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Salarié étranger hors union européenne : tout savoir avant de l'embaucher

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Employeur

Professionnel

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Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 23 décembre 2021


Salarié étranger hors union européenne : tout savoir avant de l'embaucher

Comment embaucher un salarié étranger hors Union européenne ?

Vous souhaitez recruter un salarié étranger ne provenant pas de l'Union européenne ou de l'Espace économique et européen ? Ce dossier vous explique toutes les démarches à mener avant de pouvoir le recruter : taxe d'embauche, demande d'autorisation de travail, vérification préalable auprès du préfet... Nos informations, à jour de la réforme du 1er avril 2021, vous aideront à aborder sereinement cette procédure. 
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Comment embaucher un salarié étranger hors Union européenne ?

Vous souhaitez recruter un salarié étranger ne provenant pas de l'Union européenne ou de l'Espace économique et européen ? Ce dossier vous explique toutes les démarches à mener avant de pouvoir le recruter : taxe d'embauche, demande d'autorisation de travail, vérification préalable auprès du préfet... Nos informations, à jour de la réforme du 1er avril 2021, vous aideront à aborder sereinement cette procédure. 

Recruter un salarié étranger permet à votre entreprise de bénéficier d'un savoir-faire nouveau et différent, d'avoir un vivier de candidats plus important, notamment pour les métiers en tension. Cela illustre aussi une ouverture de votre entreprise sur le monde, une participation à la mobilité internationale. L'enrichissement provoqué par une ambiance multiculturelle peut ainsi rendre votre entreprise plus attrayante. 

Comment demander une autorisation de travail ? Puis-je recruter un salarié sans titre de séjour ? Quel est le montant de la taxe à verser lors du recrutement d'un salarié étranger ? Dois-je demander une autorisation de travail dans tous les cas ? Puis-je licencier un salarié étranger si son titre de séjour est frauduleux ? Qu'en est-il des ressortissants du Royaume-Uni depuis le Brexit ? Est-ce que le dispositif jeune professionnel bénéficie de la même procédure ?

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Mis à jour le 23 décembre 2021


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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Les profils des candidats étrangers étant variés et différents (titres de séjour, nationalité avec accord bilatéral ou non, professions...), il n'est pas toujours simple d'y voir clair dans la procédure de recrutement d'un salarié étranger hors Union Européenne. Depuis la réforme de 2021, les téléservices ont pris la place des formulaires Cerfa n°15187*02 et n°15186*03 pour la plupart des demandes d'autorisation de travail. Le rôle du préfet a été précisé, il devient l'interlocuteur de l'employeur qui souhaite recruter un salarié étranger. Nous vous donnons les armes pour mieux comprendre l'ensemble des démarches à effectuer avant de reprendre la procédure habituelle d'un recrutement (DPAE, ...). 

Ce dossier s'adresse ainsi aux entreprises et employeurs, ou leur mandataire, qui souhaite recruter un salarié étranger non ressortissant de l'Union européenne ou de l'Espace économique et européen. Il aborde la procédure pour les étrangers résidant en France ou non.

Contenu du dossier : 

  • Montant de la taxe d'embauche ;
  • Publication préalable de l'offre sur un service public de l'emploi ;
  • Titres de séjour sans demande d'autorisation de travail ;
  • Titres de séjour avec demande d'autorisation de travail ;
  • Nationalités ne requérant pas d'autorisation de travail ;
  • Téléservice d'autorisation de travail ;
  • Points vérifiés par le préfet ;
  • Recours sur la décision du préfet ;
  • Vérification préalable à l'embauche ;
  • Pièces à fournir ;
  • Langue requise pour le contrat de travail ;
  • Contribution financière pour l'étranger sans titre ;
  • Sanctions pénales pour le travail illégal ;
  • Mandat pour choisir votre mandataire.  

Nous mettons également à votre disposition une fiche express pour mieux comprendre les démarches autour de l'autorisation de travail, les Cerfa nécessaires pour l'embauche d'un étranger inscrit dans le dispositif jeune professionnel, un modèle de lettre pour votre demande de vérification préalable à l'embauche au préfet (vérification du titre de séjour et de l'autorisation de travailler en France), le modèle de mandat pour choisir votre mandataire, et des questions-réponses répondant à toutes vos interrogations ! 




Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Autorisation de travail

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Jeune professionnel

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Vérification préalable à l'emploi

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Salarié étranger hors EEE

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Taxe d'embauche

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Salarié étranger

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Accords bilatéraux

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Modèle de lettre

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Recruter un salarié étranger

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Contribution financière

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Titre de séjour

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Pièces à fournir

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Salarié étranger hors UE

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Salarié étranger sans papiers

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Sanctions pénales

Le plan du dossier

  • I. Qui est soumis à une autorisation de travail ?

  • Qui est salarié étranger hors Union européenne ?

  • Quels salariés étrangers hors Union européenne n’ont pas besoin d’autorisation de travail ?

  • Quelles sont les particularités prévues pour les ressortissants du Royaume-Uni ?

  • Quelles sont les particularités prévues pour les ressortissants d’Algérie ?

  • Quels salariés étrangers n’ont pas besoin de présenter une autorisation de travail en raison de leur nationalité ?

  • Quels titres de séjour permettent d’exempter l’employeur de demander une autorisation de travail ?

  • Quels documents doit fournir l’employeur lors de la demande d’autorisation de travail ?

  • L’employeur est-il obligé d’utiliser le téléservice pour faire sa demande d’autorisation de travail ?

  • Que vérifie le préfet pour se prononcer sur l’autorisation de travail de l’étranger ?

  • La décision du préfet quant à l’autorisation de travail peut-elle être contestée ?

  • L’autorisation de travail vaut-elle sur l’ensemble du territoire français et toutes les activités professionnelles ?

  • Suis-je obligé de publier l'offre d'emploi sur Pôle Emploi avant d'embaucher un salarié étranger ?

  • L’employeur est-il tenu de vérifier si le salarié étranger est autorisé à séjourner en France ?

  • Quelles sont les sanctions financières prévues en cas d’emploi d’un salarié étranger sans titre de travail ?

  • Quelles sont les sanctions pénales prévues en cas d'emploi d'un salarié étranger sans titre de travail ?

  • II. Quelles sont les particularités liées au salarié étranger une fois l'autorisation de travail obtenue ?

  • La visite médicale du salarié étranger est-elle obligatoire ?

  • Quel est le montant de la taxe pour l’embauche d’un salarié étranger ?

  • Dans quelle langue doit être rédigé le contrat de travail du salarié étranger ?

  • Puis-je rompre le contrat d’un salarié étranger en situation régulière ?

  • Quels sont les droits du salarié étranger non muni d’une autorisation à travailler ?

  • Puis-je licencier un salarié étranger en raison de son faux titre de séjour ou de travail ?

  • Le salarié étranger a-t-il des obligations fiscales à l’égard des autorités françaises ?

  • Qu’est-il prévu en cas d’accident du travail du salarié étranger ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de Lettre

contract

1 Modèle de Contrat

fiche-express

1 Fiche express

fiche-express

3 Formulaires CERFA

La question du moment

Quelles sont les sanctions financières prévues en cas d’emploi d’un salarié étranger sans titre de travail ?

L'employeur qui embauche, conserve à son service ou a employé un travailleur étranger non muni d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France peut-être condamné à une sanction financière appelée "contribution spéciale". C'est également le cas si l'autorisation de travail n'est pas respectée (zone géographique, catégorie professionnelle ou professionnelle) (1).

Autrement dit, il s'agit d'une contribution spéciale due en cas d'emploi d'un étranger qui est sans droit ni titre. Cela est généralement constaté par l'inspection et le contrôle du travail (2).

Cette contribution spéciale s'élève au plus à 5 000 fois le taux horaire minimum garanti (Smic horaire).

Ce montant peut être minoré à 2 000 fois ce même taux :

  • lorsque le procès-verbal ne mentionne pas d'autre infraction commise à l'occasion de l'emploi du salarié étranger en cause ;
  • lorsque l'employeur s'est acquitté des salaires et indemnités dus à l'étranger.

Le montant peut être également réduit à 1 000 fois le taux horaire du minimum garanti lorsque le procès-verbal d'infraction ne mentionne l'emploi que d'un seul étranger sans titre.

À l'inverse, le montant peut être majoré en cas de réitération et est alors, au plus, égal à 15 000 fois ce même taux. C'est le cas lorsque l'employeur a déjà eu à verser une contribution spéciale au cours des 5 dernières années suivant l'infraction.

C'est l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) qui se charge de fixer le montant de cette contribution, ainsi que de la recouvrer.

L'employeur dispose de 15 jours, après l'information de l'Ofii concernant la possibilité de lui appliquer la contribution spéciale, pour communiquer ses observations éventuelles (3).

Enfin, le juge administratif a considéré que peu importe l'intention ou non de l'employeur d'employer un salarié étranger sans titre. La contribution est due pour sanctionner ces faits, sans prise en compte de l'intention (4).

En outre, l'employeur qui a occupé un travailleur étranger en situation de séjour irrégulier doit s'acquitter d'une contribution forfaitaire représentative des frais d'éloignement du territoire français de cet étranger (5). Son montant est fixé par arrêté en fonction du coût moyen des opérations d'éloignement vers la zone géographique à destination de laquelle est éloigné le salarié (6)

Bon à savoir : le versement de cette contribution spéciale n'empêche pas de possibles poursuites pénales.

Le mot de l'auteur

Le 23/12/2021

À jour de la réforme du 1er avril 2021, ce dossier s'adresse aux employeurs qui souhaitent recruter un salarié étranger hors Union européenne. Avant de l'embaucher, des démarches sont à respecter, notamment la demande d'autorisation de travail.

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