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Jobs d'été et droits du jeune travailleur
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Jobs d'été et droits du jeune travailleur
Vos enfants vous réclament régulièrement de l’argent de poche, alors vous ressentez le besoin de les responsabiliser en les incitant à travailler pendant leurs vacances d’été.
Votre enfant vient d’avoir 16 ans ou plus et souhaite trouver un job d’été pendant les vacances scolaires, ou il s’agit d’un jeune apprenti de moins de 18 ans qui commence son contrat d’apprentissage...
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Descriptif du dossier
Vos enfants vous réclament régulièrement de l’argent de poche, alors vous ressentez le besoin de les responsabiliser en les incitant à travailler pendant leurs vacances d’été.
Votre enfant vient d’avoir 16 ans ou plus et souhaite trouver un job d’été pendant les vacances scolaires, ou il s’agit d’un jeune apprenti de moins de 18 ans qui commence son contrat d’apprentissage.
A partir de quel âge peut-il travailler ? Votre enfant sera t-il soumis à la réglementation générale en matière de droit du travail ou bénéficie-t-il de garanties particulières en raison de sa minorité ?
Vous vous demandez comment s’organise le travail d'un enfant mineur ? Quelles sont les durées journalière, hebdomadaire ? Quelles tâches l’employeur peut-il confier ? Peut-il travailler le dimanche, les jours fériés ou même de nuit ? A quelle rémunération peut-il prétendre ?
Nous vous aidons à connaître l’ensemble des droits des jeunes travailleur de moins de 18 ans.
Les notions clés abordées dans ce dossier
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Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
25 Questions Essentielles
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I. Le travail des mineurs
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A partir de quel âge ai-je le droit de travailler ?
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J’ai 15 ans, mes parents sont-ils tenus d’obligations ou de formalités concernant mon embauche ?
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En tant que salarié mineur, puis-je effectuer toutes sortes de travaux ?
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Je suis mineur, peut-on me faire travailler de nuit ?
Ce dossier contient également
1 Modèle(s) de Lettre(s)
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Lettre d'autorisation des parents pour l’embauche d’un jeune de 14-16 ans pendant les vacances scolaires
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier?
Une interdiction de travail de principe est posée avant l'âge de 16 ans, âge marquant la fin de la scolarité obligatoire.
Néanmoins, des dérogations légales autorisent, sous conditions, à travailler et ce, dès l'âge de 14 ans.
Le mineur de 16 à 18 ans, jeune étudiant travaillant pendant ses vacances d’été ou jeune apprenti, peut avoir la qualité de salarié, sous réserve que le statut protecteur mis en place par le Code du travail soit respecté.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous permet de connaître l'ensemble des règles particulières composant ce statut, notamment:
- les secteurs d'activités dans lesquels vous êtes autorisés à travailler ;
- la durée maximale de travail ;
- le repos hebdomadaires et quotidiens ;
- le temps de pause ;
- la rémunération.
La question du moment
Qu'est-ce qu'un contrat de génération ?
Le contrat de génération mettait en place un binôme entre un jeune de moins de 26 ans ou un jeune travailleur handicapé de moins de 30 ans et un senior d'au moins 57 ans ou un senior reconnu travailleur handicapé d'au moins 55 ans en CDI.
Le jeune devait avoir été recruté sous CDI à temps plein ou à temps partiel avec son accord et si la durée hebdomadaire du travail n'était pas inférieure à 80% de la durée hebdomadaire du travail à temps plein.
L'embauche de ce jeune allait de pair avec le maintien dans l'emploi d'un senior.
Attention, il ne s'agissait donc pas d'un contrat de travail mais d'un dispositif reposant sur le binôme jeune / senior qui n'impliquait pas forcément de lien de tutorat. Il s'agissait d'organiser la transmission des compétences du senior et d'insérer le jeune dans l'entreprise.
Ainsi, le jeune et le senior pouvaient exercer des fonctions différentes au sein de l'entreprise.
La transmission des compétences pouvait revêtir diverses formes : binôme d'échange, élaboration de fiches pratiques, réalisation de formations internes, etc.
Ce dispositif, avait été créé par la loi du 1er mars 2013 suite à l'ANI du 19 octobre 2012, et s'adressait à toutes les entreprises, dans des conditions différentes selon leur taille. Chaque entreprise, qui en fonction de son effectif devait négocier un accord collectif, ou mettre en place un plan d'action en ce sens, bénéficiait à ce titre d'une aide de l'Etat.
Le dispositif n'ayant pas apporté les résultats espérés par le législateur, il a été supprimé à compter du 24 septembre 2017 par l'une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Les accords et plans d'action en cours, dont la durée d'application est fixée à 3 ans maximum, continueront à produire leurs effets jusqu'à leur échéance.
Les entreprises ayant formulé leur demande d'aide avant la parution des ordonnances, bénéficient de l'aide accordée dans le cadre du dispositif dans son intégralité.
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