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Arrêt maladie dans la fonction publique : tout savoir
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Arrêt maladie dans la fonction publique : tout savoir

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Le plan du dossier
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Quelle est l’étendue de mon droit à rémunération en congé maladie ?
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Quel est le régime du congé de longue maladie ?
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Quel est le régime du congé de longue durée ?
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Dans quels cas ai-je droit à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique?
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Dans quelles conditions est-il possible de démissionner de la fonction publique ?
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Dans quelles conditions un agent non titulaire de la fonction publique peut-il bénéficier d’une pension d’invalidité ?
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Agent non titulaire, quels sont mes droits en cas d’accident de travail?
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Quel est le régime du congé maladie pour l’agent non titulaire ?
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En cas de congé maladie, puis-je me soustraire à une contre-visite médicale d’un médecin agréé mandaté par l’administration?
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Un accident survenu dans le cadre de l’exercice d’une activité syndicale peut-il être considéré comme un accident de service ?
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Un accident intervenu en mission est-il un accident de service ?
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Puis-je bénéficier d’une indemnisation supplémentaire en cas de d’accident de service pour le préjudice subi ?
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Quel est le régime du congé maladie ordinaire ?
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Quel est le régime de l’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière ?
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Quel est le régime des accidents et des maladies de service ?
La question du moment
Dans quelles conditions un agent non titulaire de la fonction publique peut-il bénéficier d’une pension d’invalidité ?
Pour en bénéficier, lagent non titulaire doit :
- Être âgé de de 60 ans ;
- Être dans une incapacité de travail dau moins 2/3 (66,66%) ;
- Être immatriculé depuis au moins 12 mois à la sécurité sociale ;
- Justifier dau moins 800 heures de travail au cours des 12 derniers mois, dont 200 heures au moins au cours des 3 derniers mois, ou avoir, sur les 12 derniers mois, cotisé sur une assiette de salaire équivalent à 2030 fois le Smic horaire.
La pension dinvalidité est calculée à partir dune moyenne des 10 meilleurs salaires de lagent et varie en fonction du type dinvalidité.
Il existe 3 catégories dinvalidité :
- Les invalides de 1re catégorie : leur état leur permet de continuer à travailler. Ils touchent une pension dinvalidité dun minimum de 3 063,62 EUR, et dun maximum de 9 655,20 euros au 1er janvier 2007 ;
- Les invalides de 2e classe : leur état ne leur permet pas de travailler. Ils touchent une pension dinvalidité dun minimum de 3 063,62 euros, et dun maximum de 16 092 EUR au 1er janvier 2007 ;
- Les invalides de 3ième catégorie : non seulement leur état ne leur permet pas de travailler, mais il nécessite la présente constante dune aide à domicile. Ils touchent une pension dinvalidité dun minimum de 3 063,62 euros, et dun maximum de 28 089,97 euros au 1er janvier 2007.
Lorsque lagent atteint 60 ans, la pension dinvalidité se transforme en pension de vieillesse.
Important : lorganisme qui gère la pension dinvalidité nest pas ladministration mais la Caisse Primaire dassurance Maladie à laquelle lagent est affilié.
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait