Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Peu importe la taille de votre entreprise, il est toujours possible de mettre en place un régime d'intéressement ou de participation pour le bénéfice de vos salariés. En présence d'une représentation du personnel (délégué syndical ou comité social et économique (CSE)) dans l'entreprise, vous devrez privilégier la voie de la négociation collective (accord collectif), à défaut cela peut relever d'une décision unilatérale de l'employeur.
La mise en place de ces dispositifs fait peser sur vous, des obligations d'informations à l'égard de vos salariés, notamment à l'embauche, lors du versement de la prime d'intéressement ou de la participation aux résultats, ainsi qu'à la rupture du contrat de travail.
Ce dossier vous indique toutes les démarches et obligations qu'impliquent la mise en place d'un régime d'intéressement ou de participation aux résultats de l'entreprise.
Contenu du dossier :
Ce dossier présente la procédure pour instaurer à la fois la participation et l’intéressement dans votre entreprise. Il détaille les différentes thématiques suivantes :
- le seuil d'effectif obligatoire ;
- le contenu de l'accord ;
- le procédé de mise en place de l’accord ;
- l'information des salariés ;
- la réserve spéciale de participation et la formule de calcul ;
- le supplément de versement par l’employeur ;
- les différents modes de gestion ;
- la répartition entre les salariés ;
- les modalités et dates de versement aux salariés ;
- le placement des primes sur des plans d'épargne salariale ;
- les cas de déblocage anticipé de la prime d'intéressement ou de la prime de participation.
Nous mettons également à votre disposition un modèle d’accord de participation et un modèle d’accord d'intéressement.
Rupture conventionnelle : ce qui change le 1er septembre 2023
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.