Cession et reprise d'entreprise : quelle est la procédure ?

Vous avez choisi de transmettre votre entreprise. Cette décision repose sur plusieurs étapes pour sa concrétisation : du choix du repreneur (famille ou tiers) jusqu'à la rédaction des actes nécessaires. A ce jour, vous souhaitez transmettre, mais vous ignorez ce que prévoit la loi en la matière. 

Des facteurs peuvent peser sur la transmission : le transfert d'une entreprise individuelle ne se fait pas comme celui d'une société. 

Plus précisément, pour un commerçant, la vente du fonds de commerce va principalement reposer sur la clientèle. En effet, l'élément essentiel du fonds de commerce est la clientèle. En pratique, le cœur de la négociation ou de l'évaluation du fonds porte principalement sur celle-ci. Toutefois, dans le cas de l’artisan, l’enjeu sera d’évaluer le matériel. 

De même, l'état financier de l’entreprise peut impacter.

Nous traiterons ici la cession de la globalité de l'entreprise. 

Rappelons que la cession d’entreprise à titre onéreux a déjà été traitée dans le cadre de notre dossier sur la cession de parts sociales pour les sociétés et de la cession du fonds de commerce, pour l’entreprise individuelle.

Dans un cadre successoral, l'entreprise est transférée mais il n'y a pas versement d'un prix, contrairement à la vente qui peut aussi reposer sur 2 personnes souvent de la même famille : le cédant et le bénéficiaire de cette transmission. La vente peut aussi se faire au profit de tiers voire de salariés de l'entreprise.

Toujours en pratique et dans le cadre sociétaire, la donation au profit des descendants se fait de moins en moins, il s’agit d’une de cession pure et simple de parts sociales.

Ainsi, plusieurs questions se posent : qui peut être le bénéficiaire de la transmission ? Quel type de structures peut-être concernées ? Comment se formalise la transmission, notamment en cas de décès du chef d'entreprise ? Quelle est la procédure applicable ? Quelles précautions prendre ?

Vos questions sont légitimes et connaître vos droits et obligations est un préalable important avant toute décision.

Pour avoir des réponses, découvrez notre dossier !

Contenu du dossier :

Nous abordons l’essentiel sur la transmission et la reprise d’entreprise, notamment :

• les modes de transmission ;
• les acteurs de la transmission ;
• les étapes ;
• les avantages ;
• les risques notamment fiscaux et juridiques.