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Maladie professionnelle, accident du travail : le guide pour bien gérer

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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Maladie professionnelle, accident du travail : le guide pour bien gérer

aperçu du sommaire du dossier Maladie professionnelle, accident du travail : le guide pour bien gérer

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 23 avril 2021

Un salarié de votre entreprise demande la reconnaissance d’une maladie professionnelle auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Dans un premier temps, cette situation génère plusieurs interrogations...

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Descriptif du dossier

Un salarié de votre entreprise demande la reconnaissance d’une maladie professionnelle auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Dans un premier temps, cette situation génère plusieurs interrogations.


Dans quels cas reconnaît-on l’origine professionnelle d’une maladie et quelles sont ses
conséquences sur le contrat de travail ? Le montant des cotisations qui vous incombent en tant qu’employeur vont-elles être impactées ? Quelles sont les répercussions d’une faute inexcusable ? Pouvez-vous licencier un salarié pendant son arrêt maladie ?


Dans un second temps, vous souhaitez connaître le cadre légal pour
contester la maladie professionnelle de votre salarié

Nous vous informons sur la procédure à respecter pour gérer la maladie professionnelle de vos salariés.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Maladie professionnelle

  • Contestation de la maladie professionnelle

  • Réserves

  • Taux de cotisation

  • Faute inexcusable

  • Indemnisation de la victime

  • Effets sur le contrat de travail


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

6 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

4 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

4 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salariés a fait reconnaître (ou est en train de le faire), devant la CPAM, le caractère professionnel de sa maladie. En effet, ce salarié estime que vous ne l’avez pas suffisamment protégé et invoque une faute inexcusable de votre part ? Sachez que la reconnaissance de cette faute peut avoir des conséquences à la fois en termes de responsabilité et de finances pour votre entreprise.

Ainsi, quels sont vos recours en cas de désaccord sur le caractère professionnel de la maladie ? Découvrez quelle procédure il est possible de respecter pas à pas et les motifs de cette contestation. 

Contenu du dossier :

Ce dossier traite les informations suivantes  :

  • la notion de maladie professionnelle ;

  • les démarches à effectuer ;

  • les éléments de reconnaissance de la maladie professionnelle ;

  • la contestation d’une maladie professionnelle (la procédure) ;

  • les effets de la maladie professionnelle sur votre taux de cotisation ;

  • la reconnaissance de la faute inexcusable et ses conséquences ;

  • la suspension du contrat de travail du salarié.


La question du moment

La rupture de la période d'essai est-elle possible en cas de maladie professionnelle ?

La survenance d'un accident du travail entraîne, même lorsque le salarié est en cours de période d'essai, la suspension de son contrat de travail. Pour l'employeur, cette suspension implique une interdiction de rompre la période d'essai (1), sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour une raison étrangère à la maladie (2).

Si l'employeur passe outre cette interdiction et rompt la période d'essai du salarié, cette rupture sera déclarée nulle (3) et l'employeur s'expose :

  • soit à la réintégration du salarié et au paiement d'une somme correspondant à la réparation intégrale de son préjudice, dans la limite du montant des salaires qu'il aurait dû percevoir entre son éviction et sa réintégration ;
  • soit au versement des indemnités de fin de contrat et au paiement de dommages et intérêts d'au minimum 6 mois de salaire.


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