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Obligations de l’employeur en matière de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT/QVT)

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Rédigé par Sarah Dumoulin

Mis à jour le 20 mai 2022

Obligations de l’employeur en matière de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT/QVT)

Les actions pour améliorer la qualité de vie et des conditions de travail

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’assurer de bonnes conditions de travail pour vos salariés, de suivre leur état de santé, de prévenir tout risque professionnel, etc.

Assurer la sécurité de ses salariés, améliorer leurs conditions et leur environnement de travail, évaluer les risques liés au travail, assurer un meilleur équilibre entre leur travail et leur vie privée sont autant de moyens...
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Les actions pour améliorer la qualité de vie et des conditions de travail

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’assurer de bonnes conditions de travail pour vos salariés, de suivre leur état de santé, de prévenir tout risque professionnel, etc.

Assurer la sécurité de ses salariés, améliorer leurs conditions et leur environnement de travail, évaluer les risques liés au travail, assurer un meilleur équilibre entre leur travail et leur vie privée sont autant de moyens permettant l’épanouissement personnel et professionnel des collaborateurs. En conséquence, l’entreprise gagnera en performance et en productivité. Ainsi, une démarche QVCT (ou QVT) sera bénéfique à la fois pour les salariés, mais également pour l’entreprise.

L’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 prévoit plusieurs bonnes pratiques pour avancer sur le sujet de la QVCT/QVT :
  • l’information des salariés ;
  • l’articulation du travail avec la vie personnelle ;
  • la qualité des relations sociales et le contenu du travail ;
  • la santé au travail et la prévention de la désinsertion professionnelle.
Le législateur impose que les négociations annuelles obligatoires pour les entreprises dans lesquelles sont constituées une ou plusieurs sections syndicales, portent sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur la QVCT.
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Rédigé par Sarah Dumoulin

Mis à jour le 20 mai 2022

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et souhaitez mettre en place une démarche QVCT/QVT au sein de votre entreprise, mais vous ne savez pas par où commencer.

Selon la taille de votre entreprise, vos obligations en la matière ne sont pas les mêmes.

Qu’est-ce que la QVCT (ex-QVT)? Comment mettre en place une démarche QVCT ? Pourquoi travailler sur la QVCT ? Quelles sont mes obligations légales sur ce sujet ? Comment procéder à l’évaluation des risques professionnels ? Quels intervenants participent à la QVCT ? Autant de questions dont nous répondons au sein de ce dossier.

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier aborde les questions liées à la QVCT/QVT :
  • la définition de la QVCT/QVT ;
  • les améliorations de la QVCT/QVT ;
  • les sujets ;
  • les obligations en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
  • les obligations en matière de lutte contre le harcèlement moral et sexuel ;
  • le droit à la déconnexion ;
  • la formation en santé et sécurité au travail ;
  • la lutte contre les discriminations ;
  • le suivi contre la désinsertion professionnelle ;
  • l’évaluation des risques professionnels ;
  • le suivi médical ;
  • les missions du service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
  • le rôle de l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) ;
  • etc.

1 document compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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QVT

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Qualité de vie au travail

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Évaluation des risques

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Négociations annuelles obligatoires

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Accord national interprofessionnel (ANI)

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QVCT

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Qualité de vie et des conditions de travail

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Désinsertion professionnelle

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Droit à la déconnexion

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Egalité professionnelle

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DUERP

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Suivi médical

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CSE

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Prévention de la pénibilité

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Anact

Le plan du dossier

  • I. Qu’est-ce que la QVCT (anciennement QVT) ?

  • Comment améliorer la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT/QVT) ?

  • Quels sont les sujets de la QVCT/QVT et quand sont-ils abordés ?

  • Pourquoi travailler sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT/QVT) ?

  • II. Quelles actions mettre en place en matière de prévention pour améliorer la QVCT (ou QVT) ?

  • En quoi consiste la prévention de la désinsertion professionnelle ?

  • Qu’est-ce que la convention de rééducation professionnelle ?

  • Comment concilier vie professionnelle et vie personnelle ?

  • En quoi consiste le droit à la déconnexion ?

  • Quelles sont mes obligations en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?

  • Quelles sont mes obligations en matière de lutte contre le harcèlement moral et sexuel ?

  • III. Quelles actions sont à mettre en place en matière de santé au travail ?

  • Quelles sont mes obligations en matière de suivi médical ?

  • Quelles sont mes obligations en matière d’évaluation des risques (DUERP) ?

  • En quoi consiste la formation des salariés, des managers et du CSE en santé et sécurité au travail ?

  • IV. Quels sont les intervenants/acteurs permettant l’amélioration de la QVCT (ex-QVT) ?

  • Où puis-je trouver conseil en matière de QVCT/QVT ?

  • Quel est le rôle de l’Anact ?

  • Quelles sont les missions du service de prévention et de santé au travail (SPST) (ancien SST) ?

  • Quel est le rôle du CSE pour la mise en oeuvre de la démarche QVCT/QVT ?

La question du moment

Qu’est-ce que la convention de rééducation professionnelle ?

La convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) remplace le contrat de rééducation professionnelle en entreprise.

Cette convention, jusqu'alors réservée uniquement aux travailleurs handicapés, est aujourd'hui ouverte aux salariés jugés inaptes ou à risque par le médecin du travail (1).

Cette convention doit être conclue avec le salarié, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) (2).

Elle permet au salarié de se former à un autre métier au sein de l'entreprise ou d'une autre, tout en conservant leur contrat de travail et leur rémunération pendant une période pouvant aller jusqu'à 18 mois (3).

Si la rééducation professionnelle est effectuée au sein de votre entreprise, vous devez établir la CRPE et un avenant au contrat de travail mais celui-ci ne peut modifier la rémunération perçue jusqu'alors par le salarié.

Si la rééducation professionnelle est effectuée au sein d'une autre entreprise, vous devez en supplément, établir une convention de mise à disposition avec l'entreprise d'accueil. Vous devez facturer à celle-ci la fraction de la rémunération, des charges sociales et des frais professionnels restant à votre charge (4).

Pour sa mise en place, vous pouvez être accompagné par votre service de prévention et de santé au travail (SPST) ou par les organismes de placement spécialisés dans le maintien en emploi des personnes handicapées.

Le mot de l'auteur

Le 20/05/2022

Suite à l'accord national interprofessionnel de 2020, la loi du 2 août 2021 est venue transposer ses dispositions afin de renforcer les préventions en matière de santé au travail et d'intégrer au sein du Code du travail, la nouvelle expression de qualité de vie et des conditions de travail.

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07/04/2022

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Yann W.

01/04/2022

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Patrick L.

30/03/2022

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Johan D.

30/03/2022