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Primes sur salaire et avantages en nature : bien les négocier

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Salarie

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 30 novembre 2020


Primes sur salaire et avantages en nature : bien les négocier

Votre entourage bénéficie d’une prime de 13ème mois, d’un véhicule et/ou d’un logement de fonction, et vous souhaitez vérifier si vous avez le droit a des avantages semblables au sein de votre entreprise. 

Votre contrat de travail peut être silencieux à ce sujet. Sachez que ce dernier n’est pas la seule source d’un avantage en nature ou d’une prime.

Nous faisons le point avec vous.


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Votre entourage bénéficie d’une prime de 13ème mois, d’un véhicule et/ou d’un logement de fonction, et vous souhaitez vérifier si vous avez le droit a des avantages semblables au sein de votre entreprise. 

Votre contrat de travail peut être silencieux à ce sujet. Sachez que ce dernier n’est pas la seule source d’un avantage en nature ou d’une prime.

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La loi, votre convention collective, votre contrat de travail, ou les usages de votre entreprise peuvent prévoir des avantages, comme des primes. Ils peuvent aussi accorder le bénéfice d’avantages dits "en nature". C'est-à-dire des avantages non pécuniaires comme la mise à disposition d’un logement ou d’un véhicule de fonction. 

Ces avantages peuvent être négociés à l’embauche, mais également pendant toute la durée du contrat de travail, comme lors de votre entretien annuel d'évaluation. 

Contenu du dossier :

Ce dossier répond aux questions que vous pouvez vous poser concernant l'attribution des primes et autres avantages. Il aborde notamment les thématiques suivantes :

  • les conditions d’obtention d’une prime ;
  • les différentes primes existantes (primes d'ancienneté, d'objectifs, de panier, de vacances, de 13e mois, de naissance...) ;
  • le calcul de la prime d’ancienneté ;
  • les avantages en nature (véhicule, téléphone, ordinateur, logement...) ;
  • les conditions d’attribution des avantages en nature (cadre, employé...) ;
  • le cumul du salaire et de plusieurs primes ;
  • le calcul de l’indemnité de congés payés par rapport aux primes ;
  • etc.

Ce dossier contient également des modèles de courrier pour vous accompagner dans vos démarches.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Prime de Noël

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Voiture de fonction

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Prime transport

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Ancienneté

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Chiffre d'affaires

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Prime de vacances

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Voiture de service

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Repas

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Congés supplémentaires

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Prime de résultats

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Avantage en nature

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Logement de fonction

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Prime exceptionnelle

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Imposition

Le plan du dossier

  • I. Primes

  • Ai-je droit à une prime d'ancienneté ?

  • Qu'est-ce que la prime d'ancienneté ?

  • Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier d'une prime d'ancienneté ?

  • L’employeur est-il obligé de verser une prime d’ancienneté ?

  • La prime d’ancienneté doit-elle figurer sur une ligne à part du bulletin de paie ?

  • La prime d’ancienneté est-elle soumise à cotisations sociales ?

  • Ai-je droit à la prime de transport de 4 euros ?

  • Je perçois une prime de treizième mois : comment ça marche ?

  • Une prime de 13ème mois est versée le 31 décembre. Je démissionne en novembre, ai-je droit à une partie de la prime ?

  • En arrêt de travail pendant 2 mois. Vais-je percevoir ma prime de 13ème mois ?

  • Les plus anciens salariés de notre entreprise touchent le 13ème mois. Les nouveaux embauchés dans l'entreprise n'y ont pas droit, l'entreprise a-t-elle le droit de refuser cette prime à certains salariés ?

  • Sous quelles conditions puis-je percevoir une prime de vacances ?

  • Le versement d’une prime de vacances se substitue-t-il à l’indemnité de congés payés ?

  • Mon employeur a l’habitude de me verser une prime au pourcentage du chiffre d’affaires. Peut-il la supprimer sous prétexte que le chiffre d’affaires a diminué ?

  • Je perçois une prime depuis un certain temps. Mon employeur peut-il décider de ne plus la verser du jour au lendemain ?

  • En période d'essai, ai-je droit aux primes versées aux autres salariés de l’entreprise ?

  • Qu’advient-il de ma prime sur objectif en cas de congé maternité ?

  • Qu’est-ce qu’une prime de panier ?

  • Qu’est-ce qu’une prime d’objectif ?

  • Qu’est-ce qu'une prime exceptionnelle ?

  • Qu'est-ce que la prime de responsabilité ?

  • Qu’est-ce que la prime Macron ?

  • Mon employeur a décidé de m’octroyer une prime exceptionnelle, est-ce une augmentation de salaire ?

  • A quelles conditions puis-je bénéficier de la prime de Noël ?

  • Une prime versée à tous les salariés de l’entreprise, sauf à un, est-elle licite ?

  • Puis-je saisir le juge pour réclamer une prime prévue par ma convention collective ? Dans quels délais ?

  • II. Avantages en nature

  • Dans quel cas un employeur est-il tenu de fournir un téléphone de fonction ?

  • Qui peut bénéficier d’un logement de fonction ?

  • Chèques-vacances : comment en bénéficier ?

  • L’attribution d’un avantage couple doit-elle bénéficier à chaque membre du couple si les deux travaillent dans la même entreprise ?

  • L'employeur a-t-il l'obligation de mettre en place des titres-restaurant au sein de l'entreprise ?

  • Vais-je payer plus d’impôts si mon employeur met à ma disposition un véhicule ?

  • Mon employeur m’héberge, quelles normes doit respecter le logement ?

  • Quels types d'avantages sont des avantages en nature ?

Ce dossier contient également

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3 Modèles de Lettres

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1 Fiche express

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1 Formulaire CERFA

La question du moment

La prime d’ancienneté doit-elle figurer sur une ligne à part du bulletin de paie ?

L'employeur est tenu de délivrer des fiches de paie aux salariés lors du paiement des salaires (1).

Le contenu de la fiche de paie est réglementé et doit indiquer la nature et le montant des primes que l'employeur verse au salarié (2).

La prime d'ancienneté versée en raison du contrat de travail, de la convention ou d'un accord collectif, ou par usage établi et constant doit figurer sur une ligne distincte du bulletin de paie car elle fait partie intégrante de sa rémunération.

Cependant, les juges ont déjà établi que l'absence de mentions sur une fiche de paie n'empêche pas l'employeur de prouver que la somme a été versée (3).

Les juges ont estimé que cette preuve ne pouvait reposer uniquement sur le fait que le salaire effectif était supérieur à celui prévu par la convention collective (4), ni correspondre au salaire minimum conventionnel majoré de cette prime (5).

Il ne faut pas confondre les primes et majoration de salaire pour ancienneté. En effet, les augmentations de salaire ne doivent pas être inscrites séparément sur les fiches de paie (6).

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Ce que pensent nos clients :

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Note moyenne sur 4 avis

  • le 04/02/2019

    Bonne explications facile à comprendre

  • le 03/04/2017

    Aucun commentaire

  • le 24/07/2015

    Commande recu rapidement,accompagenement au téléphone sérieux et efficace

  • le 17/09/2014

    Cela répondait à nos interrogations tout simplement.

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