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Loi sur la sécurisation de l'emploi

pdf Loi sur la sécurisation de l'emploi

Retrouvez les mesures clés de la loi sur la sécurisation de l'emploi, publiée le 16 Juin 2013, décryptées article par article.

Téléchargez le dossier au format PDF expliquant simplement la loi.

Thématiques couvertes :
  • La couverture santé complémentaire généralisée
  • Le temps partiel davantage encadré
  • La participation des salariés aux instances dirigeantes
  • Le renforcement des pouvoirs du comité d'entreprise
  • La mobilité professionnelle volontaire sécurisée
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Elaborée, dans un esprit « gagnant-gagnant », la loi sur la sécurisation de l'emploi accorde de nouveaux droits individuels aux salariés, comme le droit :

  • reconnu à tout salarié d'être couvert par une mutuelle complémentaire financée en partie par l'employeur (mutuelle obligatoire)
  • à la formation professionnelle avec la création d'un compte individuel qui suit le salarié tout au long de sa vie (droit à la formation professionnelle à vie)
  • à la protection face au chômage avec une meilleure indemnisation (droits rechargeables aux indemnités chômage)
  • à une meilleure rémunération et à une meilleure organisation du travail pour les salariés en temps partiel

Mais les nouveautés ne s'arrêtent pas là. La loi renforce également les droits collectifs des travailleurs, avec :

  • des salariés davantage associés à la stratégie économique de l'entreprise
  • des salariés protégés, avec voix délibérative dans les conseils d'administration des grandes entreprises
  • des obligations renforcées pour l'entreprise en matière de partage des informations avec les représentants des salariés

Enfin, la fléxisécurité s'ouvre aux employeurs, avec :

  • la possibilité pour l'employeur de changer le poste ou le lieu de travail des salariés au sein d'une même entreprise (mobilité interne)
  • le développement des accords de maintien de l'emploi permettant de trouver un nouvel équilibre, pour une durée limitée dans le temps, entre temps de travail, salaire et emploi

En résumé, la loi assure aux salariés davantage de droits et de sécurité dans leur emploi, aux employeurs, davantage de souplesse dans l'organisation du travail, et aux institutions représentatives du personnel, des droits à l'information plus étendus.

Témoignages

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