Lorsque l'employeur évalue le degré de gravité d'une faute commise par l'un de ses salariés, certaines circonstances peuvent être considérées comme atténuantes ou aggravantes de celle-ci.
En effet, un même fait peut être qualifié différemment par les juges en fonction des circonstances et du contexte.
Bien souvent, c'est l'ancienneté dans l'entreprise qui permet d'atténuer la qualification d'une faute. Si un salarié a beaucoup d'ancienneté, qu'il a toujours eu un comportement irréprochable et qu'il n'a pas fait l'objet de reproches antérieurs, cela peut atténuer la qualification de la faute qu'il a commise (1).
Pour autant, cela n'est en rien une vérité générale : parfois l'ancienneté n'excuse pas la faute, notamment en cas de harcèlement sexuel (2).
Certaines circonstances peuvent en revanche être considérées comme aggravantes.
Cela peut par exemple être le cas lorsque le collaborateur fautif a une position élevée dans la hiérarchie de l'entreprise. Tel a par exemple été le cas d'un cadre ayant consommé de l'alcool pendant le temps et sur les lieux de travail, en infraction avec le règlement intérieur. En l'espèce, la Haute cour avait estimé qu'en raison de son niveau hiérarchique élevé, le salarié se devait de donner l'exemple et que ses agissements constituaient une faute grave, rendant son maintien dans l'entreprise impossible pendant la durée de son préavis (3).
Tel est également le cas d'une faute qui met en danger la sécurité d'autres salariés ou du public.
En effet, tout salarié est tenu dans son entreprise d'une obligation de sécurité, qui l'oblige notamment de ne pas mettre en danger d'autres membres du personnel.
En conséquence, le fait pour un salarié d'avoir laissé son chien pendant trois heures à l'intérieur de son véhicule stationné sur le parking de l'entreprise et de n'avoir pas été en mesure de l'empêcher d'attaquer un salarié sortant de cette entreprise, constitue une faute grave (4).
Ce que pensent nos clients :
Régine S.
le 31/01/2017
Ce dossier ne comporte pas la lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement. autrement, oui les modèles sont apprèciables
Pierre W.
le 15/05/2023
Très clair et bien rédigé.
Jean-François F.
le 20/02/2023
- dossier complet - lettres types très utiles
Morgane B.
le 04/07/2023
Contenus intéressants mais quelques bugs pour télécharger les dossiers
Véronique C.
le 06/12/2023
Renseignements
BEATRICE V.
le 13/06/2024
On a pu suivre la procédure sans problème pour la sanction que nous voulions appliquer
Zorha M.
le 12/06/2024
La juriste a répondu à toutes mes questions. je la reùmercie vivement