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Temps partiel thérapeutique suite à un accident du travail : conditions, durée,...

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Temps partiel thérapeutique suite à un accident du travail : conditions, durée, salaire…

Photo de Malvina Ruiz

Rédigé par Malvina Ruiz

Mis à jour le 28 juin 2023

443716 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

SALARIE

PARTICULIER

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique ? 

En votre qualité de salarié dont l’état de santé ne vous permet provisoirement plus d’occuper votre poste à temps plein, vous êtes concerné par le régime du temps partiel thérapeutique.

Ce dispositif d’allègement de la durée du travail pour raisons de santé, aussi appelé mi-temps thérapeutique, a été récemment réformé. Afin de vous permettre de concilier votre état de santé et la poursuite de votre vie professionnelle, ses conditions d’accès sont moins restrictives depuis le 1er janvier 2019, et vous permettent de reprendre votre poste, ou d’y être maintenu, avec une réduction d’horaires. Quels sont vos droits en mi-temps thérapeutique ? Qu'en est-il de votre rémunération ? Subirez-vous une perte de salaire ? Doit-on obligatoirement être en temps partiel thérapeutique après un arrêt maladie ?

La mise en place de cette forme particulière de travail à temps partiel requiert l’accord de plusieurs professionnels et vous permet, le cas échéant, de bénéficier d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Nous faisons le point sur les particularités de ce dispositif.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Arrêt de travail

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Maladie / accident d’origine professionnelle

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Médecin traitant

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Médecin conseil

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Durée du temps partiel thérapeutique

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Indemnisation

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CPAM

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Salaire

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Reprise de poste

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Maintien au poste

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Allégement de la durée du travail

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Mi-temps thérapeutique

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Temps partiel

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Indemnités journalières

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Réduction d’horaires

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Visite médicale de reprise

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Congés payés

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Retraite

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous étiez en arrêt de travail indemnisé, ou êtes actuellement en poste mais votre état de santé n’est temporairement plus compatible avec le rythme imposé par votre activité professionnelle ?

La mise en place d’un temps partiel thérapeutique a été évoquée par votre médecin traitant, d’autant que depuis le 1er janvier 2019, vous n’avez plus l’obligation d'avoir été en arrêt de travail indemnisé à temps complet, victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ou encore d’être en affection longue durée pour pouvoir en bénéficier. En effet, vous pouvez en bénéficier dès la dégradation de votre état de santé. 

Vous vous posez des questions sur l’application de ce régime : quelles sont les conditions pour bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Qui peut s’opposer à ce que vous puissiez bénéficier d’un tel régime ? Quelles en sont les modalités d’application ? Votre rémunération sera-t-elle impactée ? Quelle est la durée maximum d’un tel dispositif ? Que se passe-t-il en cas de refus de votre employeur ?

Ce dossier vous permet de connaître précisément le régime du temps partiel thérapeutique, afin de vous permettre de poursuivre sereinement votre activité professionnelle.

Contenu du dossier :

Ce dossier a pour objectif de vous dresser une présentation complète du temps partiel thérapeutique. Pour ce faire, il évoque les différents points suivants :

  • la demande du salarié de bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ;
  • la décision de reprise ou de maintien du poste dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique ;
  • les éléments pris en compte pour mettre en place un temps partiel thérapeutique ;
  • le montant des indemnités ;
  • le rôle de l'employeur ;
  • le rôle du médecin-conseil ;
  • le rôle du médecin du travail ;
  • la durée du temps partiel ;
  • la situation du salarié en temps partiel thérapeutique.

5 documents compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • I - La mise en place du temps partiel thérapeutique et modalités

  • Qui décide de la mise en place d'un mi-temps thérapeutique ?

  • Quand peut-on me proposer un temps partiel thérapeutique ?

  • Quels sont les éléments pris en considération pour décider de me placer en mi-temps thérapeutique ?

  • Après avoir été victime d’un accident du travail, j’ai été en arrêt de travail. Quelles formalités dois-je remplir lors de ma reprise du travail à temps partiel thérapeutique ?

  • Quelle est la durée hebdomadaire maximale d'un temps partiel pour motif thérapeutique ?

  • Le cas échéant, la reprise à temps partiel thérapeutique marque-t-elle systématiquement la fin de l'arrêt de travail ?

  • L'avis d'aptitude pour une reprise à temps partiel thérapeutique peut-il être contesté ?

  • Devant qui contester l’avis du médecin du travail prévoyant ma reprise du travail à temps partiel thérapeutique ?

  • J’ai été en arrêt suite à un accident du travail. La sécurité sociale peut-elle s’opposer à ma reprise du travail à temps partiel ?

  • II- Les conditions et l'indemnisation du temps partiel thérapeutique

  • Mon médecin traitant me préconise un temps partiel thérapeutique. Dans ce cas, puis-je prétendre au bénéfice des indemnités de sécurité sociale ?

  • Un employeur peut-il refuser de me laisser bénéficier d'un mi-temps thérapeutique ?

  • Suite à un accident du travail, je reprends le travail à temps partiel thérapeutique. A quelles indemnités puis-je prétendre?

  • Que se passe-t-il en cas de désaccord entre mon médecin traitant et le médecin conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM ) sur ma reprise du travail en mi-temps thérapeutique ?

  • J’ai repris le travail à temps partiel thérapeutique, puis-je prétendre au maintien des indemnités complémentaires conventionnelles pour la partie non travaillée de mon temps partiel ?

  • J’ai repris le travail à temps partiel thérapeutique, puis-je bénéficier de l’intégralité des indemnités de sécurité sociale ?

  • Je reprends le travail ou suis maintenu au travail à temps partiel thérapeutique. Pendant combien de temps puis-je bénéficier des indemnités de sécurité sociale ?

  • En cas de garantie d'emploi conventionnelle, ma reprise à temps partiel thérapeutique interrompt-elle le délai de garantie d’emploi durant lequel mon contrat ne peut être rompu ?

  • Temps partiel thérapeutique et fonction publique, est-ce possible ?

  • Mi-temps thérapeutique et congés payés, comment cela fonctionne-t-il ?

  • Temps partiel thérapeutique pour cause de ALD (affection de longue durée), est-ce possible ?

  • Mi-temps thérapeutique et retraite, quels sont les impacts ?

Ce dossier contient également

letter

3 Modèles de lettres

  • Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

  • Courrier de demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

  • Demande de prolongation de temps partiel thérapeutique

fiche-express

1 Fiche express

  • Temps partiel thérapeutique : les conditions de sa mise en oeuvre et son indemnisation

La question du moment

Que se passe-t-il en cas de désaccord entre mon médecin traitant et le médecin conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM ) sur ma reprise du travail en mi-temps thérapeutique ?

Suite à un arrêt de travail, le salarié peut être autorisé à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique ; dispositif communément appelé "mi-temps thérapeutique".  

C'est le médecin traitant du salarié qui peut préconiser une reprise à temps partiel thérapeutique.  Le médecin du travail, en cas de visite de reprise (1), vérifie que le salarié est apte à la reprise de son poste et détermine notamment les aménagements à apporter.

Une fois validé par le médecin du travail, ce temps partiel doit être accepté par le médecin conseil de la la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

En cas de désaccord entre le médecin traitant et le médecin-conseil de la Sécurité Sociale, il est procédé à une expertise médicale (2). 

Dans un délai de quinze jours à compter de la date où est apparue une contestation d'ordre médical ou de la réception de la demande d'expertise formulée par l'assuré, le service du contrôle médical désigne un médecin expert parmi les médecins spécialistes ou compétents pour la contestation d'ordre médical considérée et inscrits sur les listes dressées par les cours d'appel (3).

Le mot de l'auteur

Le 28/06/2023

Depuis le 1er janvier 2020, le temps partiel thérapeutique peut être mis en oeuvre dès l'apparition des problèmes de santé chez le salarié. La condition selon laquelle ce dispositif devait être précédé d'un arrêt de travail à temps complet a été supprimée.

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Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 26 avis

  • le 17/12/2022

    Très bien expliqué

  • le 15/11/2022

    Dossier très complet

  • le 20/10/2022

    Dossier complet

  • le 27/07/2022

    Bien

  • le 23/05/2022

    Je n'ai pas changé d'avis. très satisfaite au sein du cirap mais aussi ses filiales, vos Lire plus

    Je n'ai pas changé d'avis. très satisfaite au sein du cirap mais aussi ses filiales, vos documents sont une base essentielle, voire indispensable. grand merci à toute l'équipe

  • le 26/04/2022

    Parfait

  • le 14/04/2022

    Je me suis rappro hédoniste du médecin traitant et c'est en fin de compte le médecin du tr Lire plus

    Je me suis rappro hédoniste du médecin traitant et c'est en fin de compte le médecin du travail avec l'accord de l'employeur pour bénéficier d'un temps partiel thérapeutiquue

  • le 11/04/2022

    Excellent

  • le 08/04/2022

    J’ai trouvé les informations que je cherchais et je me suis fait que confirmer par une que Lire plus

    J’ai trouvé les informations que je cherchais et je me suis fait que confirmer par une question adressée à vos juristes. j’ai eu les réponses arrendues dans les 3jours. pleinement

  • le 31/03/2022

    Bien

  • le 30/03/2022

    Fiable bonne présentation livraison immédiate sur internet

  • le 24/03/2022

    Très bien. il répond à mes attentes

  • le 14/03/2022

    Idem là aussi, indispensable

  • le 25/05/2020

    Le sujet me semble traiter intierement par rapport à mon besoin

  • le 24/08/2017

    Très satisfaite de ce dossier clair et complet. a répondu à mes attentes.

  • le 15/07/2017

    Ras

  • le 05/04/2017

    Reponse quasi complete aux questions que je me posais

  • le 23/09/2016

    Satisfaite de la réponse mais manque de précisions aussi je voudrais approfondir la répons Lire plus

    Satisfaite de la réponse mais manque de précisions aussi je voudrais approfondir la réponse comment puis-je faire ? les 5,90 euros sont valables uniquement pour ma demande ou dois-

  • le 01/09/2016

    Description du sujet simple et précis.

  • le 31/03/2016

    En accident du travail depuis 2 ans avec des résiduels m'handicapant pour ma reprise, je c Lire plus

    En accident du travail depuis 2 ans avec des résiduels m'handicapant pour ma reprise, je cherchais des infos sur cette thématique pour orienter ma recherche

  • le 03/12/2015

    Réception des documents très rapide, infos complètes. merci

  • le 11/02/2015

    Le dossier " temps partiel thérapeutique a répondu à mes questions merci

  • le 02/12/2014

    Cela a répondu aux principales questions que je me posais

  • le 01/12/2014

    Informations pratique et bien explicites

  • le 17/09/2014

    Réception du document rapide et conforme à mes atttentes

  • le 14/03/2023

    Pas assez appronfondi, complet, j'aurai aimé plus de renseignements,

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22/09/2023

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22/09/2023

Bien. Il y a de l'information mais pas de conseil

David G.

21/09/2023