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Salarié détaché : embaucher un ressortissant européen

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Salarié détaché : embaucher un ressortissant européen

aperçu du sommaire du dossier Salarié détaché : embaucher un ressortissant européen

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 18 mars 2019

L’accueil des salariés ressortissants européens a été facilité par les traités de l'Union européenne. Par exemple, la suppression de l’obligation pour les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne (UE) de détenir un titre de séjour afin de travailler et résider en France allège les démarches...

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Descriptif du dossier

L’accueil des salariés ressortissants européens a été facilité par les traités de l'Union européenne. Par exemple, la suppression de l’obligation pour les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne (UE) de détenir un titre de séjour afin de travailler et résider en France allège les démarches. En ce qui concerne le détachement, les conventions bilatérales entre Etats simplifient l'imposition et la Sécurité sociale des salariés détachés européens. Ces règles sont d’autant plus importantes au vu de l’actualité car, en raison du futur Brexit, les règles relatives aux salariés étrangers de l'UE pourraient ne plus concerner les ressortissants britanniques.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Salarié détaché

  • Ressortissant européen

  • Union Européenne

  • Détachement

  • Embauche


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

39 Questions Essentielles

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2 Modèle(s) de Lettre(s)

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1 Modèle(s) de Contrat(s)

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et souhaitez embaucher un salarié étranger mais vous vous posez beaucoup de questions au vu des nombreuses règles internationales variant selon la nationalité de ce dernier.

Quelles sont les formalités obligatoires ? Que devez-vous faire en cas d’accident du travail ? Quel système de sécurité sociale s’appliquera ? A quelles sanctions vous exposez-vous en cas de non-respect des règles d’embauche ?


Contenu du dossier

Ce dossier porte sur le détachement de salariés européens en France ainsi que leur embauche. Il traite des thèmes suivants :


- le détachement de salariés en France ;
- les formalités de mise en place d'un détachement ;
- l'accident du travail d'un salarié détaché européen ;
- l'imposition des salariés détachés européen ;
- la sécurité sociale des salariés détachés européen ;
- l'embauche d'un salarié étranger non européen ;
- l'embauche d'un salarié européen ;
- les sanctions en cas de non-respect des obligations légales. 

Voir aussi subventions et Fond européen


La question du moment

Quels employeurs peuvent conlure un CDI intermittent ?

Peut signer un CDI intermittent, tout employeur, quelle que soit la nature de son entreprise (hors entreprises adaptées), dès lors qu'une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit (1).

De ce fait, il peut être utilisé par les entreprises dont l'activité est saisonnière tel que le secteur de l'hôtellerie.

Néanmoins, et jusqu'en 2014, la loi de sécurisation de l'emploi (article 24) permettait, à titre expérimental, dans les entreprises employant moins de 50 salariés dans certains secteurs d'activité, que des contrats de travail intermittents puissent être conclus en l'absence de convention ou d'accord collectif (2).

Un arrêté du 19 juin 2013, paru au journal officiel du 28 juin 2013, déterminait les secteurs pouvant conclure de tels contrats sans convention ou accord collectif préalable.

Ainsi, si l'entreprise employait moins de 50 salariés et si elle relevait d'un des trois secteurs ressortant des conventions collectives nationales suivantes, l'employeur pouvait conclure un CDI intermittent sans existence d'une convention ou d'un accord collectif le prévoyant :

- organismes de formation (IDCC 1516), à l'exclusion des formateurs en langues ;

- commerce des articles de sport et d'équipements de loisirs (IDCC 1557) ;

- détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie (IDCC 1286).

L'expérimentation était ouverte jusqu'au 31 décembre 2014.

Enfin, une deuxième expérimentations a vu le jour ave la loi travail du 8 août 2016 (3). En effet, des employeurs de certains secteurs étaient autorisés pendant 3 ans, à conclure des contrats à durée indéterminée intermittents sans avoir à être couverts par un accord collectif préalable.

Il s'agit des branches d'activités suivants (4) :
  • sociétés d'assistance (IDCC 1801) ;
  • casinos (IDCC 2257) ;
  • détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) ;
  • activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513) ;
  • espaces des loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) ;
  • hôtellerie de plein air (IDCC 1631) ;
  • hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) ;
  • centres de plongée (Sport IDCC 2511) ;
  • jardineries et graineteries (IDCC 1760) ;
  • personnels des ports de plaisance (IDCC 1182) ;
  • entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) ;
  • remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454) ;
  • commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC 1557) ;
  • thermalisme (IDCC 2104) ;
  • tourisme social et familial (IDCC 1316) ;
  • transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16) ;
  • vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493).



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Le mot de l'auteur

Le 15/03/2019

En raison du futur Brexit, les règles relatives aux salariés étrangers de l'Union Européenne (UE) pourraient ne plus concerner les ressortissants britanniques.

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