Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Membre élu du CSE, vous vous demandez quels sont vos moyens d’action lors des réunions avec votre employeur pour la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés ? Dans quel cas et selon quelle périodicité, votre employeur doit-il réunir l’instance ? Le temps passé aux réunions du CSE est-il déduit de vos heures de délégation ? Quelles incidences sur les réunions du CSE lorsque l’effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés ?
Nous vous expliquons tout sur l’organisation et le déroulement des réunions du CSE.
Contenu du dossier :
Ce dossier fait le point sur :
- la périodicité des réunions ;
- les réunions extraordinaires ;
- l’ordre du jour ;
- la première réunion ;
- le déroulement des séances ;
- l’enregistrement des débats ;
- la visioconférence ;
- la rédaction du procès-verbal ;
- la diffusion du procès-verbal ;
- l’utilisation des heures de délégation en réunion avec ou sans l’employeur ;
- le paiement des heures.
Nous mettons également un modèle d’ordre du jour et un modèle de demande d’inscription de question sur celui-ci à votre disposition.
Les heures supplémentaires effectuées pendant la journée de solidarité doivent-elles être majorées ?
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
Laurence A.
le 20/05/2020
Catherine D.
le 08/01/2021