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Règlement intérieur du CSE : tout pour bien le rédiger

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Règlement intérieur du CSE : tout pour bien le rédiger

CE, IRP

CSE

Nouveauté

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Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 23 novembre 2022


Qui rédige le règlement intérieur du CSE de votre entreprise ?

Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE) et n’êtes pas complètement au fait des règles relatives à son fonctionnement. La rédaction d’un règlement intérieur est-elle obligatoire ? Le cas échéant, des clauses expressément prévues par la loi doivent-elles y être insérées ?

Ce règlement est destiné à organiser la vie interne de l'instance. Il permet de fixer ses modalités de fonctionnement...

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Qui rédige le règlement intérieur du CSE de votre entreprise ?

Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE) et n’êtes pas complètement au fait des règles relatives à son fonctionnement. La rédaction d’un règlement intérieur est-elle obligatoire ? Le cas échéant, des clauses expressément prévues par la loi doivent-elles y être insérées ?

Ce règlement est destiné à organiser la vie interne de l'instance. Il permet de fixer ses modalités de fonctionnement et de prévoir l’organisation des relations avec les salariés pour l’exercice de vos missions.

Ce dossier recense l’essentiel de ce que vous devez savoir.


 

18,00€ TTC


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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes membre d’un CSE nouvellement mis en place ou renouvelé, et vous souhaitez en savoir davantage sur le règlement intérieur qui encadre le fonctionnement et les réunions de cette institution de représentation du personnel.

Sachez que vous êtes assez libre dans la détermination des clauses du règlement intérieur. Toutefois, il convient d'être vigilant : vous ne pouvez pas insérer certains types de clauses ; nous vous indiquons lesquelles.

Nous vous renseignons également sur la procédure d'adoption, de modification ou de révision dudit document.

Nous mettons à votre disposition dans ce dossier un modèle de règlement intérieur, vous fournissant ainsi un support de rédaction.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier, toutes les réponses à vos questions :

  • l'obligation de rédiger un règlement intérieur ;

  • la procédure d'élaboration ;

  • le contenu du règlement intérieur : les clauses à prévoir, les clauses illégales ;

  • la procédure d'adoption ;

  • la modification et la révision du règlement ;

  • un modèle de règlement intérieur.

 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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CSE

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Obligation

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Clauses illégales

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Comité social et économique

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Contenu

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Adoption

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Règlement intérieur

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Clauses

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Modèle

Le plan du dossier

  • Le règlement intérieur du CSE est-il obligatoire ?

  • Qui rédige le règlement intérieur du Comité Social et Économique (CSE) ?

  • Quel est le contenu du règlement intérieur du CSE ?

  • Comment est adopté le règlement intérieur du CSE ?

  • Comment modifie-t-on le règlement intérieur du CSE ?

  • Quelle est la portée du réglement intérieur du CSE ?

  • Existe-t-il une durée d’application du règlement intérieur du CSE ?

  • Le règlement intérieur du CSE peut-il créer des nouvelles obligations pour l'employeur ?

  • Que peut prévoir le règlement intérieur du CSE à propos des réunions de l'instance et du procès-verbal ?

  • Quelles clauses peut contenir le règlement intérieur du CSE ?

  • Quels types de clauses ne peuvent pas être insérés dans le règlement intérieur du CSE ?

  • Le CSE central doit-il également se doter d’un règlement intérieur ?

  • Quelle est l’utilité du règlement du CSE dans le fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ?

Ce dossier contient également

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1 Fiche express

La question du moment

Qui rédige le règlement intérieur du Comité Social et Économique (CSE) ?

Le Code du travail ne précise pas qui doit rédiger le règlement intérieur du Comité Social et Économique (CSE). En pratique, c'est le secrétaire qui se charge de la rédaction. Il est ensuite débattu avec les autres membres du CSE.

Le règlement intérieur est en principe rédigé en langue française. Mais, dans le cas où l'entreprise emploie des salariés ne parlant pas la langue française, le président du CSE a la possibilité d'annexer au règlement intérieur, la traduction en une ou plusieurs langues étrangères (1).

Le mot de l'auteur

Le 23/11/2022

Le règlement intérieur est en principe rédigé en langue française. Mais, le président du CSE a la possibilité d'y annexer la traduction en une ou plusieurs langues étrangères si l'entreprise emploie des personnes de langue étrangère.

Le 04/08/2022

Même si votre entreprise possède moins de 50 salariés, la rédaction d'un règlement intérieur est recommandé. En effet, l'objectif est de pallier toute difficulté ultérieure de fonctionnement.

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    Accès facile

  • le 05/01/2020

    Ça repondu pas mal de question que j'avais

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    Le fait de pouvoir telecharger le document parce que nous en avions besoin dans la journee; et surtout l accompagnement en questions/reponses encore merci

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