illustration logo

Temps de pause rémunéré : calculer et défendre vos droits

illustration aperçu dossier

Temps de pause rémunéré : calculer et défendre vos droits

Salarie

Particulier

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 24 septembre 2020


Afin de veiller au bien-être des salariés, le Code du travail prévoit, à leur bénéfice, une pause de  20 minutes minimum pour 6 heures de travail quotidien. Si le salarié est mineur, elle est d’au moins 30 minutes consécutives pour une période de travail ininterrompue de 4h30.

Vous êtes salariés et vous interrogez sur vos droits. La pause est-elle rémunérée et le cas échéant, à quelle hauteur ? Pouvez-vous la prendre à tout moment de la journée ? A combien de pauses...

Lire la suite

Afin de veiller au bien-être des salariés, le Code du travail prévoit, à leur bénéfice, une pause de  20 minutes minimum pour 6 heures de travail quotidien. Si le salarié est mineur, elle est d’au moins 30 minutes consécutives pour une période de travail ininterrompue de 4h30.

Vous êtes salariés et vous interrogez sur vos droits. La pause est-elle rémunérée et le cas échéant, à quelle hauteur ? Pouvez-vous la prendre à tout moment de la journée ? A combien de pauses quotidiennes avez-vous droit ? Que pouvez-vous faire durant celle-ci ? 

Autant de questions pour lesquelles nous faisons le point sur le cadre légal.

9,60€ TTC


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Dans quel cas utiliser ce dossier

La législation autorise un travail quotidien pouvant aller jusqu’à 10 heures, mais seulement 6 heures de travail suffisent pour justifier d’une pause. Pour autant, à combien de pauses avez-vous le droit dans la journée ? Le temps de pause est-il considéré comme du temps de travail effectif ? Sont-elles rémunérées ? Quelles sont les obligations de votre employeur à ce sujet, est-il dans l’obligation de vous faire prendre votre pause, ou bien peut-il se contenter de vous donner l’occasion de la prendre ?  

Autant de questions que les salariés se posent et auxquelles nous répondons.

Contenu du dossier

Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes

  • le temps maximum de travail sans pause ;

  • le nombre de pauses dans la journée ;

  • la durée des pauses ;

  • la rémunération des pauses ;

  • le montant attribué en temps de pause ;

  • les pauses spécifiques à certaines catégories de salariés ;

  • les pauses sur le lieu de travail ;

  • les pauses hors du lieu de travail ;

  • etc.

2 documents compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Temps de pause

icône case à cocher

Pause en dehors de l'entreprise

icône case à cocher

Temps maximum de travail sans pause

icône case à cocher

Pause effectuée sur le lieu de travail

icône case à cocher

Rémunération des temps de pause

Le plan du dossier

  • Quand le temps de pause doit-il être rémunéré ?

  • Qu’est-ce que le temps de pause ?

  • A combien de pauses puis-je prétendre dans la journée ?

  • En tant que délégué syndical, puis-je distribuer des tracts durant mon temps de pause ?

  • Je suis jeune travailleur, quelles sont les règles qui me sont applicables en matière de temps de pause ?

  • Je suis en forfait annuel en jours, sous quelle forme puis-je bénéficier de pauses ?

  • Mon employeur refuse de me faire bénéficier de pauses, quelles sont les actions possibles ?

  • Je suis chauffeur routier, quel est le régime applicable en matière de pause ?

  • Je travaille en régime d’équivalence, comment les pauses doivent-elles m’être accordées ?

  • Dans quelles hypothèses la jurisprudence a-t-elle considéré qu’une pause constituait un temps de travail effectif ?

  • Dans quelles hypothèses la jurisprudence a-t-elle considéré qu’une pause ne constituait pas du temps de travail effectif ?

  • Quelles sont les incidences du temps de pause sur la durée du travail ?

  • Ai-je droit à un temps de pause dans ma journée ?

Ce dossier contient également

fiche-express

1 Fiche express

La question du moment

En tant que délégué syndical, puis-je distribuer des tracts durant mon temps de pause ?

Les délégués syndicaux peuvent distribuer librement aux travailleurs de l'entreprise des publications et tracts de nature syndicale aux heures d'entrée et de sortie du travail (1). 

Il convient de rappeler que la loi ne définit pas ce qu'est un temps de pause. C'est la jurisprudence qui s'est chargée de combler cette lacune. Selon les juges, l'objet de la pause est un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail, ou à proximité. Selon cette définition, la pause implique que le salarié a déjà commencé son travail et ne l'a pas encore terminé (2).

C'est sur ce raisonnement que les juges considèrent qu'il n'est pas légal de distribuer des tracts syndicaux pendant sa pause, car la pause qui constitue un arrêt de travail de courte durée, est à distinguer de la sortie du travail (3).

Ainsi, et sauf si la convention collective applicable dans votre entreprise vous permet de distribuer des tracts durant les temps de pause, vous n'êtes légalement pas en droit de le faire.

Il en est de même durant la pause repas : celle-ci n'est pas assimilée aux heures d'entrée et de sortie ce qui ne vous permet donc pas de distribuer des tracts syndicaux à ce moment là. Les pauses repas sont justement considérées comme des temps de pause accordés au salarié (4).

Les juges refusent de prendre en considération les horaires variables pratiqués dans l'entreprise. Si votre temps de pause correspond à des heures d'entrée ou sortie de travail d'un autre service, vous ne pouvez distribuer les tracts durant cette période, car comme le rappelle la loi, on ne peut distribuer des tracts pendant son temps de travail, et la pause ne constitue pas une sortie du travail, mais un arrêt de travail de courte durée (5).

Le mot de l'auteur

Le 08/08/2016

Le nombre de contentieux portant sur le temps de pause est de plus en plus important. En effet, la Cour de Cassation a même eu à se prononcer au sujet du port d'une tenue de travail lors du temps de pause : est-ce un temps de pause ou est-ce du temps de travail effectif devant être rémunéré puisque le salarié se tient à la disposition de son employeur ? Pour elle, cela ne suffit pas à qualifier le temps de pause de temps de travail effectif. (Cass. Soc. 15 octobre 2014, n°13-26503)

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Temps de pause au travail : combien & à quelle rémunération ?

Par Alice Lachaise le 29/04/2022 • 186436 vues

Pause café, pause repas, pause croissant, pause cigarette ou encore pause pour passer un coup de fil, les salariés sont nombreux à avoir besoin de faire un break dans la journée. Les pauses au ...


Par L'équipe Juritravail le 11/03/2019 • 8457 vues

Le Vendredi 15 Mars 2019, c'est la Journée du Sommeil ! Un évènement qui devrait faire le bonh...


Par L'équipe Juritravail le 08/11/2018 • 6354 vues

Vous relevez de la convention collective des télécommunications (IDCC 2148 ou brochure 3303) et...


Par Ondine CARRO le 15/04/2016 • 6434 vues

Définition Le temps de pause est une période pendant laquelle un salarié peut librement vaquer...


Voir toutes les actualités

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences