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Jobs d'été et droits du jeune travailleur

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

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Jobs d'été et droits du jeune travailleur

aperçu du sommaire du dossier Jobs d'été et droits du jeune travailleur

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 09 juillet 2019

Vos enfants vous réclament régulièrement de l’argent de poche, alors vous ressentez le besoin de les responsabiliser en les incitant à travailler pendant leurs vacances d’été.

Votre enfant vient d’avoir 16 ans ou plus et souhaite trouver un job d’été pendant les vacances scolaires, ou il s’agit d’un jeune apprenti de moins de 18 ans qui commence son contrat d’apprentissage...

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Descriptif du dossier

Vos enfants vous réclament régulièrement de l’argent de poche, alors vous ressentez le besoin de les responsabiliser en les incitant à travailler pendant leurs vacances d’été.

Votre enfant vient d’avoir 16 ans ou plus et souhaite trouver un job d’été pendant les vacances scolaires, ou il s’agit d’un jeune apprenti de moins de 18 ans qui commence son contrat d’apprentissage

A partir de quel âge peut-il travailler ? Votre enfant sera t-il soumis à la réglementation générale en matière de droit du travail ou bénéficie-t-il de garanties particulières en raison de sa minorité ? 

Vous vous demandez comment s’organise le travail d'un enfant mineur ? Quelles sont les durées journalière, hebdomadaire ? Quelles tâches l’employeur peut-il confier ? Peut-il travailler le dimanche, les jours fériés ou même de nuit ? A quelle rémunération peut-il prétendre ? 

Nous vous aidons à connaître l’ensemble des droits des jeunes travailleur de moins de 18 ans.


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Dans quel cas utiliser ce dossier?

Une interdiction de travail de principe est posée avant l'âge de 16 ans, âge marquant la fin de la scolarité obligatoire.

Néanmoins, des dérogations légales autorisent, sous conditions, à travailler et ce, dès l'âge de 14 ans.

Le mineur de 16 à 18 ans, jeune étudiant travaillant pendant ses vacances d’été ou jeune apprenti, peut avoir la qualité de salarié, sous réserve que le statut protecteur mis en place par le Code du travail soit respecté.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de connaître l'ensemble des règles particulières composant ce statut, notamment:

  • les secteurs d'activités dans lesquels vous êtes autorisés à travailler ;
  • la durée maximale de travail ; 
  • le repos hebdomadaires et quotidiens ; 
  • le temps de pause ;
  • la rémunération.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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horaire


Le plan du dossier

  • I. Le travail des mineurs

  • A partir de quel âge ai-je le droit de travailler ?

  • J’ai 15 ans, mes parents sont-ils tenus d’obligations ou de formalités concernant mon embauche ?

  • En tant que salarié mineur, puis-je effectuer toutes sortes de travaux ?

  • Je suis mineur, peut-on me faire travailler de nuit ?

  • Je suis mineur, de quel repos quotidien et hebdomadaire dois-je bénéficier ?

  • Je suis mineur, quelle est la durée maximale de mon travail ?

  • Je suis mineur, mon employeur peut-il me faire travailler le dimanche ?

  • En tant que mineur, comment suis-je rémunéré ?

  • J’ai 16 ans, mon employeur peut-il m’imposer de travailler un jour férié ?

  • Je suis un salarié mineur, à combien de congés ai-je le droit ?

  • Mineur, puis-je effectuer un stage ?

  • Peut-on faire travailler des mineurs le dimanche, la nuit ou les jours fériés ?

  • Quel est le salaire applicable aux jeunes travailleurs ?

  • Peut-on embaucher des enfants mineurs ?

  • Emplois d'avenir : qu'est-ce que c'est ?

  • Que sont les emplois d’avenir ?

  • Sous quelle forme est conclu un emploi d’avenir ?

  • Un emploi d’avenir peut-il être conclu à temps partiel ?

  • III. Le contrat de génération

  • Qu'est-ce qu'un contrat de génération ?

  • Quels sont les jeunes concernés par le contrat de génération ?

  • Quels sont les seniors concernés par le contrat de génération ?

  • Contrat de génération : quelle forme le contrat de travail du jeune doit-il prendre ?

  • Le contrat de génération implique-t-il nécessairement le tutorat du jeune par le senior ?

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La question du moment

En tant que salarié mineur, puis-je effectuer toutes sortes de travaux ?

Par principe, vous ne pouvez pas avoir la qualité de salarié en-deçà de l'âge de 16 ans (1). Toutefois, dans le cadre d'un job d'été ou de votre formation professionnelle, vous pouvez, dès l'âge de 15 ans, travailler en entreprise. Des restrictions sont néanmoins imposées en ce qui concerne les travaux que vous pouvez effectuer, dans un but de protection de votre intégrité physique et/ou morale.

Voici la liste des travaux interdits ou réglementés (2) pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle :

- travaux pouvant vous exposer à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent,

- travaux pouvant vous exposer à des agents chimiques dangereux (un jeune de moins de 18 ans ne peut être exposé dans le cadre de son activité professionnelle à des travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques dangereux, fibres d'amiantes comprises),

- travaux pouvant vous exposer à des agents biologiques,

- travaux pouvant vous exposer aux vibrations mécaniques d'un niveau de vibration supérieur aux valeurs d'exposition journalière déclenchant une action de prévention,

- travaux pouvant vous exposer à des rayonnements ionisants,

- travaux en milieu hyperbare,

- travaux  pouvant vous exposer à un risque d'origine électrique,

- travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement,

- travaux impliquent la conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs (quadricycles à moteur, tracteurs...), et d'équipements de travail servant au levage,

- travaux nécessitant l'utilisation de machines (de type scies circulaires pour le travail du bois et des matériaux, presses, Ponts élévateurs pour véhicules),

- travaux temporaires en hauteur (échafaudages, sur des arbres, etc.),

- travaux avec des appareils sous pression,

- travaux en milieu confiné (cuves, citernes, bassins et réservoirs, puits, conduites de gaz, canaux de fumée, égouts, fosses et galeries),

- travaux au contact du verre ou du métal en fusion (coulée de verre ou de métaux en fusion),

- travaux pouvant vous exposer à des températures extrêmes,

- travaux en contact d'animaux en souffrance ou en danger (abattage, euthanasie et équarrissage des animaux ou travaux en contact d'animaux féroces ou venimeux).


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