Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous envisagez d’acheter une entreprise confrontée à des difficultés financières. Cependant, la procédure de rachat vous interroge sur de nombreux aspects.
Le rachat d’une entreprise sous une procédure amiable n’a pas les mêmes conséquences que le rachat d’une entreprise soumise à une procédure collective. De plus, en fonction du type de procédure collective, l’impact sera une fois de plus différent.
En premier lieu, il convient de considérer la situation de la société qui connaît des difficultés, afin d’avoir une analyse globale du projet, et donc de sa viabilité. De même, vous vous demandez comment faire une offre de cession, quels sont les éléments essentiels à privilégier dans votre offre. Existe-t-il des aides pour que vous puissiez racheter une entreprise en difficulté ?
Dans une procédure collective, le juge choisit le repreneur de l’entreprise cédée. Quels sont les critères ? Est-il possible d’améliorer une offre de reprise avant sa décision finale ?
Enfin, ce dossier va aborder l’après. C'est-à-dire les conséquences de la cession, autant pour les salariés que pour le repreneur et le débiteur.
Afin de vous aider dans votre décision, nous abordons les notions suivantes :
Le rachat d’une entreprise sous une procédure amiable n’a pas les mêmes conséquences que le rachat d’une entreprise soumise à une procédure collective. De plus, en fonction du type de procédure collective, l’impact sera une fois de plus différent.
En premier lieu, il convient de considérer la situation de la société qui connaît des difficultés, afin d’avoir une analyse globale du projet, et donc de sa viabilité. De même, vous vous demandez comment faire une offre de cession, quels sont les éléments essentiels à privilégier dans votre offre. Existe-t-il des aides pour que vous puissiez racheter une entreprise en difficulté ?
Dans une procédure collective, le juge choisit le repreneur de l’entreprise cédée. Quels sont les critères ? Est-il possible d’améliorer une offre de reprise avant sa décision finale ?
Enfin, ce dossier va aborder l’après. C'est-à-dire les conséquences de la cession, autant pour les salariés que pour le repreneur et le débiteur.
Contenu du dossier :
Effectuer un rachat d’entreprise en difficulté n'est pas un acte anodin et peut avoir des conséquences importantes.Afin de vous aider dans votre décision, nous abordons les notions suivantes :
-
la définition d’une entreprise en difficulté ;
-
comment identifier une entreprise en difficulté ;
-
les différentes procédures amiables et collectives ;
-
la définition d’une offre de reprise ;
-
les délais et le formalisme d’une offre de reprise ;
-
le sort des contrats de l’entreprise en difficulté ;
-
les conséquences après le rachat ;
-
etc.
Convention 66 : synthèse 2022
![[VIDEO] Tout savoir sur l'acquisition d'une entreprise](
https://www.wgcdn.net/juritravail/image/image_manager/636x358/1655882768-4000431df919b11f6c1b25417685415c.png
)
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait