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Licenciement d'un salarié en congé maladie : tout savoir

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Licenciement d'un salarié en congé maladie : tout savoir

Employeur

Professionnel

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 09 décembre 2020


En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie.

Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences répétées ou prolongées désorganisent l’entreprise ?

Sachez que le licenciement pendant l'arrêt maladie est possible. Cependant, ce n’est pas la maladie du...

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En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie.

Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences répétées ou prolongées désorganisent l’entreprise ?

Sachez que le licenciement pendant l'arrêt maladie est possible. Cependant, ce n’est pas la maladie du salarié qui doit motiver la rupture mais les conséquences néfastes des absences qui en découlent sur le fonctionnement de votre entreprise.

18,00€ TTC


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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié est en arrêt maladie depuis plusieurs mois, ce qui engendre de la désorganisation au sein de votre entreprise. C’est pourquoi, vous avez pris la décision de le remplacer. Face aux absences répétées de votre employé, vous vous sentez démuni. Quelles solutions s’offrent à vous ? Quelles sont les démarches à respecter ?

L’absence de l’un de vos employés complique l’organisation de votre société, et vous avez besoin de le remplacer définitivement. Quelles sont vos alternatives ? Pouvez-vous mettre un terme à cette situation ? Avez-vous la possibilité de rompre son contrat de travail ?

Peut-on licencier un salarié malade ? Dans quels cas est-il possible de procéder au licenciement du salarié ? Comment le mettre en place ? Quelle procédure doit être respectée ?

Contenu du dossier :

Ce dossier répond à vos questions et vous informe sur vos droits et vos obligations :

  • licencier un salarié malade ;
  • conditions de licenciement d’un salarié malade ;
  • remplacer un salarié malade ;
  • cas de licenciement d’un salarié malade.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Licenciement pour absences répétées ou prolongées

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Non justification de l'arrêt de travail

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Licenciement pour un autre motif que la maladie

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Désorganisation entreprise

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Obligation de loyauté pendant la maladie

Le plan du dossier

  • I. Licencier un salarié malade pour absences répétées ou prolongées (désorganisation de l’entreprise)

  • Puis-je licencier un salarié en raison de sa maladie ?

  • Pour quels types d’absences puis-je licencier un salarié pour absences répétées ou prolongées ?

  • A partir de quelle durée ou de quelle fréquence puis-je licencier un salarié pour absences répétées ou prolongées ?

  • Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir licencier un salarié malade pour absences prolongées ou répétées ?

  • Qu’entend-on par désorganisation de l’entreprise ?

  • Comment prouver la nécessité de remplacer définitivement le salarié malade ?

  • Dans quel délai dois-je embaucher le nouveau salarié ?

  • Le salarié malade peut-il être protégé contre le licenciement ? (clause de garantie d'emploi)

  • II. Licencier un salarié malade pour un autre motif que la maladie

  • Puis-je licencier un salarié malade car il ne justifie pas ses absences ?

  • Puis-je licencier un salarié malade car il ne justifie pas la prolongation de son arrêt de travail ?

  • Un salarié malade a travaillé pour une entreprise concurrente pendant son arrêt de travail, puis-je le licencier ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que l’activité exercée par le salarié malade pendant son arrêt ne méconnaît pas l’obligation de loyauté ?

  • Puis-je licencier un salarié malade parce qu’il ne rend pas le matériel nécessaire à la poursuite de l’activité de l’entreprise ?

  • Puis-je licencier un salarié malade pour faute grave ?

  • Puis-je licencier un salarié malade pour un motif économique ?

  • Est-il possible de convoquer le salarié en arrêt maladie à l’entretien de licenciement ?

  • Peut-on rompre la période d’essai d’un salarié malade ?

  • Quel est le salaire servant de base à l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ?

  • Quelle est mon indemnité de licenciement en cas de maladie ?

Ce dossier contient également

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3 Modèles de Lettres

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1 Modèle de Contrat

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5 Fiches express

La question du moment

Puis-je licencier un salarié en raison de sa maladie ?

En votre qualité d'employeur, vous ne pouvez licencier un salarié malade que pour une raison objective, et non pour raison de santé.

En effet, la maladie ne peut, en elle-seule, justifier un licenciement (1).

Le Code du travail vous interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap (1) : tout licenciement qui se fonde sur un tel motif est discriminatoire et donc nul de plein droit (2).

Si vous souhaitez procéder au licenciement d'un salarié malade, vous devez justifier d'un motif réel et sérieux lié à l'intérêt de l'entreprise et autre que la maladie (3).

Par conséquent, le licenciement peut être motivé non pas par l'état de santé du salarié mais par la situation objective de l'entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif du salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées d'origine non professionnelles perturbent le fonctionnement de l'entreprise (4). En effet, en cas de manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, aucun licenciement n'est possible (5).

Toutefois, si l'employeur peut remplacer provisoirement le salarié jusqu'à son retour en usant, par exemple, de contrat à durée déterminée et en confiant certaines tâches à d'autres salariés, la nécessité du remplacement définitif n'est pas établie et le licenciement est sans cause réelle et sérieuse (6)

De plus, le recrutement du nouveau salarié doit intervenir à une époque proche du licenciement (7).

Enfin, le licenciement doit se manifester au niveau de l'entreprise voire au niveau d'un service ou d'un établissement de l'entreprise s'ils sont essentiels, et que son absence répété est préjudiciable, pour l'entreprise (8).

 

ATTENTION :

- si le salarié est déclaré inapte à l'issue d'une visite médicale, les règles d'inaptitude sont d'ordre public, et l'employeur ne peut pas y déroger et licencier son salarié pour trouble objectif au fonctionnement de l'entreprise (9).

s'il y a une clause de garantie d'emploidans votre convention collective ou dans le contrat de travail de votre salarié, vous devez la respecter (10). Ces clauses interdisent le licenciement du salarié malade pendant une période donnée (ex : transports routiers ; cabinets d'experts comptables et de commissaires aux comptes). Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié dans les conditions ci-dessus.

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