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Membre du CSE : connaître les pouvoirs d’action

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Membre du CSE : connaître les pouvoirs d’action

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 25 mars 2021


Mis en place progressivement à partir de 2018, et définitivement à partir de 2020 dans l’ensemble des entreprises, le comité social et économique (CSE) est la principale institution représentative du personnel. Garant de la bonne application du Code du travail, le CSE est notamment chargé de faire remonter à l’employeur l’ensemble des réclamations et doléances individuelles et collectives des salariés.

Il est informé et consulté pour les décisions de l’employeur...

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Mis en place progressivement à partir de 2018, et définitivement à partir de 2020 dans l’ensemble des entreprises, le comité social et économique (CSE) est la principale institution représentative du personnel. Garant de la bonne application du Code du travail, le CSE est notamment chargé de faire remonter à l’employeur l’ensemble des réclamations et doléances individuelles et collectives des salariés.

Il est informé et consulté pour les décisions de l’employeur touchant notamment aux conditions de travail, de sécurité et de santé des salariés. Selon la taille de l’entreprise, l’obligation d’information et de consultation du CSE est élargie.


En tant que membre de cette instance, ce dossier vous permet de vérifier l’ensemble des pouvoirs et devoirs liés à votre mandat.

18,00€ TTC


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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes membre élu du CSE et vous vous demandez quelles sont vos attributions ? Quels sont vos pouvoirs d’action pour la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés ? A quelle occasion l’employeur doit-il vous consulter ? Votre avis est-il contraignant ? 

Notre dossier présente et expose les attributions dont vous disposez en tant que membre du CSE.

Contenu du dossier :

Ce dossier comporte les informations relatives à vos prérogatives en tant que membre du CSE en matière de :
  • consultations ;
  • expertises ;
  • enquêtes et inspections ;
  • santé, sécurité et conditions de travail ;
  • droit d’alerte ;
  • droit de véto ;
  • conseil d’administration ;
  • saisine de l’inspecteur du travail ;
  • plannings de consultation ;
  • etc.

Il vous propose également un modèle de lettre vous permettant d’exercer votre droit d’alerte.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Comité social et économique

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Droit d'alerte du CSE

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Attributions du CSE

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Défense des intérêts individuels et collectifs

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Expertises

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CSE

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Consultations du CSE

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Avis du CSE

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Instance représentative

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Santé

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Pouvoirs du CSE

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Enquêtes et inspections

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Attributions du CSE

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Droit de véto

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Sécurité et conditions de travail

Le plan du dossier

  • Le CSE peut-il recourir à un expert ?

  • L’évolution des pouvoirs du CSE en fonction de l’effectif de l'entreprise

  • Quels sont les pouvoirs généraux du CSE en matière de représentation des salariés ?

  • Le CSE doit-il être consulté sur les questions relatives à la vie générale dans l'entreprise ?

  • Le CSE a-t-il des pouvoirs généraux en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Le CSE peut-il saisir l’inspecteur du travail ?

  • Le CSE peut-il effectuer des inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Dans quels cas le CSE peut-il réaliser des enquêtes ?

  • Dans quels domaines l’avis du CSE est-il obligatoire ?

  • Quels sont les pouvoirs du CSE en matière de consultations récurrentes ?

  • Quels sont les pouvoirs du CSE en matière de consultations et informations ponctuelles ?

  • Le CSE dispose-t-il de pouvoirs particuliers vis-à-vis du conseil d’administration ?

  • Le CSE dispose-t-il de pouvoirs de négociation ?

  • Le CSE dispose-t-il d’un droit de veto sur les décisions prises par l’employeur ?

  • Le CSE dispose-t-il d’un droit d’alerte ?

  • Quelle est l’étendue du pouvoir du CSE en matière d’enquête ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de Lettre

fiche-express

4 Fiches express

La question du moment

Quelle est l’étendue du pouvoir du CSE en matière d’enquête ?

Le CSE au titre de ses missions en matière de santé, peut diligenter des enquêtes notamment en matière (1).

  • d'accident de service ou de travail grave, ou de maladie professionnelle, ou à caractère professionnel grave, ayant entraîné la mort d'individu, ou paraissant devoir aboutir à une incapacité permanente, ou ayant mis à jour l'existence d'un danger grave, même si ces conséquences ont pu être évitées ;
  • d'accident de service ou de travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère récurrent à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires ou, dans une même fonction ou des fonctions similaires.

Le CSE peut également diligenter une enquête visant à étudier les cas d'accidents les plus fréquents, ou les conditions de travail qui pourraient être à l'origine d'une maladie professionnelle. Les heures passées à ce type d'enquête sont rémunérées comme du temps de travail effectif, mais ne sont pas déduites du crédit d'heures de délégation (2)

Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, une commission santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE est créée (3). Elle se voit alors confier, par délégation du CSE, tout ou partie de ses attributions, dont les enquêtes (4).

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  • le 18/06/2021

    Dossier complet

  • le 04/03/2020

    Très bien détaillé

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