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Modifier le lieu de travail d'un salarié

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

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Modifier le lieu de travail d'un salarié

aperçu du sommaire du dossier Modifier le lieu de travail d'un salarié

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 06 novembre 2019

Dans le cadre de la gestion de l'activité que vous dirigez, vous pouvez être amené à avoir besoin de déplacer géographiquement l'activité d'un ou plusieurs de vos salariés. Le contrat de travail peut prévoir une telle situation (on parlera alors de clause de mobilité)...

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Descriptif du dossier

Dans le cadre de la gestion de l'activité que vous dirigez, vous pouvez être amené à avoir besoin de déplacer géographiquement l'activité d'un ou plusieurs de vos salariés. Le contrat de travail peut prévoir une telle situation (on parlera alors de clause de mobilité). Si tel n'est pas le cas, ne pas suivre la bonne procédure risque d’engager votre responsabilité.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Modification du contrat de travail

  • Modification des conditions de travail

  • Modification de la relation de travail

  • Clause de mobilité

  • Secteur géographique

  • Mutation

  • Sanctions


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

10 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

1 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur, la gestion de l'entreprise vous incombe et toutes les responsabilités reposent sur vous. L'adaptation de votre société aux besoins du marché implique des modifications relatives au lieu d'activité de vos salariés.

Jusqu'où pouvez-vous aller ? Quel est votre pouvoir de décision sur les contrats de travail en cours ? Le salarié peut-il refuser et, si oui, sous quelles conditions ?


Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour mener à bien la modification du lieu d'exécution du contrat de travail de vos salariés :
  • les notions de modification du contrat de travail et de modification des conditions de travail ;

  • les modalités de modification de la relation de travail vous unissant au salarié ;

  • les conséquences d'une modification de la relation de travail ;

  • les fondements justifiant une modification de la relation de travail ;

  • les risques et sanctions encourus en cas de violation de vos obligations.


La question du moment

Quels sont les changements reconnus comme constitutifs d'une modification du contrat de travail ?

La modification du contrat de travail est caractérisée lorsqu'elle porte sur un élément de l'essence-même de la relation de travail, c'est à dire sur un élément qui s'intègre dans la définition du contrat de travail : c'est le socle contractuel. Plus généralement, cette modification englobe tout ce qui a été inséré dans le contrat

Le socle contractuel comprend :

  • le lien de subordination juridique ;
  • les fonctions du salarié (1) ;
  • la rémunération (2) ;
  • la durée du travail (et les horaires pour les salariés travaillant à temps partiel) (3).
  • le lieu de travail du salarié (dans un secteur géographique donné) (4) ;

La modification concernant l'un de ses éléments nécessite l'accord du salarié, qu'elle soit importante ou non (5), qu'elle porte préjudice ou non au salarié (6).


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