photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Modifier le lieu de travail d'un salarié

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Modifier le lieu de travail d'un salarié

aperçu du sommaire du dossier Modifier le lieu de travail d'un salarié

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 06 novembre 2019

Dans le cadre de la gestion de l'activité que vous dirigez, vous pouvez être amené à avoir besoin de déplacer géographiquement l'activité d'un ou plusieurs de vos salariés. Le contrat de travail peut prévoir une telle situation (on parlera alors de clause de mobilité)...

Lire la suite


Descriptif du dossier

Dans le cadre de la gestion de l'activité que vous dirigez, vous pouvez être amené à avoir besoin de déplacer géographiquement l'activité d'un ou plusieurs de vos salariés. Le contrat de travail peut prévoir une telle situation (on parlera alors de clause de mobilité). Si tel n'est pas le cas, ne pas suivre la bonne procédure risque d’engager votre responsabilité.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Modification du contrat de travail

  • Modification des conditions de travail

  • Modification de la relation de travail

  • Clause de mobilité

  • Secteur géographique

  • Mutation

  • Sanctions


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

10 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

1 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur, la gestion de l'entreprise vous incombe et toutes les responsabilités reposent sur vous. L'adaptation de votre société aux besoins du marché implique des modifications relatives au lieu d'activité de vos salariés.

Jusqu'où pouvez-vous aller ? Quel est votre pouvoir de décision sur les contrats de travail en cours ? Le salarié peut-il refuser et, si oui, sous quelles conditions ?


Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour mener à bien la modification du lieu d'exécution du contrat de travail de vos salariés :
  • les notions de modification du contrat de travail et de modification des conditions de travail ;

  • les modalités de modification de la relation de travail vous unissant au salarié ;

  • les conséquences d'une modification de la relation de travail ;

  • les fondements justifiant une modification de la relation de travail ;

  • les risques et sanctions encourus en cas de violation de vos obligations.


La question du moment

Puis-je intégrer au contrat de travail une clause me réservant la possibilité de modifier unilatéralement un élément contractuel ?

Lorsque votre salarié signe son contrat, il peut expressément accepter certaines clauses qui y sont intégrées et qui ont pour effet de vous permettre de modifier en cours d'exécution de la relation contractuelle certaines modalités d'exercice du travail, sans avoir à recueillir  son accord le moment venu (1).

Dans une telle hypothèse où le contrat de travail prévoit une potentielle modification, sa réalisation ne constitue pas une modification contractuelle, mais bien la simple exécution du contrat lui-même.

Ainsi, en présence d'une clause de mobilité, un changement d'affectation proposé au salarié en dehors du secteur géographique où se situe le lieu de travail constituera un simple changement des conditions de travail (2), que le salarié avait accepté en début de contrat (sous réserve des contraintes liées à la vie personnelle du salarié).

Toutefois, si la clause par laquelle vous vous réservez le droit de modifier, en tout ou partie, le contrat de travail, laisse une part trop grande à votre arbitraire, elle sera frappée de nullité (3).


N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat



Les dernières actualités sur cette thématique