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Heures supplémentaires : tout pour bien gérer le décompte

a été rédigé par Mickaël Felix, Juriste

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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Heures supplémentaires : tout pour bien gérer le décompte

aperçu du sommaire du dossier Heures supplémentaires : tout pour bien gérer le décompte

Rédigé par Mickaël Felix - Mis à jour le 19 juin 2018

Au sein de votre entreprise, les salariés travaillent habituellement 35 heures par semaine mais, en raison des impératifs de votre activité, ce volume horaire est insuffisant pour réaliser vos projets. Vos clients vous imposent des délais que vous n'arrivez pas à respecter...

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Descriptif du dossier

Au sein de votre entreprise, les salariés travaillent habituellement 35 heures par semaine mais, en raison des impératifs de votre activité, ce volume horaire est insuffisant pour réaliser vos projets. Vos clients vous imposent des délais que vous n'arrivez pas à respecter. Le recours aux heures supplémentaires peut être la solution pour pallier ce besoin. Cependant, qui dit temps de travail supplémentaire, dit versement d'une contrepartie financière et/ou en repos. C'est pourquoi, pour procéder au paiement de ces heures, vous devez savoir comment gérer et décompter les heures supplémentaires. 


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Paiement des heures supplémentaires

  • 35 heures

  • Déclenchement des heures supplémentaires

  • Majoration des heures sup

  • Aménagement du temps de travail


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

22 Questions Essentielles

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1 Modèle(s) de Lettre(s)

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2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre activité nécessite fréquemment ou occasionnellement un dépassement des horaires de travail collectifs et vous avez choisi d'avoir recours aux heures supplémentaires pour réussir à honorer tous vos contrats et remplir vos missions. Néanmoins, les heures supplémentaires (HS) entraînent un coût qui pèse sur votre activité. C'est pourquoi vous devez être en mesure de rationaliser l’organisation du temps de travail afin de limiter vos dépenses salariales.

Vous vous demandez ce qu'on appelle heures supplémentaires ? Dans quels cas pouvez-vous demander à vos salariés d'effectuer des heures supplémentaires ? Comment sont-elles décomptées ? Comment les rémunérer ? Un accord d'entreprise peut-il prévoir une majoration supérieure à celle prévue par le Code du travail ? Peut-on remplacer la majoration des heures supplémentaires par un repos compensateur ? Existe t-il des limites à l'accomplissement d'heures supplémentaires ? Qu'est-ce que le contingent annuel d'heures supplémentaires ? Vos salariés sont-ils en droit de refuser l'exécution d'heures supplémentaires ? Est-il possible d'aménager le temps de travail au sein de l'entreprise ? Quelles sont les règles à respecter en cas d'aménagement du temps de travail ? 

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet d'avoir toutes les clés en main pour bien gérer et décompter les heures supplémentaires effectuées par vos salariés. pour ce faire, il aborde notamment les notions suivantes : 

  • seuil de déclenchement des heures supplémentaires et la limite de 35 heures ;
  • période de référence permettant le décompte des heures supplémentaires ;
  • aménagement du temps de travail ;
  • paiement et majoration des heures supplémentaires ;
  • compensation ou remplacement en temps de repos ;
  • gestion les conflits relatifs à la réalisation des heures supplémentaires.

La question du moment

Est-il possible de remplacer le paiement des heures supplémentaires par l'octroi d'un repos ?

L'employeur peut remplacer le paiement des heures supplémentaires par l'octroi d'un repos équivalent (1). Le repos compensateur de remplacement (RCR) peut aussi bien porter sur le paiement de l'heure supplémentaire que sur sa majoration, il peut aussi comprendre l'ensemble de ces éléments.

Ainsi lorsque, le RCR concerne les deux éléments réunis, sa durée est la suivante en cas d'application de la majoration au taux légal :

  • 1 heure et 15 minutes pour chacune des 8 premières heures supplémentaires ;
  • 1 heures et 30 minutes à partir de la 9e heure supplémentaire.

Pour l'entreprise le recours à la compensation par l'octroi d'un repos compensateur de remplacement présente l'avantage que les heures supplémentaires concernées ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2). Cet avantage est toutefois atténué par le fait que ces heures n'empêchent pas l'attribution de la contrepartie obligatoire en repos lorsqu'elles dépassent le contingent.


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Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Le dossier répond à mes questions.

    le 03/08/2016


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