Avec l'été et les vacances estivales en bord de mer ou de lac, la location de bateau va bon train ! Vous êtes propriétaire d'un bateau et vous vous interrogez sur les formalités à remplir pour le louer.
Pour la location de bateau, les obligations sont simples. Vous devez signer et faire signer au locataire un contrat de location. Vous pouvez établir ce contrat sur papier libre, mais il est indispensable. En effet, il pourra être demandé en cas de contrôle par les autorités habilitées et vous devrez déclarer les revenus issus de la location dans vos revenus imposables. Il est également vivement conseillé de vérifier les informations données par le locataire.
Attention, si aucune formalité n'est requise, des obligations pèsent tout de même sur le propriétaire du bateau de plaisance. Ainsi, chaque année, le bateau concerné doit faire l'objet d'une vérification spéciale. Cette vérification donne alors lieu à un rapport, mis à la disposition des usagers au plus tard au moment de leur embarquement. La première vérification doit avoir lieu avant la première location (1).
En outre, le bateau doit contenir un certain nombre d'équipements, autres que le contrat de location et une copie du rapport de vérification. En effet, les bateaux dont la longueur de coque dépasse 6 mètres ou 8 mètres pour les bateaux à voile doit être équipé :
- d'un moyen de positionnement électronique par satellites ou stations terrestres ;
- d'un sondeur électronique ;
- d'un document regroupant les instructions de mise en œuvre des dispositifs d'assèchement et de lutte contre l'incendie et l'abandon ;
- d'un émetteur-récepteur VHF conforme (2).
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