Dans quel cas utiliser ce dossier ?
La date de livraison approche, mais en même temps elle est sans cesse repoussée… Et quand enfin l’achèvement est déclaré ... oh! stupeur. Vous découvrez un logement empreint de défauts et malfaçons, allant de l’inconfort à l’inhabitable. Quant au promoteur sérieux qui s’est engagé à se plier en quatre pour sublimer votre futur nid douillet, le voilà devenu maitre dans l’art de la dérobade.
Veillez à ne payer que pour ce qui a été fait et prévu au contrat, afin de ne pas retarder les travaux. Attention à ne pas vous laisser abuser par de belles paroles et à bien relever chaque détail de non-conformité du logement, ces précieuses informations vous permettant de fonder chacune des réclamations que vous voudrez exercer.
Mais rassurez-vous, que vous ayez déjà payé ou non, vous avez droit à l’obtention de ce qui vous a été promis, et à la réparation de vos préjudices. L’essentiel est de bien savoir dans quelles formes et contre qui diriger vos recours.
Notre dossier vous permet de connaitre les garanties dont vous bénéficiez au titre d’un achat en VEFA et leurs modalités de mise en œuvre, afin de pouvoir profiter pleinement de votre logement enfin parfait.
Contenu du dossier :
Ce dossier comprend des informations relatives :
- A la vente en l’état futur d’achèvement
- A la responsabilité du promoteur vendeur
- A la garantie d’achèvement
- A l’obligation de mise en conformité
- Au paiement du prix et à la consignation du solde
- Au procès-verbal de livraison
- A la remise des clés
- A la réduction de prix et à l’indemnisation
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Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.