base de données économique et sociale (BDES) dans les entreprises d'au moins 50 salariés (1).

Si l'entreprise compte un effectif inférieur à 50 salariés, la mise en place de cette base de données est facultatif.

L'information du CSE est principalement basée sur le contenu de la BDES, qui doit obligatoirement contenir un certain nombre d'informations.


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