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Forfait jours et forfait heures : tout savoir pour le mettre en place

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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Forfait jours et forfait heures : tout savoir pour le mettre en place

aperçu du sommaire du dossier Forfait jours et forfait heures : tout savoir pour le mettre en place

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 07 mai 2021

La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à 35 heures par semaine. Cette disposition apparaît contraignante pour certains postes dont la charge de travail est variable...

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Descriptif du dossier

La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à 35 heures par semaine. Cette disposition apparaît contraignante pour certains postes dont la charge de travail est variable. En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de conclure avec votre salarié une convention individuelle de forfait.

Cet accord détermine un volume d’heures ou de jours de travail sur une période hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. Mais pour cela, vous souhaitez savoir qui peut conclure une convention de forfait ainsi que les modalités à respecter. Nous vous aidons à répondre à toutes ces interrogations.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Convention de forfait sur la semaine ou le mois

  • Avantages d'une convention de forfait en heures

  • Conditions de validité de la convention

  • Convention de forfait en jours

  • Covid-19

  • Cadre au forfait

  • Forfait jours

  • Forfait heures


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

19 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

4 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Vous souhaitez avoir recours à une convention de forfait notamment pour prévoir les heures supplémentaires régulièrement effectuées par les salariés et les intégrer directement à leur rémunération. 

Sachez qu’une convention de forfait sur le mois ou la semaine peut être conclue même en l'absence d'accord collectif, contrairement à la convention de forfait sur l'année. Néanmoins, elle doit nécessairement respecter certaines formalités pour être valable.

Quelles sont les conditions de validité d’une convention de forfait ? Quels en sont les avantages ? Quand est-il possible d'y recourir ? La durée maximale et hebdomadaire de travail doit-elle être respectée ? Comment l'intégrer au bulletin de paie ? 

En outre, ce dossier rappelle les mesures exceptionnelles mises en place en raison de la crise sanitaire de la Covid-19, notamment concernant le chômage partiel des salariés au forfait, et la prise de leur jours de réduction du temps de travail (RTT).

Contenu du dossier : 

Afin d’appréhender les contours de la convention de forfait en heures et en jours nous abordons les notions suivantes : 

  • les avantages de la convention de forfait ; 
  • la durée de travail en forfait heures ; 
  • la mise en place et les conditions de validité
  • les salariés concernés ;
  • la conclusion d’un forfait en heures sur la semaine ou le mois ; 
  • la conclusion d’un forfait jours sur l’année ;
  • la rémunération du salarié ;
  • les mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire ;
  • l'intégration au bulletin de paie.

Nous vous proposons également un modèle de convention individuelle instaurant un forfait en heures ou en jours ainsi qu’un modèle de contrat à durée indéterminée avec une clause relative au forfait (en heures ou en jours).


La question du moment

Faut-il mentionner le forfait mensuel ou hebdomadaire en heures dans le bulletin de paie du salarié ?

Le bulletin de paie mentionne la nature du forfait (en heures hebdomadaire ou mensuel) et son volume (nombre d'heures) (1).

En cas d'omission, comme toute l'employeur s'expose à une contravention de 3ème classe (2), c'est à dire une contravention d'un montant de 450 euros pour une personne physique (3), ou 2.250 euros pour une personne morale (4) 


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Le mot de l'auteur

Le 07/05/2021

Ce dossier a pour objectif d'informer les employeurs qui souhaitent prévoir une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle en vigueur dans leur entreprise et ainsi aménager le temps de travail sur la base d'un forfait qui peut être établi en heures (sur la semaine, le mois ou l'année) ou en jours sur l'année.

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Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Dossier complet sur les contrats de travail, bien documenté et argumenté. Il m’a été facile de rédiger un contrat de travail détaillé et solide

    le 18/11/2021