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Salaire de VRP : les modalités à connaitre

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Salarie

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 13 décembre 2019


Salaire de VRP : les modalités à connaitre

Vous êtes VRP (Voyageur, Représentant et Placier) ? Les dispositions qui vous sont applicables sont particulières, c'est pourquoi vous demandez si vous êtes soumis au Code du travail et surtout si ce texte s’applique en matière de salaire. Quel est votre statut ? Comment se compose votre rémunération ? Est-elle fixe, variable ou l... Lire la suite

Vous êtes VRP (Voyageur, Représentant et Placier) ? Les dispositions qui vous sont applicables sont particulières, c'est pourquoi vous demandez si vous êtes soumis au Code du travail et surtout si ce texte s’applique en matière de salaire. Quel est votre statut ? Comment se compose votre rémunération ? Est-elle fixe, variable ou les deux ? Existe-il un minimum et le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) vous est-il applicable ? Vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin à propos du statut du VRP et sur les modalités de rémunération dans ce dossier thématique. 

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Vous êtes VRP et vos fonctions impliquent de démarcher des clients - particuliers ou entreprises – et ce, pour le compte d’un ou de plusieurs employeurs ? C’est votre premier mois dans l’entreprise et vous vous demandez comment vous serez rémunéré. Votre salaire varie-t-il selon que vous êtes salarié ou indépendant ?

Si vous faites un chiffre conséquent ou une prise de commandes importante, pouvez-vous prétendre à une prime ? Comment se calcule votre salaire ? Si vous n’avez pas fait de ventes, aurez-vous le droit à un salaire minimum ? Autant de questions que vous pouvez vous poser si vous exercez cette profession.

Contenu du dossier

Ce dossier contient les informations relatives à :

  • la notion de voyageur représentant placier ;
  • la distinction entre VRP salarié et VRP indépendant ;
  • les dispositions qui s’appliquent au VRP ;
  • la rémunération prévue pour ces salariés ;
  • les composantes de cette rémunération ;
  • les frais professionnels et l’indemnisation de ceux-ci ;
  • l’indemnisation du VRP en cas de maladie, maternité, accident.

1 document compris avec ce dossier :



Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Rémunération

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Frais professionnels

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Commission

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Statut du VRP

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Salaire minimum

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Indemnisation

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Prime

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Rémunération fixe et variable

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Suspension du contrat


Le plan du dossier

  • Quelles conditions dois-je remplir pour bénéficier du statut de VRP ?

  • J'ai droit au statut de VRP, est-ce que mon employeur peut décider de ne pas me l'appliquer ?

  • Je n'ai pas droit au statut de VRP, est-ce que je peux demander à mon employeur de me l'appliquer ?

  • Quelles sont les composantes de ma rémunération ?

  • VRP : Est-ce que j'ai droit à une rémunération minimale ?

  • Que devient ma rémunération au cours d'une période de suspension de mon contrat de travail pour maladie, accident ou maternité ?

  • A quel moment, puis-je faire valoir mon droit à commissions ?

  • Quand est-ce que je peux prétendre au paiement de ma rémunération ?

  • Comment me sont remboursés mes frais professionnels ?

  • Quels sont les congés payés auxquels j'ai droit en tant que VRP ?

  • Quelles conditions dois-je remplir pour avoir droit a l'indemnité de clientèle ?

  • En cas de rupture de mon contrat, comment est fixé le montant de l'indemnité de clientèle ?

  • Quelles conditions dois-je remplir pour avoir droit aux commissions de retour sur échantillonnages ?

  • Je suis représentant de commerce, ai-je droit au SMIC ?

  • Salarié dans mon entreprise, je me suis vu proposer un poste de VRP, est-ce que je risque de perdre tous les avantages sociaux ?

  • Suis-je obligé de travailler en tant que VRP pour un seul employeur ?

  • Un VRP peut-il être assimilé à un agent commercial indépendant?

  • Je souhaite devenir VRP, suis-je soumis à des obligations professionnelles particulières dans le cadre de mon activité ?

  • Je suis VRP à titre exclusif, mais je me suis vu offrir un second poste, puis-je l'accepter?

  • Un VRP peut-il être assimilé à un vendeur à domicile indépendant (VDI) ?

  • Si je m'établis en VRP, suis-je assuré de toucher un salaire minimum chaque mois et commissions en plus de mon salaire de VRP ?

  • Devrais-je supporter tous mes frais de déplacements si je débute une activité en VRP ?

  • Une vente importante a eu lieu dans mon secteur mais sans intervention de ma part, puis-je prétendre à une commission sur le prix de cette vente ?

  • La société qui m'emploie en tant que VRP est en liquidation judiciaire, comment puis-je garantir le paiement de mon salaire?

  • Suis-je libre de déterminer mon taux de commission ?

  • Comment suis-je indemnisé en tant que VRP en cas de maladie ou d’accident non professionnel ?

  • Comment suis-je indemnisé en tant que VRP en cas de maladie professionnelle ou accident du travail ?

  • Comment suis-je indemnisé en tant que VRP en cas de maternité ?

  • En tant que VRP, ai-je le droit à des congés pour événements familiaux ?

  • Quel sera le montant de ma commission sur retour d’échantillonnage ?

  • En tant que VRP, à quelle convention collective suis-je soumis ?


La question du moment

Quel sera le montant de ma commission sur retour d’échantillonnage ?

Par principe, il est interdit que la commission de retour sur échantillonnage soit calculée forfaitairement. En effet, elle doit être fixée en fonction des ordres qui ont été effectivement passés suite à votre départ de l'entreprise (1). Dans ce cas, c'est à vous qu'il revient d'établir le montant des commissions auxquelles vous estimez avoir droit.

Si votre employeur n'est pas d'accord avec vos prétentions, un expert sera nommé afin d'évaluer votre commission de façon forfaitaire (2).

En pratique, afin d'éviter ce type de litige né à l'occasion de la détermination des commissions sur retour d'échantillonnages, il arrive fréquemment qu'un règlement global forfaitaire soit convenu d'un commun accord et soit versé au moment de votre départ.

Attention !

Les commissions sur retour d'échantillonnages ont un caractère de salaire et non d'indemnité. Elles sont donc soumises à cotisations sociales et charges fiscales.


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Le mot de l'auteur

Le 22/11/2016

La Cour de cassation est venue dire dans un arrêt récent que l'indemnité de clientèle prévue dans le contrat d'un salarié VRP est due à ce même salarié lorsque la rupture du contrat de travail est imputable à l'employeur, y compris en cas de prise d'acte. Cass. Soc. 31 mars 2016, n°15-10630


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