photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Temps de pause rémunéré : calculer et défendre vos droits

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Temps de pause rémunéré : calculer et défendre vos droits

aperçu du sommaire du dossier Temps de pause rémunéré : calculer et défendre vos droits

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 24 septembre 2020

Afin de veiller au bien-être des salariés, le Code du travail prévoit, à leur bénéfice, une pause de  20 minutes minimum pour 6 heures de travail quotidien. Si le salarié est mineur, elle est d’au moins 30 minutes consécutives pour une période de travail ininterrompue de 4h30...

Lire la suite


Descriptif du dossier

Afin de veiller au bien-être des salariés, le Code du travail prévoit, à leur bénéfice, une pause de  20 minutes minimum pour 6 heures de travail quotidien. Si le salarié est mineur, elle est d’au moins 30 minutes consécutives pour une période de travail ininterrompue de 4h30.

Vous êtes salariés et vous interrogez sur vos droits. La pause est-elle rémunérée et le cas échéant, à quelle hauteur ? Pouvez-vous la prendre à tout moment de la journée ? A combien de pauses quotidiennes avez-vous droit ? Que pouvez-vous faire durant celle-ci ? 

Autant de questions pour lesquelles nous faisons le point sur le cadre légal.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Temps de pause

  • Temps maximum de travail sans pause

  • Rémunération des temps de pause

  • Pause en dehors de l'entreprise

  • Pause effectuée sur le lieu de travail


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

13 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier

La législation autorise un travail quotidien pouvant aller jusqu’à 10 heures, mais seulement 6 heures de travail suffisent pour justifier d’une pause. Pour autant, à combien de pauses avez-vous le droit dans la journée ? Le temps de pause est-il considéré comme du temps de travail effectif ? Sont-elles rémunérées ? Quelles sont les obligations de votre employeur à ce sujet, est-il dans l’obligation de vous faire prendre votre pause, ou bien peut-il se contenter de vous donner l’occasion de la prendre ?  

Autant de questions que les salariés se posent et auxquelles nous répondons.

Contenu du dossier

Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes

  • le temps maximum de travail sans pause ;

  • le nombre de pauses dans la journée ;

  • la durée des pauses ;

  • la rémunération des pauses ;

  • le montant attribué en temps de pause ;

  • les pauses spécifiques à certaines catégories de salariés ;

  • les pauses sur le lieu de travail ;

  • les pauses hors du lieu de travail ;

  • etc.


La question du moment

Quand le temps de pause doit-il être rémunéré ?

Le temps de pause ne doit être rémunéré que lorsqu'il constitue du temps de travail effectif (1).

La loi définit le temps de travail effectif comme "le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles" (2).

Ainsi, les juges ont considéré que lorsque le salarié est contraint de se tenir à la disposition de son employeur durant son temps de pause repas, celui-ci constitue du temps de travail effectif (3)

La rémunération du temps de pause peut être prévue par la convention collective même lorsque celui-ci ne constitue pas du temps de travail effectif, dans ce cas, celui-ci doit être rémunéré comme du temps de travail, au taux horaire fixé par le contrat (4).


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

Le 08/08/2016

Le nombre de contentieux portant sur le temps de pause est de plus en plus important. En effet, la Cour de Cassation a même eu à se prononcer au sujet du port d'une tenue de travail lors du temps de pause : est-ce un temps de pause ou est-ce du temps de travail effectif devant être rémunéré puisque le salarié se tient à la disposition de son employeur ? Pour elle, cela ne suffit pas à qualifier le temps de pause de temps de travail effectif. (Cass. Soc. 15 octobre 2014, n°13-26503)

photo de L'équipe Juritravail

L'équipe JuritravailJuriste rédacteur web

212 Articles publiés

247 Documents rédigés


Les dernières actualités sur cette thématique

  • Pauses au travail : quelles sont les règles ?

    Pause café, pause croissant, pause cigarette ou encore pause pour passer un coup de fil, nous sommes nombreux à avoir besoin de faire un break dans la journée. Les pauses au travail sont-elles obligatoires ? Quelle durée ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Voici les principales règles à connaître...

    Voir +
  • Sieste au travail : quels sont les avantages ?

    Le Vendredi 15 Mars 2019, c'est la Journée du Sommeil ! Un évènement qui devrait faire le bonheur des gros dormeurs ! Plus sérieusement, de plus en plus de salariés sont victimes de "coup de pompe" au travail, notamment après la pause déjeuner.

    Voir +
  • Les temps de pause selon la convention collective des télécommunications

    Vous relevez de la convention collective des télécommunications (IDCC 2148 ou brochure 3303) et souhaitez une réponse à cette question délicate : le temps de pause est-il un droit, un abus ou une tolérance ? Il s'agit simplement d'un droit. Découvrez les temps de pause applicables, les conditions posées et leur mode de rémunération. Un rappel préalable du Code du travail est nécessaire pour en apprécier la portée…

    Voir +