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Registre unique du personnel : tout savoir pour bien le remplir

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 09 février 2022


Registre unique du personnel : tout savoir pour bien le remplir

Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur.

Le registre unique du personnel (RUP) est tenu dans tout établissement employant des salariés.
L'employeur doit avoir son propre registre et le tenir à jour en respectant les mentions fixées par le Code du travail.

Plusieurs questions se posent : comment compléter le RUP ? Quelles sont les mentions obligatoires à respecter et les instances à éventuellement consulter ? Tout employeur est-il astreint à ce registre ?...

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Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur.

Le registre unique du personnel (RUP) est tenu dans tout établissement employant des salariés.
L'employeur doit avoir son propre registre et le tenir à jour en respectant les mentions fixées par le Code du travail.

Plusieurs questions se posent : comment compléter le RUP ? Quelles sont les mentions obligatoires à respecter et les instances à éventuellement consulter ? Tout employeur est-il astreint à ce registre ? Quelle est sa durée de conservation ? Qui peut y avoir accès ?




18,00€ TTC

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Une entreprise est dans l’obligation de mettre en place un RUP dès sa première embauche.

La consultation du Comité Social et Économique (CSE), s’il existe, est un préalable obligatoire.

Pour que vous puissiez rédiger ce registre en toute quiétude, vous devez disposer de certaines informations, notamment sur la situation administrative des salariés.

En outre, le support peut être dématérialisé.

Sachez qu’en l’absence de mise en place ou de mentions erronées, vous risquez des sanctions.

 

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier vous donne tous les éléments pour remplir le RUP :

  • les modalités de rédaction ;
  • les étapes de mise en place telles que la consultation du CSE ;
  • les différents supports possibles ;
  • les documents d’accompagnement obligatoires ;
  • les sanctions applicables en cas de non-respect.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Registre unique du personnel

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Sanctions

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Mentions obligatoires

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Forme

Le plan du dossier

  • I. Le champ d'application du registre unique du personnel

  • Qu’est-ce que le registre unique du personnel ?

  • Quelles sont les entreprises concernées par la tenue d’un registre unique du personnel ?

  • Quels sont les travailleurs qui doivent figurer dans le registre unique du personnel ?

  • Les stagiaires sont-ils inscrits au registre unique du personnel ?

  • Quelles mentions obligatoires contient le registre du personnel ?

  • Quelle sanction en cas de non-respect du registre unique du personnel ?

  • II. La tenue du registre unique du personnel

  • À quels moments dois-je compléter le registre unique du personnel ?

  • À quel niveau de l'entreprise dois-je mettre en place un registre unique du personnel ?

  • Combien de temps dois-je conserver les données portées au registre unique du personnel ?

  • Sur quel support présenter le registre unique du personnel ?

Ce dossier contient également

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2 Fiches express

La question du moment

Quels sont les travailleurs qui doivent figurer dans le registre unique du personnel ?

Le registre unique du personnel concerne tous les salariés de l'entreprise, y compris ceux mis à disposition par les entreprises de travail temporaire et les travailleurs à domicile (1).

Les nom et prénoms des stagiaires et des personnes volontaires en service civique (1) accueillis dans l'établissement doivent également y être inscrits. Une partie spécifique doit leur être consacrée, et ils doivent y être notés selon leur ordre d'arrivée.

Comme tout salarié, le travailleur étranger doit figurer dans le registre unique du personnel.

Le mot de l'auteur

Le 09/02/2022

Les traitements informatisés des registres obligatoires, notamment du registre unique du personnel, sont dispensés de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) lorsqu'ils ont pour finalité, la tenue de statistiques pour le compte de l'entreprise et que les informations demandées, répondent aux exigences légales. La dispense de déclaration n'exonère pas le responsable de tels traitements des obligations prévues à la protection des données à caractère personnel.

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