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Arrêt maladie dans la fonction publique : tout savoir

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Arrêt maladie dans la fonction publique : tout savoir

aperçu du sommaire du dossier Arrêt maladie dans la fonction publique : tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 08 novembre 2011

La fonction publique offre un certain nombre d’avantages aux agents publics en cas de maladie, notamment en ce qui concerne sa rémunération, ou dans l’hypothèse particulière d’une longue maladie.

Descriptif du dossier

La fonction publique offre un certain nombre d’avantages aux agents publics en cas de maladie, notamment en ce qui concerne sa rémunération, ou dans l’hypothèse particulière d’une longue maladie.

Les notions clés abordées dans ce dossier


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

15 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Grâce à ce dossier, vous connaîtrez les règles de la maladie applicables aux fonctionnaires.

La question du moment

Un accident intervenu en mission est-il un accident de service ?

La loi prévoit quun accident de service est un accident survenu dans lexercice ou à loccasion
de lexercice des fonctions. Cela couvre les situations daccidents intervenus sur les lieux de travail du fonctionnaire ou sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail.
Le fonctionnaire en mission, dans le cadre de lexercice de ses fonctions, est également protégé contre les risques daccident de service.
Le juge administratif a reconnu quun accident de service pouvait résulter dun acte de la vie courante survenu en cours de mission. Par exemple, la situation dun fonctionnaire en mission qui se blesse en glissant dans sa baignoire dhôtel est un accident de service.
Dans la mesure où le fonctionnaire est en déplacement dans le cadre de lexercice de ses fonctions, les risques courus durant cette période sont couverts par ladministration.


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