Recruter un stagiaire : convention, durée, rémunération...

illustration aperçu dossier.svg

Recruter un stagiaire : convention, durée, rémunération...

Photo de David Poroes Pereira

Rédigé par David Poroes Pereira

Mis à jour le 31 janvier 2024

35484 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Tout savoir sur le processus de recrutement d'un stagiaire Vous êtes chef d’entreprise et envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2024. Recevoir un stagiaire s’anticipe et nécessite une bonne préparation avant le jour de son arrivée en collaboration avec son établissement d’enseignement. De la conclusion de la convention de stage, aux missions que vous pourrez lui confier,... Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

En bref

Tout savoir sur le processus de recrutement d'un stagiaire

Vous êtes chef d’entreprise et envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2024. Recevoir un stagiaire s’anticipe et nécessite une bonne préparation avant le jour de son arrivée en collaboration avec son établissement d’enseignement. De la conclusion de la convention de stage, aux missions que vous pourrez lui confier, il est primordial de maîtriser le cadre juridique de cette relation tripartite. De plus, sachez que le Code de l’éducation précise le montant minimal de la gratification à verser, obligatoire sous certaines conditions. Faites le point sur vos obligations en tant que structure d’accueil, afin d’intégrer votre stagiaire en toute légalité.

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Pourquoi et comment rechercher et recruter des stagiaires pour son entreprise ?

Vous vous demandez quels sont les avantages de recruter un stagiaire ? En effet, dans l'objectif de favoriser l'insertion des jeunes dans le monde professionnel, vous êtes sur le point de répondre favorablement à une demande de stage pour l'année 2024.

Le stage ou la période de formation en milieu professionnel se conçoit comme une période plus ou moins longue pendant laquelle l’élève ou l’étudiant complète sa formation scolaire (ou universitaire) grâce à ses nouvelles missions. Le stage en entreprise ayant une visée pédagogique et selon le niveau d'études s'inscrivant dans le cadre d'un cursus, vous ne pouvez pas faire appel à un stagiaire pour remplacer un de vos salariés absent ou pour face à un accroissement d'activité.

La recherche et le recrutement de stagiaires se passe plus que jamais sur internet, mais vous pouvez avoir recours à des établissements spécialisés ou directement vous adresser à des structures universitaires ou scolaires. 

Quelles conditions l'entreprise doit respecter pour accueillir un stagiaire ?

Afin d'éviter toute déconvenue, soyez rigoureux dans vos démarches. Vous devez conclure et organiser la signature d'une convention de stage tripartite entre vous, l'établissement d'enseignement, et le jeune stagiaire.

Outre cette convention, pouvez-vous recruter successivement plusieurs stagiaires sur un même poste ? Combien de stagiaires une entreprise peut-elle accueillir en même temps ou au cours de l'année ?  Cette réglementation concernant le nombre de stagiaires au sein d'une entreprise est abordée dans notre dossier. 

Est-ce que l'employeur est obligé de proposer un stage rémunéré avec gratification ?

Vous vous demandez comment rémunérer un stagiaire : quelle gratification allez-vous devoir lui verser ? Non seulement la rémunération du stagiaire est soumise à des règles de durée de présence dans l'organisme d'accueil mais également soumise à des règles de calcul. Ce calcul passe par un plafond horaire d'euros par heure décidé légalement.

Vous restez curieux de savoir de quelles charges devez-vous vous acquitter ? Notre dossier répond à toutes vos questions.

Contenu du dossier :

Pour vous aider et répondre au mieux à vos interrogations, ce dossier aborde de multiples points juridiques dont voici l’aperçu :

  • le contenu de la convention de stage (identité du tuteur, temps de présence effective du stagiaire...) ;

  • les heures supplémentaires pendant un stage ;

  • les congés payés du stagiaire et autorisations d'absence ;

  • la durée de la période d’essai si une embauche succède au stage ;

  • la gratification du stagiaire (rémunération d'un stagiaire) ;

  • les cotisations et contributions sociales ;

  • la durée maximale d’un stage ;

  • le délai de carence entre deux stages successifs ;

  • le quota de stagiaires ;

  • l'attribution de titres-restaurant, et autres avantages (prise en charge des frais de transport..) ;

  • les fonctions et missions du stagiaire (travaux dangereux).

Retrouvez également des modèles de lettre pour répondre aux candidatures de stage, ainsi que des modèles de convention et d'attestation de stage !

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Stage en entreprise

icône case à cocher

Recruter un stagiaire

icône case à cocher

Embauche

icône case à cocher

Stagiaire

icône case à cocher

Durée du stage

icône case à cocher

Gratification minimale

icône case à cocher

Délai de carence

icône case à cocher

Quota de stagiaires

icône case à cocher

Formation

icône case à cocher

Cotisations sociales

icône case à cocher

Période d'essai après un stage

icône case à cocher

Convention de stage

icône case à cocher

Convention tripartite

icône case à cocher

Établissement d’accueil

icône case à cocher

Enseignement

icône case à cocher

Titres-restaurant stagiaire

icône case à cocher

Gratification obligatoire

icône case à cocher

Période de formation en milieu professionnel

Le plan du dossier

  • I. Les formalités relatives à l'intégration d'un stagiaire en entreprise
  • Comment trouver un stagiaire ?
  • Quels intérêts pour une entreprise de prendre un stagiaire ?
  • À quoi s'engage l'entreprise lors d'un stage ?
  • Comment peut-on faire la différence entre un stage sous convention et un contrat de travail ?
  • Dans quels cas un stage doit-il faire l’objet d’une convention ?
  • Combien de stagiaires puis-je accueillir ?
  • Que doit contenir la convention de stage ?
  • Quelles tâches sont interdites au stagiaire ?
  • Puis-je embaucher un stagiaire pour remplacer un salarié absent ?
  • Dois-je respecter un délai de carence entre deux stages ?
  • À partir de combien de temps un stage est-il rémunéré ?
  • Quelle part de la gratification est soumise à cotisations sociales ?
  • Vous souhaitez embaucher dans l'entreprise un ou une stagiaire à l'issue de son stage. La durée du stage doit-elle être décomptée de sa période d'essai ?
  • Les stagiaires sont-ils inscrits au registre unique du personnel ?
  • Un stagiaire rejoint l'entreprise. Dois-je réaliser une DPAE ?
  • II. Les droits et garanties à accorder aux stagiaires
  • Le stagiaire est-il un salarié de l'entreprise le temps de sa présence ?
  • Puis-je faire travailler le stagiaire hors du temps de travail autorisé ?
  • Dois-je accorder des congés au stagiaire ?
  • Quelle est la protection sociale des stagiaires ?
  • Quelle est la protection du stagiaire en cas d'accident du travail ?
  • Les périodes de stage peuvent-elles être comptabilisées pour l’assurance chômage ?
  • Les périodes de stage peuvent-elles être comptabilisées pour les droits à la retraite du stagiaire ?
  • Dois-je accorder des titres-restaurant ou faire bénéficier le stagiaire du restaurant d’entreprise ?
  • Le stagiaire peut-il bénéficier des avantages accordés par le Comité Social et Économique aux salariés ?
  • Le stagiaire est-il protégé contre les discriminations ?

Ce dossier contient également

letter

4 Modèles de lettres

fiche-express

1 Fiche express

La question du moment

Les périodes de stage peuvent-elles être comptabilisées pour l’assurance chômage ?

Non !

Le stagiaire en entreprise bénéficie d'une protection sociale, mais n'est pas titulaire d'un contrat de travail. Il reçoit une gratification, et non pas une rémunération au sens du Code de la Sécurité sociale.

Dès lors, il n'a pas droit aux mêmes prestations que le salarié titulaire d'un contrat de travail. 

Le stagiaire n'est pas affilié au régime d'assurance chômage. Ainsi, le temps qu'il passe en stage n'est pas comptabilisé pour l'octroi de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (chômage). 

Ceci est applicable pour les stagiaires en entreprise dans le cadre de leur cursus pédagogique. Il ne s'agit pas des stagiaires issus de la formation professionnelle au sens du Code du travail (1).

Le mot de l'auteur

Le 31/01/2024

En 2024, la gratification minimale obligatoire à verser au stagiaire est de 4,35 euros de l'heure.

Le 21/04/2023

En 2023, la gratification minimale obligatoire à verser au stagiaire est de 4,05 euros de l'heure.

Le 10/03/2022

En 2022, la gratification minimale obligatoire à verser au stagiaire est de 3,90 euros de l'heure.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Recruter un stagiaire : convention, durée, rémunération..."

Par Kevin Le Moyec le 12/03/2024 • 12832 vues

L'embauche d'un salarié étranger obéit à des règles substantielles. En votre qualité d'employeur, il vous incombe de vérifier si votre salarié étranger a le droit de travailler en France,...


Par David Poroes Pereira le 11/03/2024 • 100669 vues

En tant qu'entreprise utilisatrice, vous avez recours à un intérimaire et sa période de...


Par Kevin Le Moyec le 04/03/2024 • 25555 vues

Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres...


Par Kevin Le Moyec le 04/03/2024 • 10151 vues

Le projet de loi immigration, dont plusieurs dispositions intéressent le recrutement des...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences