Dans quel cas utiliser ce dossier ?
En tant qu’employeur vous pouvez prévoir dans le contrat de travail de vos salariés le versement de primes telle qu'une prime d'objectif. Cet élément du salaire est librement négocié par les parties et peut faire l’objet d’aménagement chaque année. Vous pouvez également décider d’accorder à vos salariés un ou plusieurs avantages en nature.
Toutefois, ces aménagements sont encadrés, notamment par le principe d’égalité de traitement entre les salariés ou de non-discrimination.
De plus, votre convention collective, vos accords collectifs ou les usages en vigueur dans votre entreprise peuvent prévoir l’attribution d’avantages en nature ou le versement de compléments de salaire comme une prime d'ancienneté, une prime de panier, une prime de 13ème mois, etc.
Selon la nature de la prime, le principe d'égalité de traitement entre les salariés est relatif en raison de leur caractère individuel ou collectif.
Contenu du dossier :
Ce dossier aborde les questions liées au versement des primes :
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les différentes primes ;
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les conditions de versement des primes ;
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le calcul de la prime d’ancienneté ;
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les avantages en nature ;
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les conditions d’attribution des avantages en nature ;
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la mise en place, le calcul et les avantages de la prime de partage de la valeur, anciennement appelée prime Macron ;
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la mise en place et le versement de l'indemnité inflation, dite prime carburant, de 2021.
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Rose marie P.
le 06/10/2019