Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes membre d’un CSE nouvellement mis en place ou renouvelé, et vous souhaitez en savoir davantage sur le règlement intérieur qui encadre le fonctionnement et les réunions de cette institution de représentation du personnel.
Sachez que vous êtes assez libre dans la détermination des clauses du règlement intérieur. Toutefois, il convient d'être vigilant : vous ne pouvez pas insérer certains types de clauses ; nous vous indiquons lesquelles.
Nous vous renseignons également sur la procédure d'adoption, de modification ou de révision dudit document.
Nous mettons à votre disposition dans ce dossier un modèle de règlement intérieur, vous fournissant ainsi un support de rédaction.
Contenu du dossier :
Vous trouverez dans ce dossier, toutes les réponses à vos questions :
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l'obligation de rédiger un règlement intérieur ;
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la procédure d'élaboration ;
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le contenu du règlement intérieur : les clauses à prévoir, les clauses illégales ;
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la procédure d'adoption ;
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la modification et la révision du règlement ;
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un modèle de règlement intérieur.
Contrôle Urssaf : les droits du cotisant
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 6 avis
Eric L.
le 03/03/2021
Eric B.
le 17/01/2020
Paul N.
le 05/01/2020
Christian D.
le 16/12/2019
Marie-cecile B.
le 27/11/2016
Rosalie G.
le 15/01/2016