Licenciement disciplinaire d'un salarié (faute grave, lourde) : procédure, coût & lettres-types

Quand utiliser ce dossier ? 

Votre salarié a commis une faute qui a eu des répercussions sur le fonctionnement de l'entreprise : elle rend impossible le maintien à son poste. Vous avez pris la décision d'engager une procédure de licenciement pour motif disciplinaire. Attention à agir dans le respect des dispositions légales (ou conventionnelles) !

Comment qualifier la faute de votre salarié (en faute grave, simple, lourde) et éviter de porter un jugement trop subjectif sur la situation ? L’hésitation doit être brève : vous ne pouvez agir que dans un délai limité. En effet, les textes déterminent les délais (calculés en jours ouvrables) - et le contenu des échanges - à respecter pour convoquer le salarié à l'entretien préalable/lui notifier son licenciement.

Avant d'entamer une telle démarche, nous vous proposons de vous renseigner sur ce que prévoit le Code du travail (pensez à vérifier également la convention collective applicable à l'entreprise).

Faut-il avoir déjà sanctionné (blâme, avertissement, etc.) le salarié pour envisager un licenciement disciplinaire (faute grave, lourde...) ? Pouvez-vous licencier un salarié en arrêt maladie ? Dans quels cas pouvez-vous lui notifier une mise à pied conservatoire ? Quelle est la date de rupture de son contrat de travail ? Le salarié doit-il effectuer un préavis ? Que est le coût de ce type de licenciement ? En termes de mois de salaire, quelles sont les conséquences d’une éventuelle contestation assortie d’une demande de dommages et intérêts devant le Conseil de prud'hommes (licenciement nul, irrégulier ou sans cause réelle et sérieuse) ?

Nous répondons, entre autres, à l'ensemble de ces interrogations.

Contenu du dossier : 

Notre dossier aborde les thématiques suivantes :

• définitions (motif personnel, motif disciplinaire, faute grave ou lourde) ;

• procédure de licenciement stricte : convocation, entretien préalable, etc. ;

• délais ;

• notification du licenciement : contenu, forme... ;

• effets : préavis, indemnisation, etc. (indemnité de préavis, de licenciement, de congés payés) ;

• coût d'un licenciement disciplinaire ;

• coût d'une éventuelle contestation du licenciement.

Nous mettons également à votre disposition différents modèles de lettres : convocation et notification du licenciement, etc.