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La plaisance

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Droit des Transports

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 14 novembre 2018


La plaisance

Vous êtes nombreux à vouloir expérimenter la navigation. En mer, sur lac, sur rivière ou même sur un plan d'eau, les activités nautiques et plus précisément la navigation de plaisance font de plus en plus de fidèles. Pour certains, l'initiation commence par la conduite d'un jet-ski. Pour d'autres, il s'agit plus d'une expérience en voilier ou en paddle. D'aucuns préféreront le typique bateau à moteur. Dans tous... Lire la suite
Vous êtes nombreux à vouloir expérimenter la navigation. En mer, sur lac, sur rivière ou même sur un plan d'eau, les activités nautiques et plus précisément la navigation de plaisance font de plus en plus de fidèles. Pour certains, l'initiation commence par la conduite d'un jet-ski. Pour d'autres, il s'agit plus d'une expérience en voilier ou en paddle. D'aucuns préféreront le typique bateau à moteur. Dans tous les cas, la conduite d'un bateau de plaisance, en eaux intérieures ou en eaux maritimes, à titre de loisir ou sportif, laisse entrevoir de nombreuses interrogations.Quels sont vos droits et obligations en matière de navigation ? Dans quels cas pouvez-vous conduire un bateau ? Quelles démarches entreprendre ? Quelles sont les formalités à remplir pour acheter ou louer un bateau ? Notre dossier fait le point pour vous.
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Dans quel cas utilisé ce dossier ?

Vous anticipez la période estivale car le moment venu vous aimeriez pouvoir faire une petite balade en mer, à bord d'un bateau à moteur, mais vous n'avez pas le permis. Vous souhaitez passer vos prochaines vacances en famille ou en amoureux à bord d'un voilier, et vous vous interrogez sur les conditions de location, ainsi que sur vos obligations.

Encore, vous envisagez de pratiquer un sport atypique de type scooter des mers et cherchez à vous renseigner sur les conditions et les formalités à remplir.

Quel que soit votre projet, ce dossier est fait pour vous. Il vous renseigne sur vos droits, vos démarches et vous donne toutes les informations relatives aux contacts, services en ligne et formulaires nécessaires.

Contenu du dossier

Ce dossier contient des informations relatives :

  • à la nécessité d'obtenir un permis de conduire ;
  • aux différents permis de conduire existant ;
  • au passage du permis bateau ;
  • aux formalités nécessaires à l'achat d'un bateau ;
  • à l'équipement nécessaire en fonction du bateau (jet ski, bateau à moteur...) ;
  • à la location d'un bateau ;
  • à l'assurance bateau et ce qu'elle couvre.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Navigation

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Assurance bateau

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Permis bateau option eaux intérieures

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Formulaires

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Bateau à moteur

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Permis de conduire

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Permis bateau option hauturière

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Immatriculation d'un bateau

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Voilier

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Permis bateau option côtière

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Permis bateau option grande plaisance eaux intérieures

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Francisation d'un bateau


Le plan du dossier

  • Pour conduire un bateau, un permis est-il nécessaire ?

  • Je souhaite conduire un bateau en pleine mer, quel permis est-il nécessaire et comment le passer ?

  • Comment se déroule le passage du permis plaisance option côtière ?

  • Comment se déroule le passage de l’option hauturière ?

  • Je souhaite conduire un bateau sur une rivière, quel permis est-il nécessaire ?

  • Comment se déroule le passage du permis plaisance option eaux intérieures ?

  • Comment se déroule le passage de l’option grande plaisance eaux intérieures ?

  • Quelles sont les formalités à accomplir dans le cadre d’un achat de bateau ?

  • Comment se passe l’immatriculation d’un bateau pour naviguer en eaux intérieures ?

  • Comment se passe l’immatriculation d’un bateau pour naviguer en pleine mer ?

  • Comment se déroule la francisation ?

  • Dans quelles conditions peut-on conduire un jet-ski ?

  • Puis-je louer mon bateau et quelles sont les formalités à remplir ?

  • De quoi doit être équipé un bateau ?

  • Doit-on assurer un bateau de plaisance ?

Ce dossier contient également

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4 Formulaires CERFA


La question du moment

Comment se déroule le passage du permis plaisance option eaux intérieures ?

Afin de passer le permis bateau, il est nécessaire de constituer un dossier pour vous inscrire. Une fois rempli et les pièces demandées jointes au dossier, vous pouvez le déposer soit auprès de l'établissement de formation agréé choisi, soit directement auprès des services instructeurs compétents (1).

Le permis plaisance option eaux intérieures se compose d'une épreuve théorique et d'une épreuve pratique. La partie théorique consiste à répondre à un questionnaire à choix multiple (QCM) de 30 questions. Pour valider cette partie de l'épreuve du permis, il ne faut pas faire plus de 5 fautes (2).

Afin de faciliter la préparation de cette épreuve théorique, un programme a été établi et comprend notamment (2) :

  • les règles de route et de stationnement ;
  • les caractéristiques des voies et plans d'eau ;
  • le fonctionnement des écluses, barrages ;
  • les consignes de sécurité ;
  • la signalisation visuelle, sonore, des bateaux ;
  • le balisage ;
  • l'équipement de sécurité ;
  • la protection de l'environnement…

La durée de cette formation théorique ne peut être inférieure à 5 heures et elle peut être collective. De plus, une fois cette épreuve passée avec succès et validée par un établissement de formation agréé, l'élève conserve le bénéfice de cette réussite pendant une durée de 18 mois (2).

En ce qui concerne l'épreuve pratique, elle est commune aux options côtière et eaux intérieures. Cette partie de l'épreuve du permis a notamment pour objectif de sensibiliser les candidats sur la sécurité de l'équipage, sur l'importance de la formation et sur l'utilisation des outils de communication. Encore, elle vise à responsabiliser les futurs navigateurs notamment en leur apprenant à décider de l'opportunité ou non d'une sortie en raison de la météo ou encore en leur faisant prendre conscience de leur rôle et de leur responsabilité auprès de l'équipage et du bateau.

En outre, d'un point de vue un peu plus pratique, cet enseignement leur apprend à accoster, à appareiller un quai, mais également à récupérer une personne tombée à l'eau, ce qui peut se révéler d'une très grande utilité ! Elle leur enseigne également à maîtriser la mise en route du moteur du bateau, ainsi que sa trajectoire et sa vitesse, comme indiqué dans le livret d'apprentissage remis à chaque candidat (3).


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