Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous entendez régulièrement parler de nouvelles mesures issues de la Loi Climat impactant tel ou tel secteur d'activité professionnelle et vous demandez si vous êtes concerné par les changements.
Peut-elle avoir un impact sur l'activité de votre entreprise ?
Oui. Cette loi est si large qu’elle modifie des dispositions de l’ensemble de notre législation et peut avoir une incidence sur les activités économiques et sociales de toutes les entreprises. Les évolutions concernent tant le Code du travail que celui de la consommation - et passent évidemment par le Code de l’environnement - pour assurer la transition écologique de notre économie.
La question de l'écologie est devenue un enjeu du droit de l’entreprise. La loi s'associe désormais à l'opinion des consommateurs sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) pour faire dépendre leur avenir, des enjeux environnementaux.
Un calendrier d’application progressive des mesures a été élaboré afin de faciliter la mise en conformité des entreprises aux nouvelles dispositions.
Ce dossier recense les évolutions législatives et les dates à retenir en fonction des changements affectant les entreprises.
Contenu du dossier :
Notre dossier - à destination des employeurs et de toutes les entreprises - précise notamment et dans l'objectif de les orienter vers une stratégie de transition écologique :
- les nouvelles obligations des professionnels de la consommation ;
- les nouvelles obligations des acteurs économiques (producteurs, importateurs, constructeurs) ;
- les dispositions de droit social à mettre en place (éléments à fournir par l'employeur au CSE, obligations relatives aux conditions de travail et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, BDESE...) ;
- les restrictions relatives à certains secteurs d’activité (transport de personnes ou aérien / émissions de gaz...) ;
- les nouveaux délits environnementaux dont peuvent désormais se rendre coupables les professionnels.
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.