illustration logo

Salariée enceinte : à quels aménagements avez-vous droit ?

illustration aperçu dossier

Salarie

Particulier

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 29 août 2019


Salariée enceinte : à quels aménagements avez-vous droit ?

L’arrivée d’un heureux événement approche à grand pas ! En tant que salariée, vous vous posez certaines questions tout à fait légitimes : quand révéler à votre  employeur votre état de grossesse ? Quels sont vos droits pendant cette grossesse ? Pouvez-vous solliciter un changement d’affectation, une modification d’horaires ou encore vous absenter ? Nous répondons à toutes vos questions.

Lire la suite

L’arrivée d’un heureux événement approche à grand pas ! En tant que salariée, vous vous posez certaines questions tout à fait légitimes : quand révéler à votre  employeur votre état de grossesse ? Quels sont vos droits pendant cette grossesse ? Pouvez-vous solliciter un changement d’affectation, une modification d’horaires ou encore vous absenter ? Nous répondons à toutes vos questions.

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 29 août 2019


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Vous êtes salariée et vous vous interrogez sur votre place de mère dans la société : cette situation vous donne des droits en entreprise. Vous devez les connaître et ne pas hésiter à les faire valoir au besoin.

Sachez que vous pouvez prétendre à ces avantages, qu'à la seule condition, bien entendu, d'avoir informé votre employeur de votre état de grossesse. Nous vous aidons dans vos démarches (informations, conseils, modèle de lettre).

Une fois cette annonce faite,vous bénéficiez d'une protection spéciale contre le licenciement et ne pouvez subir aucune discrimination en raison de votre grossesse. Nous vous informons sur l'étendue de cette protection et nous vous expliquons comment réagir si votre employeur vous licencie.

Dans l’attente de la venue de bébé mais également dès son arrivée, vous devez savoir que vous pouvez bénéficier d’aménagements de vos conditions de travail : mutation temporaire, passer d'un travail de nuit à un travail de jour, vous absenter ou encore bénéficier d'horaires un peu plus allégés...

Quels sont tous les avantages liés à votre état de grossesse ? On vous dit tout.

Contenu du dossier : 

Notre dossier vous informe sur tous vos droits pendant votre grossesse :

  • annoncer à votre employeur que vous êtes enceinte ;
  • principe de non-discrimination ;
  • démissionner pendant sa grossesse (préavis, rétractation) ;
  • protection spéciale contre le licenciement ;
  • changement temporaire d'affectation (état de santé, rôle du médecin du travail...)
  • travail de nuit ;
  • salariée enceinte exposée à des risques particuliers ;
  • autorisations d'absence, aménagement des horaires et repos ;
  • modèles de lettre.

>> Autre dossier utile : Être incollable sur le congé de maternité (durée, rémunération, indemnités journalières, prolongation, report, reprise du travail...).

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Salariée enceinte

icône case à cocher

Information de l'employeur

icône case à cocher

Autorisation d'absence

icône case à cocher

Travail de nuit

icône case à cocher

Grossesse

icône case à cocher

Protection spéciale contre le licenciement

icône case à cocher

Horaires de travail

icône case à cocher

Métiers à risque

icône case à cocher

Contrat de travail

icône case à cocher

Démission et préavis

icône case à cocher

Changement d'affectation

icône case à cocher

Modèles de lettre

Le plan du dossier

  • I. Aménagement des conditions de travail de la salariée enceinte

  • Quand déclarer ma grossesse à mon employeur ?

  • Suis-je tenue d'informer mon employeur de mon état de grossesse lors de mon entretien d'embauche ?

  • Enceinte, puis-je être affectée à un autre poste ?

  • Enceinte, je travaille de nuit, puis-je demander à travailler en journée ?

  • Je travaille de nuit et je suis enceinte, le médecin du travail peut-il préconiser un passage à un horaire de jour ?

  • Enceinte et en période d'essai mon employeur peut-il rompre mon contrat de travail ?

  • Mon état de grossesse exige que je change d'affectation mais avec mon employeur nous ne sommes pas d'accord. Que se passe-t-il ?

  • Je travaille de nuit et je suis enceinte, qu'advient-il si mon employeur est dans l'impossibilité de me proposer un emploi en journée ?

  • Je suis enceinte et mon poste m'expose à des risques. Puis-je changer d'affectation ?

  • Quels son les postes considérés comme comportant des risques en cas de grossesse ?

  • Une autorisation d'absence est-elle accordée pour les examens médicaux durant la grossesse ?

  • Je suis enceinte, puis-je bénéficier d'un aménagement de mes horaires de travail ?

  • Ma convention collective peut-elle prévoir un aménagement de mes horaires de travail en cas de grossesse ?

  • II. Grossesse et contrat de travail

  • En quoi consiste l'interdiction de discrimination de la salariée enceinte ?

  • Dois-je annoncer ma grossesse en cours de période d'essai ?

  • Mon employeur peut-il me sanctionner suite à l'annonce de ma grossesse ?

  • Si je démissionne pendant ma grossesse dois-je respecter un préavis ?

  • Enceinte, j'ai démissionné sous le coup de l'émotion, puis-je me rétracter ?

  • Etant enceinte, suis-je protégée contre le licenciement ?

  • Enceinte, que dois-je faire si le licenciement est intervenu avant information de l’employeur ?

  • Mon employeur vient de me licencier alors qu’il ignorait que j’étais enceinte. Que puis-je faire ?

  • J'ai été licenciée enceinte, puis-je demander l'annulation de mon licenciement ?

  • L'interdiction de licencier une salariée enceinte comporte-t-elle des exceptions ?

  • Mon employeur peut-il rompre mon CDD alors que je suis enceinte ?

  • Enceinte, y a-t-il des travaux qui me sont interdits ?

Ce dossier contient également

letter

4 Modèles de Lettres

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

Mon employeur peut-il rompre mon CDD alors que je suis enceinte ?

L'employeur ne peut en aucun cas rompre de façon anticipée le CDD d'une salariée en raison de la grossesse de l'intéressée (1).

L'employeur ne peut, sans méconnaître les dispositions relatives à la protection de la maternité, rompre le contrat à durée déterminée au motif que lors de l'embauchage la salariée lui avait dissimulé son état de grossesse (1).

En effet, les dispositions applicable aux femmes en état de grossesse s'appliquent aux salariées en CDD (2).

 

photo de L'équipe Juritravail

L'équipe Juritravail, juriste rédacteur web

Juriste rédacteur web

Découvrir l’auteur
208 Documents rédigés

404 Articles publiés
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 1 avis

  • le 22/05/2017

    Très bon dossier même si certaines questions sont redondantes

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Salariée Enceinte : Droits et Obligations

Par Alexandra Marion le 23/02/2021 • 942048 vues

Vous êtes enceinte et souhaitez savoir comment vous allez être indemnisée pendant la durée de votre congé de maternité. Sous certaines conditions, vous pouvez prétendre à des indemnités jo...


Par Pauline Righini le 07/02/2020 • 728 vues

Le licenciement d'une salariée enceinte est interdit du début de la grossesse jusque-là veille...


Par Caroline Audenaert Filliol le 21/12/2018 • 2187 vues

Vous relevez de la convention collective des télécommunications (IDCC 2148 ou brochure 3303) et...


Par Christine Dubedout le 21/08/2018 • 8689 vues

Le port de charges, la manutention sont-ils interdits? Quels obligations, quels interdits concer...


Voir toutes les actualités

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences