Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes membre du CSE et la direction vous convoque à la prochaine réunion. Lors de celle-ci, une multitude de sujets plus ou moins importants seront évoqués. L’avis du CSE sera requis. Cependant, vous estimez que des informations doivent vous être délivrées en amont afin de pouvoir échanger en toute connaissance de cause. Vous souhaitez savoir clairement ce que vous pouvez demander à votre direction. Vous craignez que cette dernière se montre avare en informations et vous souhaitez savoir quelles mesures de protection vous octroie le législateur en pareille situation.
L’employeur est tenu de vous délivrer une information précise. Dans quelles hypothèses doit-il donner des informations au CSE ? Le CSE qui constate une carence de l’employeur est-il sans recours ? Quels sont les moyens qui lui sont offerts ? Le CSE peut-il exiger une documentation écrite ? Quelles informations doivent figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) ? L'avis du CSE est-il requis concernant l'obligation d'information ? Et concernant l'obligation de consultation ?
Contenu du dossier :
Vous trouverez dans ce dossier tout ce que vous devez savoir sur :
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les documents à transmettre après l’élection du CSE ;
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la différence entre information et consultation du CSE ;
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la forme des informations délivrées ;
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les délais à respecter ;
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les informations récurrentes et ponctuelles à mettre à disposition du CSE ;
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les limites à l’information du CSE ;
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les recours et sanctions d'un défaut d’information ;
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le champ d’application de la BDESE ;
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le contenu de la BDESE ;
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informations sur les conséquences environnementales ;
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etc.
Comment mettre en place le télétravail dans votre entreprise ?
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.