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Recruter un stagiaire : tout ce que vous devez savoir

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Professionnel

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Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 10 mars 2022


Recruter un stagiaire : tout ce que vous devez savoir

Vous êtes chef d’entreprise et envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2022. Recevoir un stagiaire s’anticipe et nécessite une bonne préparation avant le jour de son arrivée en collaboration avec son établissement d’enseignement. De la conclusion de la convention de stageaux missions que vous pourrez lui confier, il est primordial de maîtriser le cadre juridique de cette relation tripartite. De plus, sachez que le Code de l’éducation précise le montant...

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Vous êtes chef d’entreprise et envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2022. Recevoir un stagiaire s’anticipe et nécessite une bonne préparation avant le jour de son arrivée en collaboration avec son établissement d’enseignement. De la conclusion de la convention de stageaux missions que vous pourrez lui confier, il est primordial de maîtriser le cadre juridique de cette relation tripartite. De plus, sachez que le Code de l’éducation précise le montant minimal de la gratification à verser, obligatoire sous certaines conditions.

Ce dossier vous permet de faire un tour d’horizon sur vos obligations en tant que structure d’accueil, afin d’intégrer votre stagiaire en toute légalité.


18,00€ TTC

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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Dans l'objectif de favoriser l'insertion des jeunes dans le monde professionnel, vous êtes sur le point de répondre favorablement à une demande de stage pour l'année 2022. 

Le stage ou la période de formation en milieu professionnel se conçoit comme une période plus ou moins longue pendant laquelle l’élève ou l’étudiant complète sa formation scolaire (ou universitaire). Le stage en entreprise ayant une visée pédagogique, vous ne pouvez pas faire appel à un stagiaire pour remplacer un de vos salariés absent. Attention, un risque de requalification en contrat de travail existe !

Afin d'éviter toute déconvenue, soyez rigoureux dans vos démarches. Vous devez conclure une convention de stage tripartite entre vous, l'établissement d'enseignement, et le jeune stagiaire.

Vos interrogations portent sans doute sur de nombreux points, comme la gratification dont vous allez devoir vous acquitter, les charges à supporter sur le versement de cette gratification, ou encore, sur la possibilité d’une succession de stagiaires à un même poste. Combien de stagiaires pouvez-vous accueillir en même temps ou au cours de l'année ? Notre dossier répond à toutes vos questions.

Contenu du dossier :

Pour vous aider et répondre au mieux à vos interrogations, ce dossier aborde de multiples points juridiques dont voici l’aperçu :

  • le contenu de la convention de stage ;

  • les heures supplémentaires pendant un stage ;

  • les congés payés du stagiaire et autorisations d'absence ;

  • la durée de la période d’essai si une embauche succède au stage ;

  • la gratification du stagiaire ;

  • les cotisations et contributions sociales ;

  • la durée maximale d’un stage ;

  • le délai de carence entre deux stages successifs ;

  • le quota de stagiaires ;

  • l'attribution de titres-restaurant et autres avantages ;

  • les fonctions et missions du stagiaire (travaux dangereux).

Retrouvez également des modèles de lettre pour répondre aux candidatures de stage, ainsi que des modèles de convention et d'attestation de stage !

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Stage en entreprise

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Stagiaire

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Délai de carence

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Cotisations sociales

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Convention tripartite

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Titres-restaurant stagiaire

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Recruter un stagiaire

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Durée du stage

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Quota de stagiaires

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Période d'essai après un stage

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Établissement d’accueil

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Gratification obligatoire

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Embauche

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Gratification minimale

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Formation

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Convention de stage

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Enseignement

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Période de formation en milieu professionnel

Le plan du dossier

  • Le stagiaire est-il un salarié de l'entreprise le temps de sa présence ?

  • Les périodes de stage peuvent-elles être comptabilisées pour l’assurance chômage ?

  • Les périodes de stage peuvent-elles être comptabilisées pour les droits à la retraite du stagiaire ?

  • Puis-je embaucher un stagiaire pour remplacer un salarié absent ?

  • Quelle est la protection sociale des stagiaires ?

  • Quelle est la protection du stagiaire en cas d'accident du travail ?

  • Le stagiaire est-il protégé contre les discriminations ?

  • Comment peut-on faire la différence entre un stage sans convention et un contrat de travail ?

  • Quelles tâches sont interdites au stagiaire ?

  • Comment est calculée la durée de stage donnant droit à gratification ?

  • Quel est le montant de la gratification due à un stagiaire ?

  • Quelle part de la gratification est soumise à cotisations sociales ?

  • Puis-je faire travailler le stagiaire hors du temps de travail autorisé ?

  • Vous souhaitez embaucher dans l'entreprise un ou une stagiaire à l'issue de son stage. La durée du stage doit-elle être décomptée de sa période d'essai ?

  • Dans quels cas un stage doit-il faire l’objet d’une convention ?

  • Que doit contenir la convention de stage ?

  • Dois-je respecter un délai de carence entre deux stages ?

  • Dois-je accorder des congés au stagiaire ?

  • Dois-je accorder des titres-restaurant ou faire bénéficier le stagiaire du restaurant d’entreprise ?

  • Le stagiaire peut-il bénéficier des avantages accordés par le Comité Social et Economique aux salariés ?

  • Puis-je affecter un mineur à toutes sortes de travaux ?

  • Les stagiaires sont-ils inscrits au registre unique du personnel ?

  • Un stagiaire rejoint l'entreprise. Dois-je réaliser une DPAE ?

  • Combien de stagiaires puis-je accueillir ?

Ce dossier contient également

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4 Modèles de Lettres

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La question du moment

Quelle est la protection du stagiaire en cas d'accident du travail ?

Les stagiaires sont couverts contre le risque lié aux accidents du travail, de trajet ou de maladies professionnelles (ATMP), et ce, dès le premier jour de stage.

Le régime de la protection sociale qui s'applique au stagiaire doit d'ailleurs être indiqué dans sa convention de stage (1).

Si un accident survient à l'occasion du stage, le stagiaire doit informer l'employeur de l'accident dans les 24 heures suivant l'événement. 

L'employeur doit alors déclarer l'accident auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont relève le stagiaire (celle de son lieu de résidence).

Il lui remet ensuite la feuille d'accident du travail pour que le stagiaire victime puisse bénéficier de la dispense d'avance des frais auprès des professionnels de santé.

Les modalités afférentes à l'accident ou à la maladie professionnels diffèrent ensuite selon la gratification du stagiaire.

 

  • Le stagiaire ne perçoit pas de gratification, ou une gratification égale ou inférieure au montant légal

La protection du stagiaire incombe à l'établissement d'enseignement du stagiaire (école, université...) (affiliation, déclaration, paiement des cotisations accidents du travail).

L'organisme d'accueil déclare cependant l'accident si celui-ci survient pendant le stage.

 

  • Le stagiaire perçoit une gratification supérieure au seuil légal

Lorsque la gratification versée au stagiaire est supérieure au seuil d'exonération des charges sociales susvisé, les obligations en matière d'accidents du travail incombent à l'entreprise d'accueil (formalités d'affiliation et de déclaration).

Toutefois, le paiement des cotisations est à la charge de l'établissement d'enseignement pour la fraction n'excédant pas le seuil d'exonération, et de l'entreprise d'accueil pour la fraction qui l'excède (2).

Exemple : une entreprise d'accueil a déjà été condamnée pour blessures involontaires après qu'un stagiaire se soit gravement blessé en aidant deux salariés de l'entreprise dans une opération de chargement (3).

Rappel : l'accident du travail, quelle qu'en soit la cause, est celui survenu par le fait ou à l'occasion du travail (4).

Le mot de l'auteur

Le 10/03/2022

En 2022, la gratification minimale obligatoire à verser au stagiaire est de 3,90 euros de l'heure.

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