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Racheter une entreprise en difficulté : tout savoir sur les procédures, les aides...

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Droit des affaires

Professionnel

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Rédigé par Constance Delannoy

Mis à jour le 08 décembre 2021


Racheter une entreprise en difficulté : tout savoir sur les procédures, les aides...

Rachat d'une entreprise en difficulté : le guide complet

Vous souhaitez racheter une entreprise en difficulté, mais vous ne connaissez pas les contours de ce type de transaction. En effet, de nombreuses informations sont à prendre en compte et à analyser afin de savoir si le projet n’est pas trop risqué.

Problématiques : comment identifier une entreprise en difficulté ? Quelles sont les différentes procédures pour une entreprise en difficulté ? Le redressement et la liquidation...
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Rachat d'une entreprise en difficulté : le guide complet

Vous souhaitez racheter une entreprise en difficulté, mais vous ne connaissez pas les contours de ce type de transaction. En effet, de nombreuses informations sont à prendre en compte et à analyser afin de savoir si le projet n’est pas trop risqué.

Problématiques : comment identifier une entreprise en difficulté ? Quelles sont les différentes procédures pour une entreprise en difficulté ? Le redressement et la liquidation judiciaire ont-ils les mêmes effets sur le rachat ? Comment faire une offre de reprise et dans quel formalisme ? Dans quels délais ? Et après la cession de l’entreprise, quelles conséquences ?

La portée d’un tel rachat peut être importante. Il convient d’en apprécier l’étendue.

Ce dossier vous apporte les renseignements nécessaires sur le rachat d’une entreprise en difficulté.
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Vous envisagez d’acheter une entreprise confrontée à des difficultés financières. Cependant, la procédure de rachat vous interroge sur de nombreux aspects.

Le rachat d’une entreprise sous une procédure amiable n’a pas les mêmes conséquences que le rachat d’une entreprise soumise à une procédure collective. De plus, en fonction du type de procédure collective, l’impact sera une fois de plus différent.

En premier lieu, il convient de considérer la situation de la société qui connaît des difficultés, afin d’avoir une analyse globale du projet, et donc de sa viabilité. De même, vous vous demandez comment faire une offre de cession, quels sont les éléments essentiels à privilégier dans votre offre. Existe-t-il des aides pour que vous puissiez racheter une entreprise en difficulté ?

Dans une procédure collective, le juge choisit le repreneur de l’entreprise cédée. Quels sont les critères ? Est-il possible d’améliorer une offre de reprise avant sa décision finale ?

Enfin, ce dossier va aborder l’après. C'est-à-dire les conséquences de la cession, autant pour les salariés que pour le repreneur et le débiteur.

 

Contenu du dossier :

Effectuer un rachat d’entreprise en difficulté n'est pas un acte anodin et peut avoir des conséquences importantes.

Afin de vous aider dans votre décision, nous abordons les notions suivantes :

  • la définition d’une entreprise en difficulté ;

  • comment identifier une entreprise en difficulté ;

  • les différentes procédures amiables et collectives ;

  • la définition d’une offre de reprise ;

  • les délais et le formalisme d’une offre de reprise ;

  • le sort des contrats de l’entreprise en difficulté ;

  • les conséquences après le rachat ;

  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Rachat entreprise

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Prêt rachat d’entreprise

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Procédures collectives

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Plan de cession

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Entreprise en difficulté

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Liquidation judiciaire

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Prix de rachat

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Aide au rachat d’entreprise

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Redressement judiciaire

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Offre de cession

Le plan du dossier

  • I- Une entreprise en difficulté

  • Qu’est-ce qu’une entreprise en difficulté ?

  • Comment identifier les entreprises en difficulté ?

  • II- Les procédures amiables et collectives prévues pour les entreprises en difficulté

  • Le rachat d’une entreprise en difficulté lors d’une procédure amiable : comment ça marche ?

  • Le rachat d’une entreprise lors d’une procédure collective : comment ça marche ?

  • Est-il possible de racheter une entreprise sous procédure de sauvegarde ?

  • Est-il possible de racheter une entreprise sous procédure de redressement judiciaire ?

  • Est-il possible de racheter une entreprise sous procédure de liquidation judiciaire ?

  • III- L’offre de reprise d’une entreprise en difficulté

  • Qu’est-ce qu’une offre de reprise à la barre ?

  • Quel est le moment propice pour déposer une offre de reprise ?

  • Qui peut déposer une offre de reprise ?

  • Y a-t-il un formalisme particulier à respecter pour une offre de reprise ?

  • Quel est le délai pour déposer une offre de reprise ?

  • Une offre de reprise déposée au-delà du délai est-elle recevable ?

  • Peut-on retirer une offre de reprise après son dépôt ?

  • Peut-on modifier une offre de reprise après son dépôt ?

  • Qui a connaissance des offres de reprise ?

  • IV- La décision de la cession de l’entreprise en difficulté

  • Qui décide de l’offre retenue, et selon quels critères ?

  • Quel est le sort des contrats en cours au sein de l’entreprise en difficulté ?

  • V- Les conséquences après la cession de l’entreprise en difficulté

  • Comment se déroule la cession d’entreprise après le jugement du tribunal ?

  • Le repreneur désigné par le tribunal peut-il se rétracter après le jugement de cession, ou contester la vente après l’acquisition ?

  • VI- Les aides et subventions pour le rachat

  • Le juge accepte-t-il une offre de cession assortie d’une aide financière ?

  • Est-il possible d’obtenir un prêt bancaire pour une offre de cession ?

  • Quelles aides sont disponibles via Pôle Emploi dans le cadre d’une reprise d’entreprise ?

  • Quelles aides peuvent être mises en place par l’Etat dans le cadre d’une reprise d’entreprise en difficulté ?

  • Un repreneur peut-il disposer d’autres aides en cas de reprise d'entreprise en difficulté ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

Peut-on modifier une offre de reprise après son dépôt ?

Une fois déposée auprès de l'administrateur judiciaire, une offre de reprise peut être modifiée. Cette modification ne peut se faire qu'en vue d'une amélioration. Un potentiel repreneur peut modifier son offre jusqu'à 2 jours avant la date de l'audience prévue pour statuer le plan de cession (1).

À noter : l'amélioration d'une offre ne concerne pas uniquement le prix. Elle peut consister en des mesures pour le maintien de l'activité, les emplois, la gestion des dettes, etc.

Le mot de l'auteur

Le 10/12/2021

Reprendre une entreprise en difficulté peut présenter des avantages, notamment son prix de cession. Cependant, la cession d'une entreprise en difficulté implique un passif important, qui requiert une analyse approfondie, et peut engendrer des difficultés.

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Constance Delannoy, juriste

Juriste

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