Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Le dossier détaille les principales caractéristiques du statut d’agent commercial et du contrat d’agence commerciale. Des formalités administratives (enregistrement au registre spécial des agents commerciaux (RSAC)), à la vie du contrat (commissions et clause d’exclusivité) jusqu’à son terme (clause de non-concurrence et indemnités).
Contenu du dossier :
Ce dossier traite des questions liées :
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à l’inscription au RSAC ;
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au cumul de statut agent commercial et salarié ;
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à la clause d’exclusivité dans le contrat d’agence commerciale ;
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aux objectifs commerciaux ;
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à la faute grave ;
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à la responsabilité du mandataire ;
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à la clause de non-concurrence ;
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aux indemnités de rupture.
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait