Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes membre du CSE nouvellement mis en place ou renouvelé, et vous souhaitez en savoir davantage sur le règlement intérieur censé régenter le fonctionnement de cette récente institution de représentation du personnel.
Vous vous demandez si son élaboration est obligatoire et s’il existe des dispositions que le règlement doit contenir obligatoirement.
Sachez que vous êtes assez libre dans la détermination des clauses que contient le règlement. Toutefois, vous devez être vigilant : vous ne pouvez pas insérer certains types de clauses ; nous vous indiquons lesquelles.
Nous vous renseignons également sur la procédure d'adoption, de modification ou de révision dudit document.
Nous mettons à votre disposition dans ce dossier un modèle de règlement intérieur, vous fournissant ainsi un support de rédaction.
Contenu du dossier :
Vous trouverez dans ce dossier, toutes les réponses à vos questions, ainsi qu’un modèle de règlement intérieur du CSE :
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l'obligation de rédiger un règlement intérieur ;
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la procédure d'élaboration ;
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le contenu du règlement : les clauses à prévoir, les clauses illégales ;
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la procédure d'adoption ;
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la modification et la révision du règlement ;
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un modèle de règlement intérieur.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 6 avis
Rosalie G.
le 15/01/2016
Marie-cecile B.
le 27/11/2016
Christian D.
le 16/12/2019
Paul N.
le 05/01/2020
Eric B.
le 17/01/2020
06 60 71 70 94 L.
le 03/03/2021