Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Votre salarié a fait une demande de reconnaissance auprès de la Cpam pour que sa maladie ou son accident soit déclaré d'origine professionnelle ? Il estime même que vous ne l’avez pas suffisamment protégé et invoque une faute inexcusable de votre part ? Les ayants-droit d'un salarié décédé des suites d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle veulent obtenir réparation ?
Toutes ces situations peuvent avoir des conséquences dramatiques pour la pérennité de votre entreprise. De nombreux leviers existent pour se défendre mais il faut être préparer.
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ou accident du travail ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle hors tableaux ? Quelle différence entre un accident de travail et un accident de trajet ? Quelles sont les répercussions sur le contrat de travail ?
Qui doit déclarer un accident ou une maladie ? Comment déclarer un tel événement ? Qui indemnise le salarié pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Que devient le contrat de travail du travailleur en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle ?
Comment contester la décision de la Cpam de reconnaître le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie ? Quels recours face à une décision de prise en charge de l'Assurance maladie ?
Quel impact sur le taux de cotisation AT/MP de votre entreprise ? Quels sont les différents modes de tarification de la cotisation AT/MP ? Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur et quel est le coût pour l'employeur ?
Ce dossier répond à toutes vos questions sur le sujet.
Contenu du dossier :
Ce dossier traite notamment les informations suivantes :
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la notion de maladie professionnelle ;
- la notion d'accident professionnel ;
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les démarches à effectuer et les délais à respecter
- l'accident du salarié en télétravail ;
- la procédure d'information en cas d'accident mortel ;
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la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle ou de l'accident du travail ;
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la contestation d’une maladie professionnelle ou d'un accident du travail ;
- le montant des indemnités à verser au salarié en AT/MP (capital, rente d'incapacité permanente, indemnités complémentaires...)
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les recours possibles envers une décision de la Cpam ;
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la reconnaissance de la faute inexcusable et ses conséquences ;
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la suspension du contrat de travail du salarié ;
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les effets de la maladie professionnelle sur le taux de cotisation AT/MP ;
- les modes de tarification de la cotisation AT/MP.
synthèse succincte et complète