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Temps de pause rémunéré : calculer et défendre vos droits

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Temps de pause rémunéré : calculer et défendre vos droits

aperçu du sommaire du dossier Temps de pause rémunéré : calculer et défendre vos droits

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 24 septembre 2020

Afin de veiller au bien-être des salariés, le Code du travail prévoit, à leur bénéfice, une pause de  20 minutes minimum pour 6 heures de travail quotidien. Si le salarié est mineur, elle est d’au moins 30 minutes consécutives pour une période de travail ininterrompue de 4h30...

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Descriptif du dossier

Afin de veiller au bien-être des salariés, le Code du travail prévoit, à leur bénéfice, une pause de  20 minutes minimum pour 6 heures de travail quotidien. Si le salarié est mineur, elle est d’au moins 30 minutes consécutives pour une période de travail ininterrompue de 4h30.

Vous êtes salariés et vous interrogez sur vos droits. La pause est-elle rémunérée et le cas échéant, à quelle hauteur ? Pouvez-vous la prendre à tout moment de la journée ? A combien de pauses quotidiennes avez-vous droit ? Que pouvez-vous faire durant celle-ci ? 

Autant de questions pour lesquelles nous faisons le point sur le cadre légal.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Temps de pause

  • Temps maximum de travail sans pause

  • Rémunération des temps de pause

  • Pause en dehors de l'entreprise

  • Pause effectuée sur le lieu de travail


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

13 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier

La législation autorise un travail quotidien pouvant aller jusqu’à 10 heures, mais seulement 6 heures de travail suffisent pour justifier d’une pause. Pour autant, à combien de pauses avez-vous le droit dans la journée ? Le temps de pause est-il considéré comme du temps de travail effectif ? Sont-elles rémunérées ? Quelles sont les obligations de votre employeur à ce sujet, est-il dans l’obligation de vous faire prendre votre pause, ou bien peut-il se contenter de vous donner l’occasion de la prendre ?  

Autant de questions que les salariés se posent et auxquelles nous répondons.

Contenu du dossier

Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes

  • le temps maximum de travail sans pause ;

  • le nombre de pauses dans la journée ;

  • la durée des pauses ;

  • la rémunération des pauses ;

  • le montant attribué en temps de pause ;

  • les pauses spécifiques à certaines catégories de salariés ;

  • les pauses sur le lieu de travail ;

  • les pauses hors du lieu de travail ;

  • etc.


La question du moment

Dans quelles hypothèses la jurisprudence a-t-elle considéré qu’une pause ne constituait pas du temps de travail effectif ?

Le temps de pause ne constitue du temps de travail effectif que lorsqu'il réunit deux conditions (1):

  • le salarié est à la disposition de l'employeur  ;
  • il se conforme aux directives de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Seul un travail commandé par l'employeur peut être qualifié de temps de travail effectif. Lorsque le salarié ne prend pas - de sa propre initiative - sa pause, cela ne suffit pas à la transformer en temps de travail effectif (2).

Ni la circonstance que les salariés ne puissent quitter l'établissement, ni la brièveté des temps de pause ne suffisent à considérer ces derniers comme un temps de travail effectif (3).

La pause d'une demi-heure prise par les salariés dans un local distinct et pendant laquelle les salariés ne sont soumis à aucune intervention de l'employeur ne constitue pas du temps de travail effectif peu important qu'ils ne puissent sortir de l'enceinte de l'entreprise sans autorisation de l'employeur (4).

Le temps de pause débute lorsque le salarié n'est plus à la disposition de l'employeur. Il débute donc à l'arrivée dans la salle de repos, le temps de déplacement entre la pointeuse et cette salle constituant du temps de travail effectif (5).


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Le mot de l'auteur

Le 08/08/2016

Le nombre de contentieux portant sur le temps de pause est de plus en plus important. En effet, la Cour de Cassation a même eu à se prononcer au sujet du port d'une tenue de travail lors du temps de pause : est-ce un temps de pause ou est-ce du temps de travail effectif devant être rémunéré puisque le salarié se tient à la disposition de son employeur ? Pour elle, cela ne suffit pas à qualifier le temps de pause de temps de travail effectif. (Cass. Soc. 15 octobre 2014, n°13-26503)

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