CSE : votre consultation obligatoire en cas de projet de restructuration d'entreprise

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Acquisition, fusion, concentration, offre publique d'achat (OPA) sont autant d’opérations permettant à l’entreprise de s'adapter à la vie économique. Parfois, la cession d'un établissement ou la réduction des effectifs est nécessaire et impacte le fonctionnement de l'entreprise.

Membre du CSE, tout projet de restructuration envisagé par votre employeur doit vous être soumis pour consultation. Vous pouvez, dans ce cadre, émettre un avis et des vœux sur l’opportunité de recourir à la réorganisation présentée.

A quel niveau doit s’opérer la consultation en présence d’établissements distincts : le comité social économique central (CSEC) ou le comité social économique d’établissement ? Quelles sont les étapes de la procédure de consultation et dans quel délai devez-vous rendre votre avis ? Pour émettre un avis pertinent, est-il possible d’avoir recours à l’expertise d’un professionnel ? Qui doit la payer ? Que devez-vous analyser ?

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier contient tout ce que vous devez savoir sur :

• les cas dans lesquels le CSE doit être informé-consulté ;

• le niveau de consultation entre les différents comités (CSEC, CSE d’établissement…) ;

• les modalités de la procédure de consultation ;

• les documents remis lors de la première réunion ;

• le délai imparti au CSE pour rendre son avis ;

• les sanctions en cas d'absence de consultation ;

• le déroulement des réunions.