illustration logo

Temps de pause rémunéré : calculer et défendre vos droits

illustration aperçu dossier

Salarie

Particulier

Ce dossier a été acheté 1 fois

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 24 septembre 2020


Temps de pause rémunéré : calculer et défendre vos droits

Afin de veiller au bien-être des salariés, le Code du travail prévoit, à leur bénéfice, une pause de  20 minutes minimum pour 6 heures de travail quotidien. Si le salarié est mineur, elle est d’au moins 30 minutes consécutives pour une période de travail ininterrompue de 4h30.

Vous êtes salariés et vous interrogez sur vos droits. La pause est-elle Lire la suite

Afin de veiller au bien-être des salariés, le Code du travail prévoit, à leur bénéfice, une pause de  20 minutes minimum pour 6 heures de travail quotidien. Si le salarié est mineur, elle est d’au moins 30 minutes consécutives pour une période de travail ininterrompue de 4h30.

Vous êtes salariés et vous interrogez sur vos droits. La pause est-elle rémunérée et le cas échéant, à quelle hauteur ? Pouvez-vous la prendre à tout moment de la journée ? A combien de pauses quotidiennes avez-vous droit ? Que pouvez-vous faire durant celle-ci ? 

Autant de questions pour lesquelles nous faisons le point sur le cadre légal.

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 24 septembre 2020


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement


Dans quel cas utiliser ce dossier

La législation autorise un travail quotidien pouvant aller jusqu’à 10 heures, mais seulement 6 heures de travail suffisent pour justifier d’une pause. Pour autant, à combien de pauses avez-vous le droit dans la journée ? Le temps de pause est-il considéré comme du temps de travail effectif ? Sont-elles rémunérées ? Quelles sont les obligations de votre employeur à ce sujet, est-il dans l’obligation de vous faire prendre votre pause, ou bien peut-il se contenter de vous donner l’occasion de la prendre ?  

Autant de questions que les salariés se posent et auxquelles nous répondons.

Contenu du dossier

Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes

  • le temps maximum de travail sans pause ;

  • le nombre de pauses dans la journée ;

  • la durée des pauses ;

  • la rémunération des pauses ;

  • le montant attribué en temps de pause ;

  • les pauses spécifiques à certaines catégories de salariés ;

  • les pauses sur le lieu de travail ;

  • les pauses hors du lieu de travail ;

  • etc.

2 documents compris avec ce dossier :



Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Temps de pause

icône case à cocher

Pause en dehors de l'entreprise

icône case à cocher

Temps maximum de travail sans pause

icône case à cocher

Pause effectuée sur le lieu de travail

icône case à cocher

Rémunération des temps de pause


Le plan du dossier

  • Quand le temps de pause doit-il être rémunéré ?

  • Qu’est-ce que le temps de pause ?

  • A combien de pauses puis-je prétendre dans la journée ?

  • En tant que délégué syndical, puis-je distribuer des tracts durant mon temps de pause ?

  • Je suis jeune travailleur, quelles sont les règles qui me sont applicables en matière de temps de pause ?

  • Je suis en forfait annuel en jours, sous quelle forme puis-je bénéficier de pauses ?

  • Mon employeur refuse de me faire bénéficier de pauses, quelles sont les actions possibles ?

  • Je suis chauffeur routier, quel est le régime applicable en matière de pause ?

  • Je travaille en régime d’équivalence, comment les pauses doivent-elles m’être accordées ?

  • Dans quelles hypothèses la jurisprudence a-t-elle considéré qu’une pause constituait un temps de travail effectif ?

  • Dans quelles hypothèses la jurisprudence a-t-elle considéré qu’une pause ne constituait pas du temps de travail effectif ?

  • Quelles sont les incidences du temps de pause sur la durée du travail ?

  • Ai-je droit à un temps de pause dans ma journée ?

Ce dossier contient également

fiche-express

1 Fiche express


La question du moment

Je suis jeune travailleur, quelles sont les règles qui me sont applicables en matière de temps de pause ?

Les jeunes travailleurs bénéficient d'une demi heure de pause dès que la durée quotidienne de travail atteint 4 heures et demie (1). La loi précise que cette pause doit obligatoirement être prise avant l'exécution des 4 heures et demie de travail. 

Ces dispositions ne sont pas uniquement applicables aux salariés âgés de moins de 18 ans. Effectivement, la loi précise que le terme "jeune travailleur" désigne tout aussi bien les salariés âgés de moins de dix-huit ans mais également les stagiaires âgés de moins de dix-huit ans qui accomplissent des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel dans le cadre d'un enseignement alterné ou du déroulement de leur scolarité (2).

Celui qui ne bénéficie pas de ces temps de pause peut prévenir l'inspecteur du travail, qui pourra constater l'infraction aux dispositions légales et transmettre l'information aux services concernés.

Le manquement à cette règle constitue en effet une contravention de 4e classe, soit 750 euros au plus (3).


N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Le mot de l'auteur

Le 08/08/2016

Le nombre de contentieux portant sur le temps de pause est de plus en plus important. En effet, la Cour de Cassation a même eu à se prononcer au sujet du port d'une tenue de travail lors du temps de pause : est-ce un temps de pause ou est-ce du temps de travail effectif devant être rémunéré puisque le salarié se tient à la disposition de son employeur ? Pour elle, cela ne suffit pas à qualifier le temps de pause de temps de travail effectif. (Cass. Soc. 15 octobre 2014, n°13-26503)


photo de L'équipe Juritravail

L'équipe Juritravail, juriste rédacteur web

Juriste rédacteur web

Découvrir l’auteur
210 Documents rédigés

387 Articles publiés

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !


Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Temps de pause au travail : combien & à quelle rémunération ?

Par Alice Lachaise le 29/04/2022 • 149241 vues

Pause café, pause repas, pause croissant, pause cigarette ou encore pause pour passer un coup de fil, les salariés sont nombreux à avoir besoin de...


Par L'équipe Juritravail le 11/03/2019 • 8208 vues

Le Vendredi 15 Mars 2019, c'est la Journée du Sommeil ! Un évènement qu...


Par L'équipe Juritravail le 08/11/2018 • 4950 vues

Vous relevez de la convention collective des télécommunications (IDCC 2148 ou brochure...


Par Ondine CARRO le 15/04/2016 • 6138 vues

Définition Le temps de pause est une période pendant laquelle un salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à respec...


Voir toutes les actualités


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences