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Signer votre contrat et connaître les différentes clauses

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Salarie

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 25 octobre 2012


Signer votre contrat et connaître les différentes clauses

Le contrat à durée indéterminée (CDI) conclu entre l’employeur et le salarié peut résulter soit d’un écrit, soit d’une entente verbale. Les conventions collectives et la loi peuvent imposer que le contrat de travail réponde à une forme particulière. Quelles clauses et mentions doit contenir le contrat de travail ? Votre employeur peut-il les modifier en cours d'exécution du contrat ?

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Le plan du dossier

  • I. Un contrat écrit

  • Mon contrat de travail doit-il obligatoirement être rédigé en français ?

  • Je viens d’être embauché en CDI. Mon employeur doit-il me remettre un contrat écrit dans les 48 heures suivant ma prise de poste ?

  • Quelles sont les clauses que je dois vérifier avant de signer mon CDI ?

  • Avec quel degré de précision l'employeur doit-il indiquer, dans le contrat de travail, les tâches réalisées par le salarié ?

  • Si le contrat verbal est autorisé, pour quelles raisons est il préférable d’établir un contrat écrit ?

  • Le contrat de travail est-il obligatoire ?

  • Puis-je fixer moi-même mes horaires de travail ?

  • Quelle est la sanction en cas de manquement aux conditions de formation du contrat de travail ?

  • II. La clause de mobilité

  • Clause de mobilité : à quoi m'engage-t-elle ?

  • Si l'entreprise déménage, suis-je obligé de la suivre ?

  • Soumis à une clause de mobilité, puis-je refuser ma mutation si elle entraîne une baisse de salaire ?

  • Non respect de la clause ''non-concurrence'' : quels sont les risques ?

  • IV. La clause de dédit formation

  • Le juge peut-il diminuer ou augmenter le montant de l’indemnité de ma clause de dédit-formation ?

  • Clause de dédit formation : quelles sont les conséquences ?

  • Mon employeur peut-il utiliser la clause de dédit-formation pour me faire bénéficier d’un congé individuel de formation ?

  • Pendant combien de temps un salarié est-il tenu envers son employeur d’une clause de dédit-formation ?

  • V. Autres clauses du contrat

  • Clause d'exclusivité : à quoi m'engage t-elle ?

  • Qu'est-ce qu'une clause couperet ?

  • Un contrat peut-il contenir une clause d’indivisibilité ?

  • Puis-je refuser d'effectuer une tache qui ne figure pas sur mon contrat ?

  • Embauché en qualité de vendeur, mon employeur peut-il m'obliger à effectuer des tâches de manutention (réception des commandes) normalement confiées à d'autres salariés de l'entreprise ?

  • Est-il obligatoire que le contrat de travail soit signé pour que je puisse commencer à travailler ?

  • Puis-je être sanctionné si je refuse de réaliser des tâches non mentionnées dans mon contrat de travail ?

  • Je n’ai toujours pas signé mon contrat, est-ce que cela annule ma période d’essai ?

  • Quelle incidence la convention collective a-t-elle sur mon contrat de travail ?

  • Mon employeur ne m’a pas donné mon contrat de travail. Le bulletin de paie équivaut-il à un contrat de travail ?

La question du moment

Quelle incidence la convention collective a-t-elle sur mon contrat de travail ?

La convention collective s'applique à tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage, etc.).

Elle a nécessairement une incidence sur le contrat de travail dans la mesure où elle régit un grand nombre de domaines concernant le contrat et les conditions de travail.

D'un rang hiérarchique supérieur, la convention collective s'impose au contrat de travail et ce dernier doit la respecter (1).

En l'absence de certaines dispositions dans le contrat de travail, la convention collective peut donc le compléter. C'est ainsi qu'elle peut, par exemple, imposer au salarié le respect d'une clause de non-concurrence absente du contrat de travail (2).

C'est la raison pour laquelle, au moment de l'embauche, la convention collective doit faire l'objet d'une lecture aussi attentive que celle du contrat de travail en lui-même;

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