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Primes sur salaire et avantages en nature : bien les négocier

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Salarie

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 30 novembre 2020


Primes sur salaire et avantages en nature : bien les négocier

Votre entourage bénéficie d’une prime de 13ème mois, d’un véhicule et/ou d’un logement de fonction, et vous souhaitez vérifier si vous avez le droit a des avantages semblables au sein de votre entreprise. 

Votre contrat de travail peut être silencieux à ce sujet. Sachez que ce dernier n’est pas la seule source d’un avantage en nature ou d’une prim... Lire la suite

Votre entourage bénéficie d’une prime de 13ème mois, d’un véhicule et/ou d’un logement de fonction, et vous souhaitez vérifier si vous avez le droit a des avantages semblables au sein de votre entreprise. 

Votre contrat de travail peut être silencieux à ce sujet. Sachez que ce dernier n’est pas la seule source d’un avantage en nature ou d’une prime.

Nous faisons le point avec vous.

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Mis à jour le 30 novembre 2020


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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La loi, votre convention collective, votre contrat de travail, ou les usages de votre entreprise peuvent prévoir des avantages, comme des primes. Ils peuvent aussi accorder le bénéfice d’avantages dits "en nature". C'est-à-dire des avantages non pécuniaires comme la mise à disposition d’un logement ou d’un véhicule de fonction. 

Ces avantages peuvent être négociés à l’embauche, mais également pendant toute la durée du contrat de travail, comme lors de votre entretien annuel d'évaluation. 

Contenu du dossier :

Ce dossier répond aux questions que vous pouvez vous poser concernant l'attribution des primes et autres avantages. Il aborde notamment les thématiques suivantes :

  • les conditions d’obtention d’une prime ;
  • les différentes primes existantes (primes d'ancienneté, d'objectifs, de panier, de vacances, de 13e mois, de naissance...) ;
  • le calcul de la prime d’ancienneté ;
  • les avantages en nature (véhicule, téléphone, ordinateur, logement...) ;
  • les conditions d’attribution des avantages en nature (cadre, employé...) ;
  • le cumul du salaire et de plusieurs primes ;
  • le calcul de l’indemnité de congés payés par rapport aux primes ;
  • etc.

Ce dossier contient également des modèles de courrier pour vous accompagner dans vos démarches.




Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Prime de Noël

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Voiture de fonction

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Prime transport

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Ancienneté

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Chiffre d'affaires

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Prime de vacances

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Voiture de service

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Repas

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Congés supplémentaires

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Prime de résultats

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Avantage en nature

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Logement de fonction

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Prime exceptionnelle

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Imposition


Le plan du dossier

  • I. Primes

  • Ai-je droit à une prime d'ancienneté ?

  • Qu'est-ce que la prime d'ancienneté ?

  • Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier d'une prime d'ancienneté ?

  • L’employeur est-il obligé de verser une prime d’ancienneté ?

  • La prime d’ancienneté doit-elle figurer sur une ligne à part du bulletin de paie ?

  • La prime d’ancienneté est-elle soumise à cotisations sociales ?

  • Ai-je droit à la prime de transport de 4 euros ?

  • Je perçois une prime de treizième mois : comment ça marche ?

  • Une prime de 13ème mois est versée le 31 décembre. Je démissionne en novembre, ai-je droit à une partie de la prime ?

  • En arrêt de travail pendant 2 mois. Vais-je percevoir ma prime de 13ème mois ?

  • Les plus anciens salariés de notre entreprise touchent le 13ème mois. Les nouveaux embauchés dans l'entreprise n'y ont pas droit, l'entreprise a-t-elle le droit de refuser cette prime à certains salariés ?

  • Sous quelles conditions puis-je percevoir une prime de vacances ?

  • Le versement d’une prime de vacances se substitue-t-il à l’indemnité de congés payés ?

  • Mon employeur a l’habitude de me verser une prime au pourcentage du chiffre d’affaires. Peut-il la supprimer sous prétexte que le chiffre d’affaires a diminué ?

  • Je perçois une prime depuis un certain temps. Mon employeur peut-il décider de ne plus la verser du jour au lendemain ?

  • En période d'essai, ai-je droit aux primes versées aux autres salariés de l’entreprise ?

  • Qu’advient-il de ma prime sur objectif en cas de congé maternité ?

  • Qu’est-ce qu’une prime de panier ?

  • Qu’est-ce qu’une prime d’objectif ?

  • Qu’est-ce qu’une prime de rendement ou de productivité ?

  • Qu’est-ce qu'une prime exceptionnelle ? Notamment, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "Macron" ?

  • Qu'est-ce que la prime de responsabilité ?

  • Qu’est-ce que la prime Macron ?

  • Mon employeur a décidé de m’octroyer une prime exceptionnelle, est-ce une augmentation de salaire ?

  • A quelles conditions puis-je bénéficier de la prime de Noël ?

  • Une prime versée à tous les salariés de l’entreprise, sauf à un, est-elle licite ?

  • Puis-je saisir le juge pour réclamer une prime prévue par ma convention collective ? Dans quels délais ?

  • II. Avantages en nature

  • Dans quel cas un employeur est-il tenu de fournir un téléphone de fonction ?

  • Qui peut bénéficier d’un logement de fonction ?

  • Chèques-vacances : comment en bénéficier ?

  • L’attribution d’un avantage couple doit-elle bénéficier à chaque membre du couple si les deux travaillent dans la même entreprise ?

  • L'employeur a t-il l'obligation de mettre en place des titres-restaurant au sein de l'entreprise ?

  • Vais-je payer plus d’impôts si mon employeur met à ma disposition un véhicule ?

  • Mon employeur m’héberge, quelles normes doit respecter le logement ?

  • Quels types d'avantages sont des avantages en nature ?

Ce dossier contient également

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3 Modèles de Lettres

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1 Fiche express

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1 Formulaire CERFA


La question du moment

Dans quel cas un employeur est-il tenu de fournir un téléphone de fonction ?

Aucune disposition particulière n'oblige l'employeur à fournir à ses salariés un téléphone de fonction. Il est cependant possible de négocier cet avantage au jour de l'embauche et de l'inclure dans le contrat de travail. De plus, certains accords collectifs peuvent prévoir sa fourniture obligatoire.

Cela permet à l'employeur d'éviter les éventuels remboursements de frais de communication. En effet, certaines professions (commerciaux, travail à domicile, etc.) doivent faire des dépenses inhérentes à la fonction exercée. Le remboursement de ces frais par l'employeur est obligatoire. Ce sont des frais professionnels qui ne présentent pas le caractère d'avantage en nature et donc de salaire.

La fourniture d'un téléphone de fonction permet au salarié de réaliser des économies sur ses dépenses personnelles. Cependant, seule l'utilisation à titre privé du téléphone d'entreprise, en dehors du temps de travail effectif, constitue un avantage en nature (1).

À savoir : l'utilisation de courte durée des instruments issus des nouvelles technologies (internet, téléphone mobile, etc.) pour des besoins liés à la vie personnelle ou professionnelle n'est pas considérée comme un avantage en nature.

L'outil issus des nouvelles technologies (téléphone de fonction, ordinateur portable, etc.), dont l'usage est en partie privé, est un avantage en nature. Sa valeur est évaluée de la façon suivante, selon le choix de l'employeur (2) :

  • soit sur la base des dépenses réellement engagées (factures) ;
  • soit sur la base d'un forfait annuel estimé à 10 % du coût d'achat ou de l'abonnement toutes taxes comprises (s'il y en a un).

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  • le 17/09/2014

    Cela répondait à nos interrogations tout simplement.

  • le 24/07/2015

    Commande recu rapidement,accompagenement au téléphone sérieux et efficace

  • le 03/04/2017

    Aucun commentaire

  • le 04/02/2019

    Bonne explications facile à comprendre


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