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SARL : tout pour bien préparer l'Assemblée générale annuelle

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Droit des affaires

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 26 octobre 2011


SARL : tout pour bien préparer l'Assemblée générale annuelle

L' assemblée générale annuelle répond à un très grand formalisme, avant pendant et après sa tenue même.

18,00€ TTC

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Vous trouverez dans ces documents toutes les particularités liées à la tenue de l’assemblée générale annuelle.

Le plan du dossier

  • Il y a des fautes de frappe dans le procès-verbal d’assemblée qui a été déjà inséré dans le registre spécial. Comment les corriger ?

  • En ma qualité d’associé majoritaire de la SARL, est-ce que je peux convoquer l’assemblée ? Quels sont mes droits en cas d’inaction du gérant ?

  • Vous êtes associé d’une SARL et vous venez de déménager. Le gérant vous a adressé une convocation revenue avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée ». L’assemblée générale peut-elle avoir lieu ?

  • Les documents sociaux vous sont parvenus par pli séparé une semaine avant la tenue de l’assemblée générale. Celle-ci peut-elle délibérer à la date prévue ?

  • L’assemblée de la SARL, dont nous sommes associés, a bien eu lieu mais nous nous sommes aperçus que sa convocation était irrégulière. Les décisions prises lors de cette assemblée sont-elles nulles ? Peuvent-elles être régularisées ?

  • L’assemblée est prévue dans 2 jours. Est-ce que je peux encore adresser une question écrite au gérant ?

  • Vous vivez dans la même ville que la SARL dont vous êtes associé. Néanmoins vous êtes convoqué à l’assemblée à plus de 200 Km de là. Est-ce légal ?

  • Vous ne pouvez pas vous rendre à l’assemblée générale. Par qui pouvez-vous vous faire représenter ?

  • L’assemblée générale n’a pas pu délibérer. Que faire ?

  • Un ami vous a dit que le vote par correspondance dans les SARL est interdit. Qu’en est-il de la consultation écrite que vous a adressée le gérant ?

  • Où se procurer un registre spécial pour conserver les délibérations des assemblées générales ? Comment l’utiliser ?

  • Vous êtes nu-propriétaire de parts sociales d’une SARL. Avez-vous un droit de vote ?

  • Le gérant unique de la SARL est décédé. Que se passe-t-il ?

  • Le gérant de la SARL dont vous êtes associé vous demande de signer le procès-verbal de la dernière AG. Vous constatez que votre intervention orale à l’assemblée générale n’y est pas mentionnée. Pourquoi ?

  • Lors d’une assemblée générale, vous avez voté contre une proposition de résolution qui a pourtant été adoptée par l’AG. Dans quelle mesure cette décision s’impose-t-elle à vous ?

  • La SARL dont je suis associé est dirigée par plusieurs gérants. Lequel convoque l’assemblée générale ?

  • Combien de procuration de vote un associé peut-il détenir au cours d’une même assemblée ?

  • Quelles sont les mentions devant figurer sur la feuille de présence d'une AG ?

Ce dossier contient également

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18 Modèles de Lettres

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1 Fiche pratique

La question du moment

Vous êtes associé d’une SARL et vous venez de déménager. Le gérant vous a adressé une convocation revenue avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée ». L’assemblée générale peut-elle avoir lieu ?

Le gérant est tenu d'adresser, au moins 15 jours avant la tenue de l'assemblée, une convocation aux associés sous la forme d'une lettre recommandée (1).

Deux réponses sont alors possibles :

1 - OUI. L'assemblée peut valablement délibérer même si vous n'êtes ni présent, ni représenté.

Dans la mesure où la convocation a bien été envoyée, plus de 15 jours avant l'assemblée générale et en lettre recommandée, à votre ancienne adresse connue du gérant sans que vous l'ayez informé de votre changement de domicile, la convocation est régulière et l'assemblée peut avoir lieu à la date prévue.

2- NON. L'assemblée ne peut pas délibérer régulièrement.

Vous avez informé le gérant de votre déménagement et lui avez donné votre nouvelle adresse. Le gérant a commis une erreur en envoyant votre convocation à l'ancienne adresse : la convocation n'est pas régulière. Si l'assemblée délibère à la date prévue, ses décisions peuvent être annulées pour irrégularité de convocation.

Toutefois, si vous êtes quand même présent ou représenté à l'assemblée ainsi que tous les autres associés, les décisions prises par lAG restent valables.

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