photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

La plaisance

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Temps de Travail

Particulier

personnages illustrant Juritravail

La plaisance

aperçu du sommaire du dossier La plaisance

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 14 novembre 2018

Vous êtes nombreux à vouloir expérimenter la navigation. En mer, sur lac, sur rivière ou même sur un plan d'eau, les activités nautiques et plus précisément la navigation de plaisance font de plus en plus de fidèles...

Lire la suite


Descriptif du dossier

Vous êtes nombreux à vouloir expérimenter la navigation. En mer, sur lac, sur rivière ou même sur un plan d'eau, les activités nautiques et plus précisément la navigation de plaisance font de plus en plus de fidèles. Pour certains, l'initiation commence par la conduite d'un jet-ski. Pour d'autres, il s'agit plus d'une expérience en voilier ou en paddle. D'aucuns préféreront le typique bateau à moteur. Dans tous les cas, la conduite d'un bateau de plaisance, en eaux intérieures ou en eaux maritimes, à titre de loisir ou sportif, laisse entrevoir de nombreuses interrogations.

Quels sont vos droits et obligations en matière de navigation ? Dans quels cas pouvez-vous conduire un bateau ? Quelles démarches entreprendre ? Quelles sont les formalités à remplir pour acheter ou louer un bateau ? Notre dossier fait le point pour vous.

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Navigation

  • Bateau à moteur

  • Voilier

  • Assurance bateau

  • Permis de conduire

  • Permis bateau option côtière

  • Permis bateau option eaux intérieures

  • Permis bateau option hauturière

  • Permis bateau option grande plaisance eaux intérieures

  • Formulaires

  • Immatriculation d'un bateau

  • Francisation d'un bateau


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

15 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

4 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utilisé ce dossier ?

Vous anticipez la période estivale car le moment venu vous aimeriez pouvoir faire une petite balade en mer, à bord d'un bateau à moteur, mais vous n'avez pas le permis. Vous souhaitez passer vos prochaines vacances en famille ou en amoureux à bord d'un voilier, et vous vous interrogez sur les conditions de location, ainsi que sur vos obligations.

Encore, vous envisagez de pratiquer un sport atypique de type scooter des mers et cherchez à vous renseigner sur les conditions et les formalités à remplir.

Quel que soit votre projet, ce dossier est fait pour vous. Il vous renseigne sur vos droits, vos démarches et vous donne toutes les informations relatives aux contacts, services en ligne et formulaires nécessaires.

Contenu du dossier

Ce dossier contient des informations relatives :

  • à la nécessité d'obtenir un permis de conduire ;
  • aux différents permis de conduire existant ;
  • au passage du permis bateau ;
  • aux formalités nécessaires à l'achat d'un bateau ;
  • à l'équipement nécessaire en fonction du bateau (jet ski, bateau à moteur...) ;
  • à la location d'un bateau ;
  • à l'assurance bateau et ce qu'elle couvre.

La question du moment

Comment se passe l’immatriculation d’un bateau pour naviguer en eaux intérieures ?

Lorsque vous achetez un bateau de plaisance pour naviguer sur les eaux intérieures nationales, vous devez impérativement remplir certaines formalités dont l'enregistrement administratif.

Les démarches à réaliser dépendent du type de bateau que vous achetez. S'il s'agit d'un bateau de plaisance d'une longueur inférieure à 7 mètres et s'il est sans moteur ou avec un moteur d'une puissance administrative inférieure à 22 chevaux, la francisation n'est pas nécessaire, vous devez simplement procéder à son immatriculation. Cette formalité varie en fonction de la navigation envisagée.

Lorsque vous achetez un bateau de plaisance pour une navigation en eaux intérieures, vous devez l'enregistrer administrativement pour pouvoir naviguer ou même stationner sur les rivières, les lacs, les canaux du territoire national. Cet enregistrement est obligatoire lorsque :

  • la longueur de la coque du bateau est comprise entre 5 et 20 mètres ;
  • la longueur de la coque du bateau est inférieure 5 mètres et que la puissance du moteur est supérieure ou égale à 4,5 kilowatts.

Cet enregistrement est facultatif lorsque :

  • la longueur de la coque est comprise entre 2,5 et 5 mètres et en l'absence de moteur ou si la puissance du moteur est inférieure à 4,5 kilowatts ;
  • la longueur de la coque est comprise entre 5 et 20 mètres et en l'absence de moteur.

Sachez que pour les bateaux d'une longueur inférieure à 2,5 mètres, aucun enregistrement n'est possible (1).

Pour ce faire, vous devez en effectuer la demande au moyen d'un document appelé « Fiche plaisance eaux intérieures ». Une fois remplie, vous devez la transmettre au service instructeur territorialement compétent (2).

L'enregistrement du bateau se passe en 2 étapes : l'inscription et l'immatriculation. Ainsi, les services instructeurs procèdent à l'inscription des bateaux dès lors qu'ils remplissent les conditions de longueur et de motricité. Une fois cette étape passée, l'immatriculation est réalisée (3). Ce même service délivre alors un certificat d'immatriculation au propriétaire sur lequel est porté le numéro d'enregistrement (4).

Enfin, le service instructeur délivre une carte de circulation, sur laquelle figure le numéro d'inscription, également présent sur le certificat d'immatriculation. Ce numéro est composé des initiales du service instructeur et de 6 caractères. Cette carte de circulation est impérative puisqu'elle doit se trouver à bord du bateau et peut être demandée à tout moment par les agents habilités à contrôler les bateaux de plaisance (5).

Sachez qu'en attendant l'enregistrement, un certificat provisoire peut vous être délivré d'une validité d'1 mois (6).

Si vous souhaitez naviguer à l'étranger, il vous faudra alors demander un certificat international de bateau de plaisance. Il vous sera alors délivré à partir de la carte de circulation et est valable 2 ans à compter de la délivrance (7).

Sachez que lorsque la longueur de coque est supérieure à 5 mètres, votre bateau doit obligatoirement porter des marques extérieures d'identité. Lorsque la longueur de la coque est inférieure à 5 mètres, le port de marques extérieures est facultatif. Les marques extérieures d'identité sont le numéro d'inscription ou d'immatriculation suivi de la lettre F et la devise du bateau. Ces marques peuvent être directement portées sur la coque, sur les planches ou sur des plaques fixées sur la coque ou aux superstructures du bateau (8).


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat



Les dernières actualités sur cette thématique