Ce dossier :
Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation
a été rédigé par Mathilde Guyban, Juriste
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Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation
Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale pour le fonctionnement de celui-ci. La fusion des instances représentatives a profondément modifié le régime des réunions des représentants du personnel...
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Descriptif du dossier
Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale pour le fonctionnement de celui-ci. La fusion des instances représentatives a profondément modifié le régime des réunions des représentants du personnel. Les modalités de réunions diffèrent selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que leur périodicité. L’articulation entre le crédit d’heures de délégation dont vous disposez et la tenue de ces réunions peut poser quelques interrogations. En tant que membres du CSE, nous vous aidons à faire le point sur l'organisation et le déroulement des réunions du comité.
💡Pour rappel : depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises qui remplissent le critère de l’effectif doivent avoir mis en place le CSE en lieu et place des anciennes instances.
Les notions clés abordées dans ce dossier
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Comité Social et Économique
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Convocation
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Réunions du CSE
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Consultation
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Ordre du jour
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Séance et délibération
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Procès-verbal
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Crédit d’heures
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Rémunération des heures de délégation
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Entreprise de plus ou moins 50 salariés
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Visioconférence
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
31 Questions Essentielles
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I - L'organisation des réunions du CSE
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Selon quelle périodicité, le CSE doit-il se réunir ?
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Les membres du CSE peuvent-il requérir l’organisation d’une réunion extraordinaire ?
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Lors de quels événements le CSE doit-il obligatoirement être réuni ?
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Que se passe-t-il si l’employeur ne remplit pas son obligation de convocation des membres ?
Ce dossier contient également
4 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
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Lettre du Comité Social et Économique demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour en cas de désaccord
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Ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE
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Lettre de demande de prise en charge des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du CSE
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PV d'une réunion ordinaire du CSE
1 Modèle(s) de Contrat(s)
Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.
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Délégation de pouvoir de l’employeur pour présider le CSE
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Membre élu du CSE, vous vous demandez quels sont vos moyens d’action lors des réunions avec votre employeur pour la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés ? Dans quel cas et selon quelle périodicité, votre employeur doit-il réunir l’instance ? Le temps passé aux réunions du CSE est-il déduit de vos heures de délégation ? Quelles incidences sur les réunions du CSE lorsque l’effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés ?
Nous vous expliquons tout sur l’organisation et le déroulement des réunions du CSE.
Contenu du dossier :
Ce dossier fait le point sur :
- la périodicité des réunions ;
- les réunions extraordinaires ;
- l’ordre du jour ;
- la première réunion ;
- le déroulement des séances ;
- l’enregistrement des débats ;
- la visioconférence ;
- la rédaction du procès-verbal ;
- la diffusion du procès-verbal ;
- l’utilisation des heures de délégation en réunion avec ou sans l’employeur ;
- le paiement des heures.
Nous mettons également un modèle d’ordre du jour et un modèle de demande d’inscription de question sur celui-ci à votre disposition.
La question du moment
Qui rédige le procès-verbal ?
La rédaction du procès-verbal relève, sauf cas de force majeure, de la compétence exclusive du secrétaire du comité social et économique (CSE) (1).
En pratique, le comité peut voter pour autoriser le secrétaire à se faire assister dans la rédaction des procès verbaux, par un dactylographe par exemple (2).
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