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Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : quels recours et indemnités ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : quels recours et indemnités ?

aperçu du sommaire du dossier Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : quels recours et indemnités ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 14 août 2020

Votre employeur vous reproche votre « incompétence », une insuffisance professionnelle ou encore une insuffisance de résultats. Peut-il vous licencier pour l’un de ces motifs ? L’insuffisance professionnelle peut-elle constituer une faute grave justifiant un licenciement et empêchant de percevoir l'indemnité de licenciement ?

✅ Notre dossier vous donne toutes les réponses pour faire valoir vos droits...

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Descriptif du dossier

Votre employeur vous reproche votre « incompétence », une insuffisance professionnelle ou encore une insuffisance de résultats. Peut-il vous licencier pour l’un de ces motifs ? L’insuffisance professionnelle peut-elle constituer une faute grave justifiant un licenciement et empêchant de percevoir l'indemnité de licenciement ?

✅ Notre dossier vous donne toutes les réponses pour faire valoir vos droits.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Insuffisance de résultats

  • Insuffisance professionnelle

  • Incompétence

  • Faute grave

  • Faute disciplinaire

  • Licenciement

  • Motif du licenciement

  • Indemnité

  • Licenciement injustifié

  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse

  • Licenciement abusif


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Licencié ou sur le point de l'être pour insuffisance professionnelle, vous vous interrogez sur vos droits. L'insuffisance professionnelle ou de résultats constitue-t-elle un motif de licenciement valable ? Pouvez-vous demander à votre employeur des précisions sur ce motif ? L'insuffisance de résultats est-elle constitutive d’une faute ?

Contenu du dossier

Dans ce dossier, vous trouverez toutes les informations dont vous aurez besoin concernant les notions d'insuffisance professionnelle et d'insuffisance de résultats :

  • les définitions des notions d'insuffisance professionnelle et d'insuffisance de résultats ;
  • les notions de faute et d'avertissement formulé par l'employeur ;
  • le licenciement du salarié pour insuffisance professionnelle ;
  • la comparaison entre insuffisance et faute disciplinaire ;
  • le motif du licenciement ;
  • les faits permettant d'établir l'insuffisance professionnelle ou l'insuffisance de résultats ;
  • l'indemnisation du licenciement intervenu pour insuffisance professionnelle ;
  • la contestation du licenciement pour insuffisance de résultats ou insuffisance professionnelle ;
  • le licenciement injustifié, sans cause réelle et sérieuse ou abusif et l’indemnité afférente.

La question du moment

Je suis en contrat d’apprentissage, peut-on me licencier pour insuffisance professionnelle ou de résultats ?

Depuis le 1er janvier 2019 (1), Conseil de Prud'hommes n'est plus compétent pour prononcer la rupture du contrat d'apprentissage.

Dorénavant, au-delà des 45 premiers jours effectués par l'apprenti, le contrat peut être rompu, outre accord écrit signé par les deux parties, en cas (2) :

  • de force majeure ;
  • de faute grave de l'apprenti ;
  • d'inaptitude constatée par le médecin du travail ;
  • dans le cas du décès d'un employeur maître d'apprentissage dans le cadre d'une entreprise unipersonnelle.

Dans de tels cas, la rupture prend alors la forme d'un licenciement. S'il s'agit d'une inaptitude constatée par le médecin, l'employeur n'est pas tenu à une obligation de reclassement.

La rupture du contrat d'apprentissage peut intervenir à l'initiative de l'apprenti, après respect d'un préavis. L'apprenti doit, au préalable, solliciter une médiation.

En cas de rupture du contrat d'apprentissage, le centre de formation dans lequel l'apprenti est inscrit prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant 6 mois et contribue à lui trouver un nouvel employeur susceptible de lui permettre d'achever son cycle de formation (3).


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Le mot de l'auteur

Le 22/11/2016

Est légitime le licenciement pour insuffisance professionnelle intervenu à l'encontre d'un salarié, qui, en dépit des avertissements préalables de l'employeur, n'avait pas atteint les objectifs fixés, alors même qu'ils revêtaient un caractère réaliste. De plus, celui-ci n'a pas été en mesure de présenter un plan de travail afin de redresser ses ventes. Cass. Soc. 29 janvier 2014, n°12-21516

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Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    Précision de la réponse écrite suivie d'un contact oral. M'a permis d'avoir une référence à comparer avec l'analyse de mon dossier par mon avocat pour engager une procédure

    le 26/11/2014

  • 5

    Réponse très claire pour un non connaisseur en droit social merci beaucoup

    le 02/11/2019