illustration logo

Maladie professionnelle : comment l'identifier et la faire reconnaître ?

illustration aperçu dossier

Maladie professionnelle : comment l'identifier et la faire reconnaître ?

Salarie

Particulier

photo de Margot Delouis

Rédigé par Margot Delouis

Mis à jour le 20 septembre 2022


Les démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Vous êtes atteint d’une maladie ou d'un handicap que vous pensez lié à votre activité professionnelle. En effet, vous soupçonnez des substances, des matériaux ou des outils utilisés dans le cadre de votre profession d'être responsables de la dégradation de votre état de santé. 
 

Sachez qu’il existe une...

Lire la suite

Les démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Vous êtes atteint d’une maladie ou d'un handicap que vous pensez lié à votre activité professionnelle. En effet, vous soupçonnez des substances, des matériaux ou des outils utilisés dans le cadre de votre profession d'être responsables de la dégradation de votre état de santé. 
 

Sachez qu’il existe une procédure qui peut vous permettre d’obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle. Cette démarche est très importante puisqu’elle permet de bénéficier d’une meilleure indemnisation.
 

Ce dossier vous permet de prendre connaissance de la procédure applicable à la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie.

9,60€ TTC


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer pour obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de votre maladie

Avant toute chose, votre maladie ainsi que ses symptômes sont-ils inscrits dans un tableau des maladies professionnelles ? Si la réponse est négative, une procédure spécifique existe et permet, sous certaines conditions, de faire reconnaître votre maladie en maladie professionnelle. 

Attention, des délais sont à respecter sous peine de ne plus pouvoir faire la demande de reconnaissance. Vous devez déclarer votre maladie à l’organisme de sécurité sociale dont vous dépendez et lui transmettre les documents demandés.

Un burn-out peut-il être reconnu comme maladie professionnelle ? À quel moment faire votre demande ? De quel délai bénéficie la caisse d’assurance maladie pour instruire votre dossier ? En cas de prise en charge de votre maladie, au titre de la législation sur les risques professionnels, à partir de quel moment les indemnités commencent-elles à être versées ? Quelle indemnisation est-il possible de recevoir (rente ou capital) ? Et en cas de refus de la caisse, quels sont vos recours ? La maladie professionnelle a-t-elle un impact sur le départ à la retraite ?

Vous estimez que votre employeur ne vous a pas protégé d'un risque que vous encouriez lors de votre activité professionnelle alors qu'il en avait pleinement conscience (exposition à l'amiante, aux pesticides, aux produits chimiques, etc.). À ce titre, vous souhaitez faire reconnaître cette faute.

Notre dossier vous renseigne sur ces points importants et vous donne toutes les informations pour agir.


Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de prendre connaissance de la procédure applicable à la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie. Il aborde les thématiques suivantes :

  • la définition de la maladie professionnelle ;

  • la reconnaissance de la maladie professionnelle ;

  • la procédure devant la caisse de sécurité sociale ;

  • les conséquences et avantages d’une telle reconnaissance ;

  • le tableau des maladies professionnelles ;

  • l'expertise individuelle ;

  • la compensation financière de la maladie professionnelle.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Déclaration

icône case à cocher

Tableaux des maladies professionnelles

icône case à cocher

Burn-out et maladie professionnelle

icône case à cocher

Indemnisation

icône case à cocher

Rente

icône case à cocher

Organisme de sécurité sociale

icône case à cocher

Demande de reconnaissance

icône case à cocher

Capital

Le plan du dossier

  • I – La reconnaissance de la maladie professionnelle

  • Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

  • Quelles mentions comporte le tableau des maladies professionnelles ?

  • La reconnaissance après expertise individuelle des maladies hors tableau est-elle possible ?

  • Quelles sont les maladies qui peuvent être reconnues comme des maladies professionnelles après expertise individuelle ?

  • Quelle est la procédure applicable aux victimes de l'amiante ?

  • Dans quels délais dois-je déclarer ma maladie ?

  • Quel délai est à respecter pour que la maladie professionnelle soit prise en charge ?

  • Comment déclarer une maladie professionnelle ? Quels documents transmettre à l'organisme de sécurité sociale pour faire reconnaître l’origine professionnelle de mon affection ?

  • Comment savoir si la demande de prise en charge de ma maladie au titre du droit du travail a été acceptée par la caisse ?

  • De quelle durée maximale dispose l'organisme de sécurité sociale pour instruire mon dossier de demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?

  • Comment l'organisme de sécurité sociale notifie-t-il sa décision ?

  • La maladie est-elle une cause de licenciement ?

  • II – Les effets de la reconnaissance de la maladie professionnelle

  • Quels sont les effets de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ?

  • Quelle conséquence a la maladie professionnelle sur le départ à la retraite d’un salarié ?

  • Puis-je faire reconnaître une dépression/burn-out résultant de problèmes au travail en maladie professionnelle ?

  • Qu’est-ce qu’un burn-out ?

  • Puis-je faire reconnaître la Covid-19 comme maladie professionnelle ?

  • Soignants infectés par la Covid-19 et reconnaissance automatique d'une maladie professionnelle ?

Ce dossier contient également

letter

2 Modèles de Lettres

fiche-express

3 Fiches express

fiche-express

1 Formulaire CERFA

La question du moment

Quelle est la procédure applicable aux victimes de l'amiante ?

Il existe une procédure spécifique de reconnaissance de la maladie professionnelle pour les salariés qui ont été exposés à l'amiante.

La victime doit faire une déclaration auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ou à l'organisme de sécurité sociale équivalent. Il s'agit de la même procédure que pour toute maladie professionnelle, seul le délai de déclaration diffère.

Pour déclarer sa maladie, la victime de l'amiante, pour laquelle la première constatation médicale a été faite entre le 1er janvier 1947 et le 29 décembre 1998, pouvait déclarer sa maladie au plus tard le 27 décembre 2001 : elle pouvait donc faire sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle bien au-delà du délai de 2 ans imparti pour les autres maladies professionnelles (1).

Lorsque la première constatation médicale de la maladie est intervenue après le 29 décembre 1998,  la victime dispose du délai de droit commun. Elle doit donc déclarer sa maladie dans les 2 ans à compter de la date à laquelle la victime a été informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle.

Le mot de l'auteur

Le 20/09/2022

Par un décret du 19 avril 2022, le tableau n°102 des maladies professionnelles a été crée : le cancer de la prostate lié aux pesticides.

Le 14/10/2021

Le tribunal judiciaire (pôle social) est compétent pour connaître du contentieux en matière de reconnaissance des maladies professionnelles.

Le 14/10/2021

Ce dossier comprend un modèle de lettre à adresser à la commission de recours amiable (CRA) de l'organisme de sécurité sociale, en cas de refus de reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 13 avis

  • le 07/03/2021

    Commande rapide et efficace, j'ai téléchargé ma lettre et mes informations que j'ai avais Lire plus

    Commande rapide et efficace, j'ai téléchargé ma lettre et mes informations que j'ai avais besoin.

  • le 07/05/2020

    Très intéressante et donne des conseils

  • le 18/10/2019

    L'ensemble des questions répond à la problématique qui me concerne de manière circonstanci Lire plus

    L'ensemble des questions répond à la problématique qui me concerne de manière circonstanciée.

  • le 29/11/2017

    Clair et rapide

  • le 06/03/2017

    Renseignements satifaisants

  • le 25/12/2016

    Reception rapide et sans probleme de la commande

  • le 25/10/2016

    Ce document a répondu à certaines questions dont je ne trouvais pas la réponse sur d'autre Lire plus

    Ce document a répondu à certaines questions dont je ne trouvais pas la réponse sur d'autres sites.

  • le 20/01/2016

    L'ensemble des informations reçues étaient intéressantes.

  • le 07/12/2015

    Le dossier précise clairement les étapes , l'intérêt éventuel de cette démarche : il répon Lire plus

    Le dossier précise clairement les étapes , l'intérêt éventuel de cette démarche : il répond à mon questionnement actuel .

  • le 29/10/2015

    Bonjour les explications sont simple et claire.

  • le 28/10/2015

    Satisfait oui , mais je n'arrive pas a ouvrir la réponse a la question principale , les ma Lire plus

    Satisfait oui , mais je n'arrive pas a ouvrir la réponse a la question principale , les maladies reconnues dites professionnelles

  • le 08/05/2015

    Idem

  • le 28/11/2014

    Dossier synthétique avec des modèle de courrier

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Maladie professionnelle : demander sa reconnaissance

Par Margot Delouis le 23/09/2022 • 45227 vues

Vous souffrez d'une pathologie dont vous savez qu'elle est due à vos conditions de travail (manipulation de produits dangereux, postures pénibles et prolongées, port de charges lourdes, stress ...


Par Margot Delouis le 22/09/2022 • 256448 vues

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle par l'Assurance maladie. Néanmoins,...


Par L'équipe Juritravail le 27/07/2022 • 61862 vues

Exposé de manière plus ou moins prolongée à un risque lors de l'exercice habituel de votre tr...


Par L'équipe Juritravail le 18/10/2021 • 41356 vues

La Covid-19 est automatiquement reconnue comme maladie professionnelle pour les soignants ayant c...


Voir toutes les actualités

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences