Grâce à ce dossier, vous connaîtrez les règles de la maladie applicables aux fonctionnaires.
Arrêt maladie dans la fonction publique : tout savoir
Rédigé par L'équipe Juritravail
Mis à jour le 08 novembre 2011
Arrêt maladie dans la fonction publique : tout savoir
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Le plan du dossier
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Quelle est l’étendue de mon droit à rémunération en congé maladie ?
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Quel est le régime du congé de longue maladie ?
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Quel est le régime du congé de longue durée ?
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Dans quels cas ai-je droit à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique?
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Dans quelles conditions est-il possible de démissionner de la fonction publique ?
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Dans quelles conditions un agent non titulaire de la fonction publique peut-il bénéficier d’une pension d’invalidité ?
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Agent non titulaire, quels sont mes droits en cas d’accident de travail?
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Quel est le régime du congé maladie pour l’agent non titulaire ?
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En cas de congé maladie, puis-je me soustraire à une contre-visite médicale d’un médecin agréé mandaté par l’administration?
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Un accident survenu dans le cadre de l’exercice d’une activité syndicale peut-il être considéré comme un accident de service ?
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Un accident intervenu en mission est-il un accident de service ?
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Puis-je bénéficier d’une indemnisation supplémentaire en cas de d’accident de service pour le préjudice subi ?
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Quel est le régime du congé maladie ordinaire ?
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Quel est le régime de l’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière ?
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Quel est le régime des accidents et des maladies de service ?
La question du moment
Dans quels cas ai-je droit à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique?
Le temps partiel thérapeutique est accordé aux fonctionnaires à l'issue :
-Dun congé de longue maladie ou dun congé de longue durée ;
-Dun congé maladie de six mois consécutifs pour une même affection.
Il est accordé dans deux cas :
- Lorsqu'il est établi que la reprise d'une activité à mi-temps va contribuer au rétablissement de l'agent.
- Lorsque l'agent ne peut pas reprendre immédiatement son activité à plein temps parce qu'il a besoin d'une période d'adaptation ou qu'il suit en parallèle une rééducation.
Le fonctionnaire à temps partiel pour raison thérapeutique travaille à temps partiel, mais perçoit l'intégralité de son traitement et des primes qui y sont liées.
Le temps partiel pour raison thérapeutique est accordé pour trois mois renouvelable dans la limite dun an par affection.
C'est le comité médical qui va déterminer si le temps partiel thérapeutique peut être accordé ou non au fonctionnaire qui en fait la demande et, si oui, pour quelle durée.
Attention : le temps partiel pour raison thérapeutique ne peut être inférieur au mi-temps.
-Dun congé de longue maladie ou dun congé de longue durée ;
-Dun congé maladie de six mois consécutifs pour une même affection.
Il est accordé dans deux cas :
- Lorsqu'il est établi que la reprise d'une activité à mi-temps va contribuer au rétablissement de l'agent.
- Lorsque l'agent ne peut pas reprendre immédiatement son activité à plein temps parce qu'il a besoin d'une période d'adaptation ou qu'il suit en parallèle une rééducation.
Le fonctionnaire à temps partiel pour raison thérapeutique travaille à temps partiel, mais perçoit l'intégralité de son traitement et des primes qui y sont liées.
Le temps partiel pour raison thérapeutique est accordé pour trois mois renouvelable dans la limite dun an par affection.
C'est le comité médical qui va déterminer si le temps partiel thérapeutique peut être accordé ou non au fonctionnaire qui en fait la demande et, si oui, pour quelle durée.
Attention : le temps partiel pour raison thérapeutique ne peut être inférieur au mi-temps.
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