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Maladie professionnelle : comment l'identifier et la faire reconnaître ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Maladie professionnelle : comment l'identifier et la faire reconnaître ?

aperçu du sommaire du dossier Maladie professionnelle : comment l'identifier et la faire reconnaître ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 15 octobre 2021

Les démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle

Vous êtes atteint d’une maladie ou d'un handicap que vous pensez lié à votre activité professionnelle. En effet, vous soupçonnez des substances, des matériaux ou des outils utilisés dans le cadre de votre profession d'être responsables de la dégradation de votre état de santé...

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Descriptif du dossier

Les démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle

Vous êtes atteint d’une maladie ou d'un handicap que vous pensez lié à votre activité professionnelle. En effet, vous soupçonnez des substances, des matériaux ou des outils utilisés dans le cadre de votre profession d'être responsables de la dégradation de votre état de santé. 
 

Sachez qu’il existe une procédure qui peut vous permettre d’obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle. Cette démarche est très importante puisqu’elle permet de bénéficier d’une meilleure indemnisation.
 

Ce dossier vous permet de prendre connaissance de la procédure applicable à la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Déclaration

  • Indemnisation

  • Demande de reconnaissance

  • Tableaux des maladies professionnelles

  • Rente

  • Capital

  • Burn-out et maladie professionnelle

  • Organisme de sécurité sociale


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

20 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

3 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

1 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer pour obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de votre maladie

Avant toute chose, votre maladie ainsi que ses symptômes sont-ils inscrits dans un tableau des maladies professionnelles ? Si la réponse est négative, une procédure spécifique existe et permet, sous certaines conditions, de faire reconnaître votre maladie en maladie professionnelle. 

Attention, des délais sont à respecter sous peine de ne plus pouvoir faire la demande de reconnaissance. Vous devez déclarer votre maladie à l’organisme de sécurité sociale dont vous dépendez et lui transmettre les documents demandés.

Un burn-out peut-il être reconnu comme maladie professionnelle ? À quel moment faire votre demande ? De quel délai bénéficie la caisse d’assurance maladie pour instruire votre dossier ? En cas de prise en charge de votre maladie, au titre de la législation sur les risques professionnels, à partir de quel moment les indemnités commencent-elles à être versées ? Quelle indemnisation est-il possible de recevoir (rente ou capital) ? Et en cas de refus de la caisse, quels sont vos recours ? La maladie professionnelle a-t-elle un impact sur le départ à la retraite ?

Vous estimez que votre employeur ne vous a pas protégé d'un risque que vous encouriez lors de votre activité professionnelle alors qu'il en avait pleinement conscience (exposition à l'amiante, aux pesticides, aux produits chimiques, etc.). À ce titre, vous souhaitez faire reconnaître cette faute.

Notre dossier vous renseigne sur ces points importants et vous donne toutes les informations pour agir.


Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de prendre connaissance de la procédure applicable à la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie. Il aborde les thématiques suivantes :

  • la définition de la maladie professionnelle ;

  • la reconnaissance de la maladie professionnelle ;

  • la procédure devant la caisse de sécurité sociale ;

  • les conséquences et avantages d’une telle reconnaissance ;

  • le tableau des maladies professionnelles ;

  • l'expertise individuelle ;

  • la compensation financière de la maladie professionnelle.


La question du moment

Quel délai est à respecter pour que la maladie professionnelle soit prise en charge ?

Pour que la maladie soit acceptée et indemnisée au titre de la maladie professionnelle, le salarié doit respecter le délai de prise en charge qui est porté au tableau des maladies professionnelles (1).

Ce délai correspond au délai maximal qui doit s'être écoulé entre la fin de l'exposition au risque et la date de constatation de la maladie par un médecin. Il s'agit donc du délai maximal avant lequel la maladie doit être médicalement constatée (2).

Le délai court donc à compter de la cessation de l'exposition au risque.

Lorsque la première constatation médicale est intervenue, avant que ne cesse l'exposition au risque (car le salarié est toujours en activité professionnelle et reste exposé au risque), le délai de prise en charge ne commence pas plus tôt (3).

Ce délai varie selon le type de maladie : plus son évolution est lente et son apparition tardive, plus le délai laissé au salarié pour faire constater sa maladie est important, et inversement.

La première constatation médicale s'entend de la première fois où un médecin a décelé la maladie ou du moins les symptômes de la maladie. Cette constatation doit avoir lieu avant la fin du délai de prise en charge. Peu importe que la maladie ne soit identifiée avec certitude qu'après l'expiration de ce délai (4).

La constatation médicale peut être faite par un simple certificat médical délivré par le médecin traitant, ou encore une lettre rédigée par un médecin spécialiste (5).


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Le mot de l'auteur

Le 14/10/2021

Le tribunal judiciaire (pôle social) est compétent pour connaître du contentieux en matière de reconnaissance des maladies professionnelles.

Le 14/10/2021

Ce dossier comprend un modèle de lettre à adresser à la commission de recours amiable (CRA) de l'organisme de sécurité sociale, en cas de refus de reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie.

Le 05/04/2019

Depuis le 1er janvier 2019, le contentieux de la sécurité sociale relève de la compétence des tribunaux de grande instance spécialement désignés par le décret n°2018-772 du 4 septembre 2018. En effet, la Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle, avait prévu la suppression des juridictions du contentieux de la sécurité sociale au plus tard au 1er janvier 2019.

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Les avis des internautes

4

Note moyenne sur 13 avis

  • 4

    Dossier synthétique avec des modèle de courrier

    le 28/11/2014

  • 3

    idem

    le 08/05/2015

  • 3

    Satisfait oui , mais je n'arrive pas a ouvrir la réponse a la question principale , les maladies reconnues dites professionnelles

    le 28/10/2015

  • 5

    bonjour les explications sont simple et claire.

    le 29/10/2015

  • 5

    Le dossier précise clairement les étapes , l'intérêt éventuel de cette démarche : il répond à mon questionnement actuel .

    le 07/12/2015

  • 4

    L'ensemble des informations reçues étaient intéressantes.

    le 20/01/2016

  • 4

    Ce document a répondu à certaines questions dont je ne trouvais pas la réponse sur d'autres sites.

    le 25/10/2016

  • 4

    reception rapide et sans probleme de la commande

    le 25/12/2016

  • 4

    Renseignements satifaisants

    le 06/03/2017

  • 5

    Clair et rapide

    le 29/11/2017

  • 5

    L'ensemble des questions répond à la problématique qui me concerne de manière circonstanciée.

    le 18/10/2019

  • 4

    Très intéressante et donne des conseils

    le 07/05/2020

  • 5

    commande rapide et efficace, j'ai téléchargé ma lettre et mes informations que j'ai avais besoin.

    le 07/03/2021