Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes membre élu du CSE et vous vous demandez quelles sont vos attributions ? Quels sont vos pouvoirs d’action pour la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés ? A quelle occasion l’employeur doit-il vous consulter ? Votre avis est-il contraignant ?
Notre dossier présente et expose les attributions dont vous disposez en tant que membre du CSE.
Contenu du dossier :
- consultations ;
- expertises ;
- enquêtes et inspections ;
- santé, sécurité et conditions de travail ;
- droit d’alerte ;
- droit de véto ;
- conseil d’administration ;
- saisine de l’inspecteur du travail ;
- plannings de consultation ;
- etc.
Il vous propose également un modèle de lettre vous permettant d’exercer votre droit d’alerte.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
Loic C.
le 18/06/2021
Huguette B.
le 04/03/2020