Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations

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Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 14 novembre 2018

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Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Navigation de plaisance.

 

Explorez les droits et obligations liés à la navigation en mer avec notre guide complet. Que vous soyez un plaisancier passionné ou un professionnel de la mer, il est essentiel de connaître les règles et les responsabilités qui accompagnent cette activité. Notre dossier vous offre un aperçu détaillé des lois maritimes, des exigences de sécurité et des protocoles à suivre pour naviguer en toute conformité. Que vous souhaitiez vous aventurer en haute mer ou simplement profiter de sorties en bateau, informez-vous sur les droits et obligations qui vous incombent. Assurez-vous de prendre des décisions éclairées et de naviguer en toute sécurité grâce à notre guide dédié à la navigation en mer.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Navigation

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Bateau à moteur

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Voilier

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Assurance bateau

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Permis de conduire

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Permis bateau option côtière

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Permis bateau option eaux intérieures

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Permis bateau option hauturière

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Permis bateau option grande plaisance eaux intérieures

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Formulaires

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Immatriculation d'un bateau

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Francisation d'un bateau

Le plan du dossier

  • Pour conduire un bateau, un permis est-il nécessaire ?
  • Je souhaite conduire un bateau en pleine mer, quel permis est-il nécessaire et comment le passer ?
  • Comment se déroule le passage du permis plaisance option côtière ?
  • Comment se déroule le passage de l’option hauturière ?
  • Je souhaite conduire un bateau sur une rivière, quel permis est-il nécessaire ?
  • Comment se déroule le passage du permis plaisance option eaux intérieures ?
  • Comment se déroule le passage de l’option grande plaisance eaux intérieures ?
  • Quelles sont les formalités à accomplir dans le cadre d’un achat de bateau ?
  • Comment se passe l’immatriculation d’un bateau pour naviguer en eaux intérieures ?
  • Comment se passe l’immatriculation d’un bateau pour naviguer en pleine mer ?
  • Comment se déroule la francisation ?
  • Dans quelles conditions peut-on conduire un jet-ski ?
  • Puis-je louer mon bateau et quelles sont les formalités à remplir ?
  • De quoi doit être équipé un bateau ?
  • Doit-on assurer un bateau de plaisance ?

Ce dossier contient également

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4 Formulaires CERFA

La question du moment

Comment se déroule le passage de l’option grande plaisance eaux intérieures ?

Lorsque vous envisagez de conduire sur une rivière ou sur un canal un bateau à moteur d'une puissance supérieure à 4,5 kilowatts et d'une longueur de plus de 20 mètres, le permis plaisance option eaux intérieures ne suffit pas. Il vous faudra alors passer l'extension « grande plaisance en eaux intérieures » (1).

L'obtention de cette extension suppose donc que vous soyez déjà titulaire du permis plaisance option eaux intérieures ou d'un certificat de capacité de catégorie S. L'inscription à l'extension envisagée est alors subordonnée à la preuve de la détention d'un tel permis ou d'un tel certificat (2).

Pour vous inscrire à cette extension, vous devez être âgé au minimum de 18 ans (3). Il est également nécessaire de remplir un dossier d'inscription que vous pouvez retirer soit directement auprès des services compétents soit auprès de l'établissement de formation choisi. Il devra être complété et accompagné des pièces justificatives demandées au moment du dépôt auprès des mêmes interlocuteurs que ceux du retrait (4).

Cette extension se compose uniquement d'une épreuve pratique passée à l'issue d'une formation dont la durée ne peut être inférieure à 9 heures. Le programme de cette formation porte notamment sur :

  • la protection et la lutte contre les voies d'eau et l'incendie ;
  • la maîtrise de la mise en route du bateau ;
  • la maîtrise du déplacement du bateau et sa trajectoire ;
  • les techniques pour quitter le quai et accoster...

Le formateur valide au fur et à mesure les compétences acquises par le candidat au cours de la formation, à la limite de deux groupes d'objectifs par jour de formation. Une fois l'ensemble des compétences validées, la formation est effectuée et l'établissement de formation choisi vous délivre une attestation de réussite à la formation. A la suite de quoi, sur présentation de l'attestation, le préfet du département du service instructeurs vous délivre l'extension du permis plaisance (5).

Attention, l'inscription à cette extension est payante ! Il vous faudra en effet payer un timbre fiscal de 38 euros au titre du droit d'inscription à l'épreuve (6).

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