Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes chef d’entreprise ou entrepreneur ? La transformation de votre société peut avoir un impact important sur votre fiscalité.
Si le régime fiscal est défini dès la création de votre entreprise, la transformation de cette dernière peut avoir des conséquences sur ce régime. En fonction du type de structure, le changement peut être obligatoire. Dans d’autres cas, cela résulte d’un choix de votre part.
Comment choisir ? Quelle différence entre le régime de l’IR et celui de l’IS ?
Nous vous aidons à comprendre le mécanisme de transformation d’une société, selon les motifs. De plus, vous trouverez dans ce dossier les réponses quant aux conséquences qu’un changement de régime fiscal peut engendrer pour votre fiscalité. Enfin, un tableau récapitulatif des choix possibles entre IR et IS en fonction du type de société vous est proposé.
Contenu du dossier
Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour appréhender la transformation de votre entreprise :
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différence entre l’IR et l’IS ;
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les conséquence du changement d’objet social ou d’activité réelle d'une société ;
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les conséquences d’un changement de régime fiscal ;
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les cas dans lesquels un changement de régime fiscal est obligatoire ;
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les cas dans lesquels un changement de régime fiscal n’est pas obligatoire ;
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le sort des réserves et des déficits en cas de changement de régime fiscal ;
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un tableau récapitulatif en fonction du type de structure ;
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etc.
Comment effectuer le changement de l'objet social de son entreprise ?
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.