Dans quel cas utiliser ce dossier ? Quelle est la mission et le rôle du CSE dans ces situations ?
Tout membre du CSE peut être amené à se demander si son instance est en droit d’agir en justice.
Les interrogations sur le sujet sont nombreuses : quelles sont les conditions pour que le CSE puisse agir en justice ? Le CSE et ses membres peuvent-ils agir en justice dans tous les cas, notamment ceux ayant trait aux intérêts des salariés de l'entreprise ? Au-delà de celle du représentant du personnel, le CSE lui-même peut-il engager sa responsabilité ?
Ce que contient ce dossier :
Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin afin de connaître les possibilités pour le CSE d’agir ou de se défendre en justice :
- les conditions pour engager une action en justice ;
- les actions ouvertes au CSE ;
- les cas dans lesquels il ne peut pas agir ;
- la responsabilité des membres du CSE ;
- la responsabilité du CSE.
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous