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L'insuffisance professionnelle, qui se traduit dans les faits par l'inaptitude du collaborateur à effectuer sa mission et exécuter son travail de façon satisfaisante, doit être révélée par des éléments précis et vérifiables (1).
Elle ne peut en aucun cas être induite par un ressenti.
Cela signifie que :
- ne peuvent être invoqués des faits arbitraires, ni purement subjectifs ;
- ne peuvent être considérés comme suffisants des témoignages se bornant à émettre des jugements de valeurs et ne relatant aucun fait précis ;
- doivent être invoqués des faits de nature à établir la réalité de l'appréciation portée sur les aptitudes du salarié concerné, étant précisé que cette appréciation doit reposer sur un jugement objectif obtenu à partir d'éléments diversifiés concordants, constituant une référence indiscutable.
Par exemple, l'employeur peut comparer la qualité du travail fourni par deux salariés, ayant la même ancienneté et étant placés dans des situations identiques (qualification, expérience professionnelle, secteur géographique, conditions de travail, etc…) pour identifier chez l'un d'eux, une carence professionnelle.
Ce que pensent nos clients :
Isabelle A.
le 30/06/2022
Conforme à mes attentes
Anne-France L.
le 18/06/2017
Je n'ai pas reçu de facture ! merci de m'en envoyer une pour l'achat de dossier insuffisance professionnelle anne-france lucas 144 bis bd du montparnasse 75014 paris merci
Michel J.
le 10/04/2017
L'envoi a été fait par internet et cela m'est parvenu immédiatement.
Maureen D.
le 02/06/2016
Les textes explicatifs sont clairs,et j'ai pu obtenir un modèle de lettre correspondant à mes besoins. la navigation est cependant complexe pour faire une recherche.
BRIGITTE L.
le 10/05/2016
Explications claires, j'aurais aimé trouver davantage de formalisme quant au déroulement de la procédure afin d'éviter l'écueil du licenciement pour faute....
VERONIQUE T.
le 01/03/2016
Afin de conserver à portée de main j'aurai préféré avoir la doc sous format papier mais c'est vrai de cette façon plus de documentations
JEAN LUC H.
le 13/05/2015
Cela à répondu à mes attentes vu que j'ai un ouvrier non productif
Océane B.
le 11/02/2015
Idem