Dans quel cas utiliser ce dossier ?
La rétrogradation est une sanction qui a le mérite d’être dissuasive. En effet, elle affecte non seulement le déroulement de carrière d’un salarié mais aussi sa rémunération. En conséquence, elle implique une modification du contrat de travail. Cette mesure disciplinaire est très encadrée. Il est donc primordial d’être vigilant sur le respect du cadre procédural lors de son prononcé.
Vous souhaitez savoir si la rétrogradation peut s’appliquer à un salarié quel que soit son statut (cadre, non cadre, salarié protégé ou non, etc.) ? Cette sanction implique-t-elle nécessairement une baisse de rémunération ? Faut-il qu’elle soit prévue par le règlement intérieur pour y recourir ? Comment s’organise la mise en œuvre de cette mesure ? L’accord du salarié est-il nécessaire ? Faut-il le convoquer à un entretien ? Avez-vous l’obligation de notifier au salarié la mesure de rétrogradation prise à son encontre ? Peut-il en obtenir l’annulation ?
Contenu du dossier :
Ce dossier vous permet de comprendre la rétrogradation et ses implications juridiques. Les thèmes abordés sont les suivants :
- définition de la rétrogradation ;
- enjeux de la rétrogradation ;
- modification du contrat de travail ;
- impact sur la rémunération ;
- mise en place de la rétrogradation ;
- refus de la rétrogradation par le salarié ;
- gestion de l’acceptation de la rétrogradation par le salarié ;
- procédure disciplinaire à respecter ;
- annulation de la mesure de rétrogradation.
Vente sur internet et mentions obligatoires : 3 points essentiels 
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.