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Tous les éléments pour recourir au Tese

a été rédigé par Chloé Ledoux, Juriste

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Tous les éléments pour recourir au Tese

aperçu du sommaire du dossier Tous les éléments pour recourir au Tese

Rédigé par Chloé Ledoux - Mis à jour le 04 novembre 2021

Découvrir pas à pas, le titre emploi service entreprise (Tese) 

En tant qu’employeur, vous faites face à plusieurs recrutements et souhaitez simplifier vos démarches administratives et sociales. Afin de lutter contre la complexité administrative, le titre emploi service entreprise (Tese) a été conçu pour alléger les entreprises en leur proposant un dispositif 100% dématérialisé en lien direct avec les URSSAF...

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Descriptif du dossier

Découvrir pas à pas, le titre emploi service entreprise (Tese) 

En tant qu’employeur, vous faites face à plusieurs recrutements et souhaitez simplifier vos démarches administratives et sociales. Afin de lutter contre la complexité administrative, le titre emploi service entreprise (Tese) a été conçu pour alléger les entreprises en leur proposant un dispositif 100% dématérialisé en lien direct avec les URSSAF. 



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Au départ réservé aux très petites structures (moins de 20 salariés), le Tese est aujourd’hui ouvert à un plus grand nombre d'entreprises situées sur un large périmètre géographique. L’objectif du Tese est de garantir à l’employeur une simplification des formalités liées à la gestion administrative des salariés. 

Étant conçu comme une plateforme entièrement digitalisée, l’employeur doit recenser l’ensemble des informations concernant ses salariés. Le Tese permet ainsi à l’employeur d’obtenir un certain nombre de documents indispensables à la relation de travail (bulletin de paie, contrat de travail, etc.). 

Notre dossier fait le point pour vous sur les modalités d’adhésion et d’utilisation du Tese. 


Contenu du dossier 

Ce dossier contient des informations relatives : 

  • à la définition du Tese

  • aux employeurs bénéficiaires du Tese ; 

  • aux salariés couverts par le Tese ; 

  • à la dématérialisation du Tese ; 

  • à l’adhésion et l’utilisation du Tese ; 

  • le calcul et le paiement des cotisations via le Tese. 

2 documents compris avec ce dossier :



Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
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Titre emploi service entreprise

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Déclarations

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Cotisations sociales

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Tese simplifié

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Recours Tese

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Tese avantages

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Tese

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Embauche

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Bulletin de paie

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Chèque emploi service

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Adhésion Tese

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Bénéficiaires Tese

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Tese URSSAF

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DPAE

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Dématérialisé

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Fiche de paie Tese

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Utilisation Tese

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Employeur Tese


Le plan du dossier

  • Qu'est-ce que le titre emploi service entreprise (Tese) ?

  • Qui sont les employeurs concernés par le Tese ?

  • Qui sont les salariés éligibles au Tese ?

  • Quel doit être l'effectif de l'entreprise pour bénéficier du Tese ?

  • La dématérialisation du Tese

  • Les centres gestionnaires du Tese

  • Comment adhérer au Tese ?

  • Comment utiliser le Tese ?

  • Le calcul et le paiement des cotisations

  • L'employeur ayant recours au Tese doit-il établir le bulletin de salaire de ses salariés ?

Ce dossier contient également

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1 Fiche express


La question du moment

Qui sont les salariés éligibles au Tese ?

Le titre emploi service entreprise (Tese) permet aux entreprises de gérer l'ensemble des salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage, etc). 

L'employeur qui souhaite adhérer au Tese doit l'appliquer à l'ensemble de ses salariés. 

Ce dispositif peut concerner les salariés déjà en poste et pour toute nouvelle embauche. 

Attention, certaines catégories ne sont pas couvertes par le Tese : 

  • les salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle, journalistes, etc) ; 
  • les VRP multi-cartes, les vendeurs à domicile, les travailleurs à domicile ;
  • les stagiaires dont la gratification ne dépasse pas le montant non soumis à cotisations ; 
  • les exonérations liées à l'aide à domicile, aux jeunes entreprises innovantes (JEI), au contrat d'appui au projet d'entreprise
  • les chèques vacances attribués par les entreprises sans comité social et économique (CSE). 

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Le mot de l'auteur

Le 04/11/2021

Le titre emploi service entreprise (Tese), tout comme le titre emploi-service agricole (Tesa) et le chèque emploi associatif (CEA), ont vocation à simplifier les déclarations sociales des entreprises. Notamment grâce à une prise en charge de la déclaration sociale nominative (DSN), et depuis janvier 2019, du prélèvement à la source (PAS).



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