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Tous les éléments pour recourir au Tese

a été rédigé par Chloé Ledoux, Juriste

Droit des Employeurs - Droit Social

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Tous les éléments pour recourir au Tese

aperçu du sommaire du dossier Tous les éléments pour recourir au Tese

Rédigé par Chloé Ledoux - Mis à jour le 04 novembre 2021

Découvrir pas à pas, le titre emploi service entreprise (Tese) 

En tant qu’employeur, vous faites face à plusieurs recrutements et souhaitez simplifier vos démarches administratives et sociales. Afin de lutter contre la complexité administrative, le titre emploi service entreprise (Tese) a été conçu pour alléger les entreprises en leur proposant un dispositif 100% dématérialisé en lien direct avec les URSSAF...

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Descriptif du dossier

Découvrir pas à pas, le titre emploi service entreprise (Tese) 

En tant qu’employeur, vous faites face à plusieurs recrutements et souhaitez simplifier vos démarches administratives et sociales. Afin de lutter contre la complexité administrative, le titre emploi service entreprise (Tese) a été conçu pour alléger les entreprises en leur proposant un dispositif 100% dématérialisé en lien direct avec les URSSAF. 



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Titre emploi service entreprise

  • Tese

  • Tese URSSAF

  • Déclarations

  • Embauche

  • DPAE

  • Cotisations sociales

  • Bulletin de paie

  • Dématérialisé

  • Tese simplifié

  • Chèque emploi service

  • Fiche de paie Tese

  • Recours Tese

  • Adhésion Tese

  • Utilisation Tese

  • Tese avantages

  • Bénéficiaires Tese

  • Employeur Tese

  • Volet d’identification

  • Volet social


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

10 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

Au départ réservé aux très petites structures (moins de 20 salariés), le Tese est aujourd’hui ouvert à un plus grand nombre d'entreprises situées sur un large périmètre géographique. L’objectif du Tese est de garantir à l’employeur une simplification des formalités liées à la gestion administrative des salariés. 

Étant conçu comme une plateforme entièrement digitalisée, l’employeur doit recenser l’ensemble des informations concernant ses salariés. Le Tese permet ainsi à l’employeur d’obtenir un certain nombre de documents indispensables à la relation de travail (bulletin de paie, contrat de travail, etc.). 

Notre dossier fait le point pour vous sur les modalités d’adhésion et d’utilisation du Tese. 


Contenu du dossier 

Ce dossier contient des informations relatives : 

  • à la définition du Tese

  • aux employeurs bénéficiaires du Tese ; 

  • aux salariés couverts par le Tese ; 

  • à la dématérialisation du Tese ; 

  • à l’adhésion et l’utilisation du Tese ; 

  • le calcul et le paiement des cotisations via le Tese. 


La question du moment

Qu'est-ce que le titre emploi service entreprise (Tese) ?

Le titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif gratuit du réseau des URSSAF destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. 

Le recours au service " Titre Emploi-Service Entreprise " permet notamment à l'entreprise (1) :

- d'obtenir le calcul des rémunérations dues aux salariés ainsi que de l'ensemble des cotisations et contributions légales et conventionnelles rendues obligatoires par la loi ;

- de souscrire les déclarations obligatoires relatives aux cotisations et contributions sociales qui doivent être adressées à l'URSSAF, aux caisses de retraite et de prévoyance complémentaire aux organismes d'assurance chômage, et le cas échéant, aux caisses de congés payés (2)

- de déclarer et payer les cotisations et contributions sociales ; 

- de déclarer et de reverser le montant du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu des salariés. 


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Le mot de l'auteur

Le 04/11/2021

Le titre emploi service entreprise (Tese), tout comme le titre emploi-service agricole (Tesa) et le chèque emploi associatif (CEA), ont vocation à simplifier les déclarations sociales des entreprises. Notamment grâce à une prise en charge de la déclaration sociale nominative (DSN), et depuis janvier 2019, du prélèvement à la source (PAS).

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Chloé LedouxJuriste

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