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Tous les éléments pour recourir au Tese

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Tous les éléments pour recourir au Tese

Employeur

Professionnel

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Rédigé par Chloé Ledoux

Mis à jour le 04 novembre 2021


Découvrir pas à pas, le titre emploi service entreprise (Tese) 

En tant qu’employeur, vous faites face à plusieurs recrutements et souhaitez simplifier vos démarches administratives et sociales. Afin de lutter contre la complexité administrative, le titre emploi service entreprise (Tese) a été conçu pour alléger les entreprises en leur proposant un dispositif 100% dématérialisé en lien direct avec les URSSAF. 


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Découvrir pas à pas, le titre emploi service entreprise (Tese) 

En tant qu’employeur, vous faites face à plusieurs recrutements et souhaitez simplifier vos démarches administratives et sociales. Afin de lutter contre la complexité administrative, le titre emploi service entreprise (Tese) a été conçu pour alléger les entreprises en leur proposant un dispositif 100% dématérialisé en lien direct avec les URSSAF. 


18,00€ TTC


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Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

Au départ réservé aux très petites structures (moins de 20 salariés), le Tese est aujourd’hui ouvert à un plus grand nombre d'entreprises situées sur un large périmètre géographique. L’objectif du Tese est de garantir à l’employeur une simplification des formalités liées à la gestion administrative des salariés. 

Étant conçu comme une plateforme entièrement digitalisée, l’employeur doit recenser l’ensemble des informations concernant ses salariés. Le Tese permet ainsi à l’employeur d’obtenir un certain nombre de documents indispensables à la relation de travail (bulletin de paie, contrat de travail, etc.). 

Notre dossier fait le point pour vous sur les modalités d’adhésion et d’utilisation du Tese. 


Contenu du dossier 

Ce dossier contient des informations relatives : 

  • à la définition du Tese

  • aux employeurs bénéficiaires du Tese ; 

  • aux salariés couverts par le Tese ; 

  • à la dématérialisation du Tese ; 

  • à l’adhésion et l’utilisation du Tese ; 

  • le calcul et le paiement des cotisations via le Tese. 

2 documents compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
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Titre emploi service entreprise

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Déclarations

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Cotisations sociales

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Tese simplifié

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Recours Tese

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Tese avantages

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Tese

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Embauche

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Bulletin de paie

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Chèque emploi service

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Adhésion Tese

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Bénéficiaires Tese

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Tese URSSAF

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DPAE

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Dématérialisé

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Fiche de paie Tese

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Utilisation Tese

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Employeur Tese

Le plan du dossier

  • Qu'est-ce que le titre emploi service entreprise (Tese) ?

  • Qui sont les employeurs concernés par le Tese ?

  • Qui sont les salariés éligibles au Tese ?

  • Quel doit être l'effectif de l'entreprise pour bénéficier du Tese ?

  • La dématérialisation du Tese

  • Les centres gestionnaires du Tese

  • Comment adhérer au Tese ?

  • Comment utiliser le Tese ?

  • Le calcul et le paiement des cotisations

  • L'employeur ayant recours au Tese doit-il établir le bulletin de salaire de ses salariés ?

Ce dossier contient également

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1 Fiche express

La question du moment

La dématérialisation du Tese

L'employeur qui a recours au titre emploi service entreprise (Tese) est tenu de procéder par voie dématérialisée (1).

A défaut, il encourt une sanction pénale égale, par salarié concerné, à 1,50% du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), soit 51,42 euros pour 2021 (PMSS 2021 = 3428 x 1,50%) (2).

Autrement dit, l'employeur est obligé d'adhérer et de procéder aux déclarations en ligne via l'espace employeur mis à disposition sur la plateforme des URSSAF. 

Le mot de l'auteur

Le 04/11/2021

Le titre emploi service entreprise (Tese), tout comme le titre emploi-service agricole (Tesa) et le chèque emploi associatif (CEA), ont vocation à simplifier les déclarations sociales des entreprises. Notamment grâce à une prise en charge de la déclaration sociale nominative (DSN), et depuis janvier 2019, du prélèvement à la source (PAS).

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