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Arrêt maladie dans la fonction publique : tout savoir

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Salarie

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Arrêt maladie dans la fonction publique : tout savoir

aperçu du sommaire du dossier Arrêt maladie dans la fonction publique : tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 07 novembre 2011

La fonction publique offre un certain nombre d’avantages aux agents publics en cas de maladie, notamment en ce qui concerne sa rémunération, ou dans l’hypothèse particulière d’une longue maladie.


Descriptif du dossier

La fonction publique offre un certain nombre d’avantages aux agents publics en cas de maladie, notamment en ce qui concerne sa rémunération, ou dans l’hypothèse particulière d’une longue maladie.

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Grâce à ce dossier, vous connaîtrez les règles de la maladie applicables aux fonctionnaires.

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Le plan du dossier

  • Quelle est l’étendue de mon droit à rémunération en congé maladie ?

  • Quel est le régime du congé de longue maladie ?

  • Quel est le régime du congé de longue durée ?

  • Dans quels cas ai-je droit à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique?

  • Dans quelles conditions est-il possible de démissionner de la fonction publique ?

  • Dans quelles conditions un agent non titulaire de la fonction publique peut-il bénéficier d’une pension d’invalidité ?

  • Agent non titulaire, quels sont mes droits en cas d’accident de travail?

  • Quel est le régime du congé maladie pour l’agent non titulaire ?

  • En cas de congé maladie, puis-je me soustraire à une contre-visite médicale d’un médecin agréé mandaté par l’administration?

  • Un accident survenu dans le cadre de l’exercice d’une activité syndicale peut-il être considéré comme un accident de service ?

  • Un accident intervenu en mission est-il un accident de service ?

  • Puis-je bénéficier d’une indemnisation supplémentaire en cas de d’accident de service pour le préjudice subi ?

  • Quel est le régime du congé maladie ordinaire ?

  • Quel est le régime de l’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière ?

  • Quel est le régime des accidents et des maladies de service ?


La question du moment

Dans quelles conditions un agent non titulaire de la fonction publique peut-il bénéficier d’une pension d’invalidité ?

La pension dinvalidité vise à compenser la perte de salaire dun agent dont la capacité de travail est réduite. Lagent non titulaire y a droit lorsque son invalidité résulte dune maladie ou dun accident non professionnel.

Pour en bénéficier, lagent non titulaire doit :
- Être âgé de de 60 ans ;
- Être dans une incapacité de travail dau moins 2/3 (66,66%) ;
- Être immatriculé depuis au moins 12 mois à la sécurité sociale ;
- Justifier dau moins 800 heures de travail au cours des 12 derniers mois, dont 200 heures au moins au cours des 3 derniers mois, ou avoir, sur les 12 derniers mois, cotisé sur une assiette de salaire équivalent à 2030 fois le Smic horaire.

La pension dinvalidité est calculée à partir dune moyenne des 10 meilleurs salaires de lagent et varie en fonction du type dinvalidité.

Il existe 3 catégories dinvalidité :
- Les invalides de 1re catégorie : leur état leur permet de continuer à travailler. Ils touchent une pension dinvalidité dun minimum de 3 063,62 EUR, et dun maximum de 9 655,20 euros au 1er janvier 2007 ;
- Les invalides de 2e classe : leur état ne leur permet pas de travailler. Ils touchent une pension dinvalidité dun minimum de 3 063,62 euros, et dun maximum de 16 092 EUR au 1er janvier 2007 ;
- Les invalides de 3ième catégorie : non seulement leur état ne leur permet pas de travailler, mais il nécessite la présente constante dune aide à domicile. Ils touchent une pension dinvalidité dun minimum de 3 063,62 euros, et dun maximum de 28 089,97 euros au 1er janvier 2007.

Lorsque lagent atteint 60 ans, la pension dinvalidité se transforme en pension de vieillesse.

Important : lorganisme qui gère la pension dinvalidité nest pas ladministration mais la Caisse Primaire dassurance Maladie à laquelle lagent est affilié.

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