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Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?

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Salarie

Particulier

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Rédigé par Amandine Couturier

Mis à jour le 18 juin 2021


Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?

La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a fragilisé l’économie de nombreuses entreprises. Par conséquent, des employeurs devront faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV). Le but poursuivi est de parer à d’éventuels licenciements en faisant des propositions aux salariés. Par ce biais, la rupture du contrat de...

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La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a fragilisé l’économie de nombreuses entreprises. Par conséquent, des employeurs devront faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV). Le but poursuivi est de parer à d’éventuels licenciements en faisant des propositions aux salariés. Par ce biais, la rupture du contrat de travail n'est plus une fatalité, mais peut devenir un authentique avantage.

Quel qu’en soit le motif, vous envisagez d’adhérer au PDV. Pour cela, vous souhaitez prendre connaissance des avantages et des inconvénients que cette rupture négociée vous fait gagner. Votre réflexion se base tant sur les mesures d’accompagnement auxquelles vous pouvez prétendre pour diminuer votre période de chômage, que sur les bénéfices financiers, formalisés par l’accord de rupture amiable négocié avec votre employeur.

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L’entreprise dans laquelle vous travaillez connaît actuellement des difficultés économiques ou a besoin de renforcer sa compétitivité. Votre employeur envisage alors la mise en place d’un PDV, dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), ou d’un PSE. Vous souhaitez alors vous porter candidat à ce PDV et quitter l’entreprise dans des circonstances financières bénéfiques pour vous ?

En acceptant le PDV, vous pouvez profiter de mesures motivantes telles que des aides à la création ou à la reprise d’entreprise, à la reconversion professionnelle, ou à la mobilité géographique. 

Vous souhaitez connaître vos droits afin d’évaluer l'opportunité de la proposition de votre employeur avec discernement.

Contenu du dossier

Notre dossier vous renseigne sur ce qu’implique l’adhésion au PDV et vous aide à prendre votre décision. Le dossier aborde :

  • la définition du plan de départ volontaire ;

  • la comparaison avec d'autres modes de rupture (rupture conventionnelle collective, démission, licenciement économique, etc.) ;

  • les salariés concernés ;

  • les mesures incitatives que peut contenir le plan (aides à la mobilité, rachat de trimestre pour la retraite, etc.) ;

  • les conséquences de l’acceptation, les possibilités de se rétracter ;

  • l’indemnité de départ.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Difficultés économiques

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Reclassement

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Refuser d'adhérer au plan

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Plan de départ volontaire

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Priorité de réembauchage

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Accepter d’adhérer au plan

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Indemnité de départ

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Candidature au départ volontaire

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Mesures incitatives

Le plan du dossier

  • Qu'est-ce qu'un plan de départ volontaire et qui sont les salariés concernés ?

  • En quoi le plan de départ volontaire diffère-t-il de la rupture conventionnelle collective ?

  • Le plan de départ volontaire se déroule-t-il obligatoirement dans le cadre d’un licenciement économique ?

  • L’employeur qui a mis en place un plan de départ volontaire est-il obligé d’accepter ma demande ?

  • Comment savoir si je peux me porter candidat au plan de départ volontaire ?

  • Un départ volontaire donne-t-il droit aux allocations chômage ?

  • Quels sont mes droits si un poste correspondant à mon ancien emploi est de nouveau ouvert après mon départ volontaire ?

  • Quel avantage puis-je avoir à signer un départ volontaire ?

  • J'ai signé un départ volontaire. Une fois l’accord signé, puis-je me rétracter ?

  • Mon employeur a mis en place un plan de départs volontaires, le comité social et économique de l’entreprise doit-il être consulté ?

  • Quelles sont les différences entre la rupture conventionnelle et le plan de départ volontaire ?

  • La procédure de licenciement économique peut-elle inclure des ruptures amiables ou des départs volontaires ?

  • J'ai opté pour partir dans le cadre d'un plan de départ volontaire, à quoi ai-je droit ?

  • On me propose un départ volontaire. Quelle est la différence avec le Plan de Sauvegarde de l’Emploi ?

  • Remplissant la grande majorité des critères du plan de départ volontaire, mon employeur peut-il s'opposer à mon départ en raison des fortes indemnités que je percevrai ?

  • Mon employeur m'a proposé un Plan de départ volontaire. Est-ce une démission ?

  • Je voudrais savoir ce que comprend notre plan de départ volontaire. A qui puis-je m’adresser dans l’entreprise pour avoir des informations ?

  • L’ordre des licenciements doit-il être respecté en cas de départ volontaire du salarié ?

  • Je me suis porté candidat à un plan de départ volontaire, quels seront les impacts sur mes droits à la retraite ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

Remplissant la grande majorité des critères du plan de départ volontaire, mon employeur peut-il s'opposer à mon départ en raison des fortes indemnités que je percevrai ?

Toutes les candidatures au départ volontaire présentées à l'employeur ne seront pas retenues. Certaines vont donc être rejetées par l'employeur.

Le plan de départs volontaires (PDV) précise les modalités pratiques de l'appel au volontariat, les conditions dans lesquelles une candidature au départ volontaire pourrait être refusée par l'employeur ainsi que la période pendant laquelle les départs peuvent intervenir (1).

Par conséquent, la candidature du salarié ne peut être rejetée que pour un motif prévu par le plan (2). Par ailleurs, cette raison doit être objective, et l'employeur doit respecter le principe de l'égalité de traitement entre les salariés volontaires (3).

Dans l'hypothèse d'un refus, l'employeur doit motiver sa décision, comme par exemple, le caractère préjudiciable du départ d'un salarié au bon fonctionnement de la nouvelle organisation.

Parmi les causes de refus qui peuvent être invoquées, on retrouve, par exemple :

  • une candidature déposée hors délai ;
  • un demandeur qui ne relève pas des catégories de personnel visées par le plan ;
  • un candidat qui n'a pas l'ancienneté ou l'âge requis par le plan.

L'employeur ne peut donc pas s'opposer au départ d'un salarié au motif qu'il percevrait de trop fortes indemnités.

Le mot de l'auteur

Le 17/06/2021

Vous souhaitez concrétiser un projet ou changer d'orientation professionnelle, un départ négocié peut représenter une opportunité intéressante. Adhérer au plan de départs volontaires de votre entreprise est une alternative souvent avantageuse à la démission ou la rupture conventionnelle.

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    Pour connaitre toutes les raisons liées à licenciement et ce qu'il est possible de faire ou de ne pas accepter compte tenu que ce n'est pas vraiment un départ volontaire de ma part

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