Dans quel cas utiliser ce dossier ?
La loi sur la prévention de la santé au travail, entrée en vigueur au 31 mars 2022, a introduit d'importantes nouveautés et de nouvelles obligations pour l'employeur.
Rendez-vous de liaison, visite de pré-reprise ou de mi-carrière, prévention de la désinsertion professionnelle ou du harcèlement sexuel, etc. : le spectre des nouveautés renforce le suivi de la santé des travailleurs, et par là-même, les mesures à mettre en place par l'employeur.
Ces dispositions étant entrées en vigueur à différents moments, il peut être difficile pour un employeur de savoir lesquelles sont applicables.
Quelles sont les nouvelles missions des services de prévention et de santé au travail (SPST) ? En quoi leurs propositions ou conseils peuvent-il concourir au maintien dans l'emploi d'un salarié ? Quelle visite devez vous faire passer à un salarié de retour au travail ? Quel est le calendrier des visites de prévention et d'information (VIP) ou des visites médicales obligatoires ? Est-il possible d'organiser des visites médicales à distance (télé-médecine) ? Comment fonctionne le compte professionnel de prévention (C2P) et quels sont les facteurs de risques retenus pour l'alimenter (exposition à l'amiante, posture pénible...) ? Quelles sont vos obligations d'information et de formation sur ces thèmes ?
Ce dossier, à jour des nouvelles dispositions applicables, répond à toutes ces interrogations et fait le point sur ce que vous devez savoir.
Contenu du dossier :
Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes :
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le droit de retrait ;
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la consommation de boissons alcoolisées dans les locaux ;
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la notion de pénibilité au travail ;
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la couverture santé complémentaire ;
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la médecine du travail (médecin praticien correspondant, médecin du travail et SPST) ;
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la visite d'information et de prévention (VIP) et la visite médicale (rendez-vous de liaison, visite de préreprise, visite de reprise, visite de mi-carrière, visite préretraite) ;
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l’invalidité ;
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les dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs ;
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le devoir d'information et de formation ;
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les facteurs de risques professionnels ;
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le droit de retrait (et d'alerte) ;
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les sanctions ;
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le compte professionnel de prévention (C2P) ;
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le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
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etc.
Droit à la déconnexion et astreintes dissimulées : que risquez-vous ?
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Dominique D.
le 03/05/2023