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Stage en entreprise : droits du stagiaire, gratification, durée, congés

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Salarie

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 01 mars 2021


Stage en entreprise : droits du stagiaire, gratification, durée, congés

Un stage est l’occasion pour vous de compléter votre formation théorique par une expérience pratique en entreprise. Il est réalisé dans le cadre du cursus scolaire ou universitaire et repose sur une convention de stage signée par vous, l'établissement d'enseignement ainsi que l'organisme d'accueil. En cas de stage de plus de deux mois, vous ne percevez pas de rémunération mais une gratification. Par ce dossier, vous connaîtrez les points clés de votre statut de stagiaire.

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Un stage est l’occasion pour vous de compléter votre formation théorique par une expérience pratique en entreprise. Il est réalisé dans le cadre du cursus scolaire ou universitaire et repose sur une convention de stage signée par vous, l'établissement d'enseignement ainsi que l'organisme d'accueil. En cas de stage de plus de deux mois, vous ne percevez pas de rémunération mais une gratification. Par ce dossier, vous connaîtrez les points clés de votre statut de stagiaire.

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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Après plusieurs mois de recherches intensives, vous avez enfin décroché le stage de vos rêves. Vous vous demandez quels sont vos droits en tant que stagiaire. Faut-il rédiger une convention de stage ? Quelles en sont les mentions obligatoires ? Sous quelles conditions une gratification peut-elle être versée? Le stagiaire cotise-t-il au régime de retraite ? Notre dossier vous renseigne sur ces différents points.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les questions suivantes :

  • le contenu de la convention de stage ;
  • les congés payés du stagiaire et les autorisations d'absence ;
  • la durée du travail applicable au stagiaire ;
  • la gratification du stagiaire ;
  • la durée maximale d’un stage ;
  • le chèque restaurant et les avantages applicables aux stagiaires ;
  • les cotisations au régime de retraite ;
  • le régime fiscal de la gratification de stage.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Mentions de la convention de stage

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Statut du stagiaire

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Durées du travail applicables

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Gratification de stage

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Droits du stagiaire

Le plan du dossier

  • Comment faire la différence entre une convention de stage et un contrat de travail

  • Que doit contenir ma convention de stage ?

  • Comment suis-je gratifié lorsque je suis en stage ?

  • Mon employeur peut-il refuser de me payer pendant mon stage ?

  • Un stagiaire a-t-il le droit de faire des heures supplémentaires ?

  • Puis-je être embauché en tant que stagiaire pour remplacer un salarié absent ?

  • Les périodes de stage peuvent-elles être comptabilisées pour la retraite ?

  • Stagiaire, puis-je effectuer les mêmes travaux que les salariés de l’entreprise ?

  • Je suis embauché dans l'entreprise à l'issue d'un stage. La durée du stage peut-elle être décomptée de ma période d'essai ?

  • Stagiaire, quel est le régime de protection sociale qui m'est applicable ?

  • J’ai signé une convention de stage de 2 mois reconductible. Si l’employeur décide de reconduire mon stage, serais-je rémunéré ?

  • Puis-je réaliser un stage en entreprise avant mes 16 ans ? A quelles conditions ?

  • Dans quels cas mon stage peut-il faire l’objet d’une convention ?

  • Qu'est ce qu'une visite d'information ?

  • Qu'est-ce qu'une séquence d'observation ?

  • Qu'est ce qu'un stage d'initiation ?

  • Qu'est ce qu'un stage d'application ?

  • Qu'est ce qu'un période de formation en milieu professionnel ?

Ce dossier contient également

letter

2 Modèles de Lettres

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

Les périodes de stage peuvent-elles être comptabilisées pour la retraite ?

Les étudiants peuvent demander la prise en compte, par le régime général de sécurité sociale, des périodes de stages éligibles à la gratification sous réserve du versement de cotisations et dans la limite de deux trimestres (1).

A cet effet, les stages doivent faire l'objet d'une convention tripartite signée par l'enseignant-référent, le tuteur de stage et le stagiaire ou son représentant légal. La période de stage doit être égale à au moins deux mois consécutifs au sein d'une même entité. De plus, les stages effectués doivent avoir donné lieu à une gratification (2).

Le taux horaire de la gratification est égal à 3.9 euros par heure de stage, correspondant à 15% du plafond de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la demande est effectuée. 

La demande est adressée à la caisse chargée de l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale dans le ressort de laquelle se trouve la résidence de l'assuré ou, en cas de résidence à l'étranger, la caisse dans le ressort de laquelle la période de stage s'est déroulée (3).

Le versement des cotisations peut être effectué en une seule fois ou de façon échelonnée (versement en échéances mensuelles d'égal montant réparties sur une période d'un an ou de deux ans).

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  • le 06/01/2015

    Repond à mes attentes c'est très bien

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