Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes particulier employeur et vous vous interrogez sur les modalités d’embauche et de rémunération de votre salarié ? Quelles sont les formalités pour adhérer au CESU ? Comment fonctionnent les chèques emploi service ? Qu'est-ce que le CESU + ? Quel est le montant du crédit d'impôt ?
Le CESU a été créé dans le but de simplifier l'accès aux services à la personne. Il permet à la fois de déclarer et de rémunérer un employé à domicile. Cependant, il est essentiel de connaître les règles applicables en la matière, car le droit du travail vise à protéger le salarié et prévoit des sanctions sévères pour tout employeur en infraction.
Il peut également arriver que le salarié commette des erreurs dans l'exercice de ses fonctions. Il est alors important de savoir qui doit en assumer les conséquences et comment sanctionner un salarié négligent, voire gérer la procédure de rupture du contrat.
Notre dossier vous explique comment assumer votre rôle d'employeur en respectant la législation. Il vous informe de vos droits et devoirs et vous fournit des outils pour gérer au mieux votre relation de travail.
Contenu du dossier
Ce dossier contient des informations relatives au salarié en CESU, et notamment :
- formalités d’embauche et à la rémunération du salarié à domicile ;
- CESU déclaratif et préfinancé ;
- crédit d'impôt et CESU + ;
- obligations déclaratives de l’employeur afférentes aux cotisations sociales ;
- temps de travail et missions de l’employé de maison ;
- mauvaise exécution des prestations par le salarié ;
- fautes commises par l’employé à domicile ;
- rupture du contrat et à la procédure de licenciement.
Très bien. Complet et instructif.