Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer pour obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de votre maladie ?
Avant toute chose, votre maladie ainsi que ses symptômes sont-ils inscrits dans un tableau des maladies professionnelles ? Si la réponse est négative, une procédure spécifique existe et permet, sous certaines conditions, de faire reconnaître votre maladie en maladie professionnelle.
Attention, des délais sont à respecter sous peine de ne plus pouvoir faire la demande de reconnaissance. Vous devez déclarer votre maladie à l’organisme de Sécurité sociale dont vous dépendez et lui transmettre les documents demandés.
Vous estimez que votre employeur ne vous a pas protégé d'un risque que vous encouriez lors de votre activité professionnelle alors qu'il en avait pleinement conscience (exposition à l'amiante, aux pesticides, aux produits chimiques, etc.). À ce titre, vous souhaitez faire reconnaître cette faute.
Un burn-out peut-il être reconnu comme maladie professionnelle ? À quel moment faire votre demande ? De quel délai bénéficie la caisse d’assurance maladie pour instruire votre dossier ? En cas de prise en charge de votre maladie, au titre de la législation sur les risques professionnels, à partir de quel moment les indemnités commencent-elles à être versées ? Quelle indemnisation est-il possible de recevoir (rente ou capital) ? Et en cas de refus de la caisse, quels sont vos recours ? La maladie professionnelle a-t-elle un impact sur le départ à la retraite ?
Notre dossier vous renseigne sur ces points importants et vous donne toutes les informations pour agir.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous permet de prendre connaissance de la procédure applicable à la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie. Il aborde les thématiques suivantes :
-
la définition de la maladie professionnelle ;
-
la reconnaissance de la maladie professionnelle ;
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la procédure devant la caisse de Sécurité sociale ;
-
les conséquences et avantages d’une telle reconnaissance ;
-
le tableau des maladies professionnelles ;
-
l'expertise individuelle ;
- la maladie professionnelle et retraite ;
-
la compensation financière de la maladie professionnelle.
Pourquoi et comment devez-vous inciter vos salariés à se former ?
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 20 avis
Francoise D.
le 27/12/2022
Claudia M.
le 27/05/2022
Daddy M.
le 05/04/2022
JOEL B.
le 22/03/2022
Daniel Z.
le 24/02/2022
Natalia L.
le 07/03/2021
Florence C.
le 07/05/2020
Jean-luc P.
le 18/10/2019
Gérard L.
le 29/11/2017
Gislaine N.
le 06/03/2017
Karima B.
le 25/12/2016
Christian S.
le 25/10/2016
Nadia P.
le 20/01/2016
Bernadette C.
le 07/12/2015
Dominique H.
le 29/10/2015
ROBERT B.
le 28/10/2015
Nathalie T.
le 08/05/2015
Jackie M.
le 28/11/2014
Mehmet T.
le 28/02/2023
Francois D.
le 19/09/2023