Registre unique obligatoire du personnel : tout savoir pour bien le remplir

Doivent figurer sur le registre unique du personnel les éléments suivants concernant le salarié embauché (1) :

• le nom et prénom ;
• la nationalité ;
• la date de naissance ;
• le sexe ;
• sa qualification ;
• l'emploi occupé ;
• les dates d'entrée et de sortie de l'établissement ainsi que la date d'autorisation d'embauche ou de licenciement ou les dates de demande d'autorisation le cas échéant.

Outre ces mentions, l'employeur doit inscrire la nature du contrat (par exemple CDI, CDD, etc).

À savoir : 

• pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ;
• pour les salariés embauchés en CDD, la mention "contrat à durée déterminée" ;
• pour les travailleurs intérimaires, la mention "salarié temporaire" ainsi que le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire ;
• pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs, la mention "mis à disposition par un groupement d'employeurs" ainsi que la dénomination et l'adresse de ce dernier ;
• pour les salariés à temps partiel, la mention "salarié à temps partiel" ;
• pour les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, la mention "apprenti" ou "contrat de professionnalisation".

Concernant les stagiaires, doivent figurer sur le registre unique du personnel, les informations suivantes (2) :

• les noms et prénoms du stagiaire ;
• les dates de début et de fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage ;
• les nom et prénom du tuteur ainsi que le lieu de présence du stagiaire.